par Joanna Pétin, CDRE
La problématique ed la vulnérabilité des demandeurs d’asile devient une problématique centrale du droit de l’asile, au plan européen comme au plan interne. Reprenant une communication présentée lors d’un séminaire organisé sous l’égide du laboratoire de recherche MIGRINTER, (http://migrinter.hypotheses.org/2282), les réflexions suivantes s’efforcent de mesurer à quel point les instruments du régime d’asile européen commun appréhendent la vulnérabilité des demandeurs de protection.
Les instruments de ce régime ont ouvert la voie à un processus de conceptualisation de la notion de vulnérabilité (v. L. De Bauche, La vulnérabilité en droit européen de l’asile : une conceptualisation en construction. Etude en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile, Bruylant, 2012). Ils lui donnent ainsi une consistance juridique nouvelle car la vulnérabilité se caractérise en effet par son absence de définition légale, les juges comme le législateur l’utilisant sans pourtant jamais la définir. À la rigidité du raisonnement juridique s’oppose alors l’inconsistance de cette notion. Elle appelle quelques précisions. Lire la suite