Mois : février 2018

L’arrêt Sahyouni (reconnaissance, en Allemagne, du divorce de ressortissants syriens, constaté en Syrie par un tribunal religieux appliquant la charia) ou l’art de l’esquive

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Que dans cet arrêt Sahyouni (CJUE, première chambre, 20 décembre 2017, affaire C372/16), la Cour de justice se prononce sur la reconnaissance, en Allemagne, du divorce de ressortissants syriens, constaté en Syrie par un tribunal religieux appliquant les règles de la charia, pourrait légitimement étonner mais la difficulté a pu ici être surmontée.

Cela aurait pu conduire la Cour à traiter d’une importante et délicate question : celle du sort, dans l’Union et en vertu du droit de l’Union, d’un divorce résultant de la volonté unilatérale de l’époux, selon une loi discriminatoire, au détriment de l’épouse. Décevant, voire critiquable, à cet égard, l’arrêt présente néanmoins un intérêt indiscutable tant sur le plan des compétences de la Cour de justice que sur les questions d’interprétation du règlement 1259/2010 (dit Rome 3) qu’elle soulève. Lire la suite

L’affaire Altun : fraude et absence de coopération loyale, les conditions d’une non prise en compte des certificats E 101 des travailleurs détachés

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Dans l’arrêt Altun (C-359/16) rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne le 6 février dernier, les juges de Luxembourg ont eu une nouvelle fois l’occasion de se prononcer sur l’épineuse question de la compétence des institutions d’un État membre accueillant des travailleurs détachés de soumettre ces travailleurs à leur législation de sécurité sociale lorsqu’elles estiment qu’il serait légitime et légal de le faire. Ils l’ont fait avec un certain retentissement. Lire la suite

Taricco, M.A.S ou l’art délicat de la retraite en bon ordre …

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Les rapports de systèmes ont souvent été inscrits, par la doctrine, dans le registre sémantique de la polémologie ou de l’art militaire. Il convient, pourtant, de garder à l’esprit que les interactions entre ordres juridiques sont passées au filtre d’une approche faisant de la pacification des relations intra-européennes une fin politique et du juge l’un des instruments de celle-ci. Pour autant, nous accepterons, pour les besoins de la cause, de filer à notre tour la métaphore guerrière.

De toutes les manœuvres qu’une armée en campagne peut conduire, la retraite est probablement l’une des plus délicates à exécuter. L’histoire enseigne qu’elle doit être parfaitement maîtrisée au risque de se transformer en débâcle. Or, c’est bien la question que pose l’arrêt rendu le 5 décembre 2017, dans l’affaire C 42/17, M.A.S. En effet, interrogée sur les conséquences à tirer de sa décision Taricco, la Cour y opère un repli sur une position dont on peine à imaginer qu’elle fût « sûre et préparée à l’avance ». Lire la suite