Sylvie Peyrou, CDRE
Quelques jours à peine après la retentissante annulation de la directive « rétention des données » dans les affaires jointes Digital Rights Ireland (aff.C-293/12) et Seitlinger (C-594/12), signalée ici même, un nouvel arrêt rendu par la Cour de justice en grande chambre le 13 mai (aff. C-131/12) dans l’affaire Google Spain vient confirmer la détermination du juge à assurer pleinement son rôle de gardien des droits fondamentaux.
C’est à la fois par la méthode de raisonnement mise en œuvre et par la solution prononcée que cet arrêt s’illustre et marquera, là encore durablement, le domaine de la protection des données à caractère personnel. Lire la suite