Vous avez cherché marché intérieur - Groupe de Recherche

L’espace de justice sous héritage du marché intérieur : accès à la profession d’avocat et abus de droit

8 septembre 201410 mars 2016Liberté de circulationAbus de droit, Avocat, Liberté d'établissement

par Cyril Nourissat, EDIEC L’arrêt CJUE, 17 juillet 2014, Angelo Alberto Torresi e.a., C- 58/13 et C-59/13 mérite d’être signalé même s’il n’intéresse qu’incidemment l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Mais, si l’on considère – comme l’auteur – que les professions du droit par leur pratique y participent, elle ne doit pas être … Continue reading L’espace de justice sous héritage du marché intérieur : accès à la profession d’avocat et abus de droit →

Marché intérieur et Espace de liberté, sécurité, justice : propos iconoclastes sur leurs relations mutuelles

22 avril 201410 mars 2016Droits fondamentauxdroits fondamentaux, Espace de liberté

par Henri Labayle, CDRE Le GDR ELSJ organisait, le 17 avril à Bayonne, une Journée d’études intitulée « Marché intérieur et Espace de liberté, quel dialogue ? », réunissant un certain nombre des chercheurs du GDR, de Toulouse à Paris en passant par Aix. En guise d’ouverture, et sous forme de provocation, ces quelques propos iconoclastes sur les relations … Continue reading Marché intérieur et Espace de liberté, sécurité, justice : propos iconoclastes sur leurs relations mutuelles →

ELSJ et Marché intérieur : confrontation des deux espaces en droit de la coopération judiciaire civile

4 mai 201210 mai 2012Coopération judiciaire civilejuge civil compétent

par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC La Cour de cassation française a posé en avril 2012 (Civ. 1re, 5 avril 2012, Mediatech) une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Ce renvoi est relatif à l’interprétation du Règlement de « Bruxelles 1 » (Règlement no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et … Continue reading ELSJ et Marché intérieur : confrontation des deux espaces en droit de la coopération judiciaire civile →

La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers

9 mars 201626 avril 2016Asile, Droits fondamentaux, Frontières, Immigrationasile, CDRE, CEDH, Charte des droits fondamentaux, directive retour, droits fondamentaux, immigration irrégulière, Schengen

par Henri Labayle, CDRE, et Ph. De Bruycker, Omnia Le Conseil européen réuni le 7 mars était supposé examiner l’état d’avancement du Plan d’action entre l’Union européenne et la Turquie, conclu en novembre 2015. L’idée était que, faute de résultats probants, d’autres mesures soient arrêtées. L’arrivée d’une moyenne de 2000 personnes par jour en Grèce … Continue reading La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers →

Quel avenir pour le comité de sécurité intérieure européenne (COSI) ?

26 novembre 201310 mars 2016Coopération policièreCOSI, Espace de liberté, sécurité intérieure

par Pierre Berthelet, CDRE Europol vient de publier son programme de travail[1] pour l’année 2014. Ce document stratégique que le Conseil d’administration de l’office européen de police a adopté le 15 novembre 2013, fait référence à plusieurs reprises au Comité de sécurité intérieure ou COSI. Prévu à l’article 71 du traité sur le fonctionnement de … Continue reading Quel avenir pour le comité de sécurité intérieure européenne (COSI) ? →

Dans ou hors l’ELSJ ? Comment le Conseil « Justice et affaires intérieures » remet la question à plus tard (droit commun européen de la vente)

7 juillet 2012Coopération judiciaire civilebase juridique

par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC Les ministres des 27 Etats membres de l’UE se sont réunis en Conseil « Justice et affaires intérieures » les 7 et 8 juin 2012. S’agissant de la proposition de règlement UE pour un droit commun européen de la vente, ils ont décidé de repousser à plus tard l’examen de la question débattue … Continue reading Dans ou hors l’ELSJ ? Comment le Conseil « Justice et affaires intérieures » remet la question à plus tard (droit commun européen de la vente) →

La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen

21 mars 201921 mars 2019Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, Liberté de circulation

L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen. Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question … Continue reading La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen →

« Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture !

23 mars 201827 mars 2018Liberté de circulationconfiance mutuelle, reconnaissance mutuelle

Une fois n’est pas coutume, ce billet (de bonne humeur) porte un regard plutôt extérieur à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. Une proposition de la commission (Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre, présentée le 13 … Continue reading « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! →

Le Brexit vu d’ici et d’ailleurs

9 janvier 20189 janvier 2018Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Droits fondamentaux, Frontières, Immigration, Liberté de circulationBrexit

Le 23 juin 2016, les Britanniques votaient par référendum la sortie de leur pays de l’Union européenne. Un an et demi après, alors que les négociations difficiles de ce qu’il est convenu d’appeler le « Brexit » sont toujours en cours, nos bibliothèques juridiques s’enrichissent de deux nouveaux ouvrages collectifs sur le sujet. Ces deux éclairages, … Continue reading Le Brexit vu d’ici et d’ailleurs →

Brexit : la fin du commencement ? (1ère partie)

10 décembre 201720 décembre 2017Actualités du GDR, Frontières, Liberté de circulationBrexit, CDRE, citoyenneté, libre circulation

Jeu, set et match … La formule attribuée à John Major au lendemain du traité de Maastricht a été largement reprise par la presse à propos du Brexit, après que les lignes directrices d’un compromis entre la Commission et le Royaume Uni aient été arrêtées sous la forme d’un « join report » (TF50 (2017)19). Ici, cependant, … Continue reading Brexit : la fin du commencement ? (1ère partie) →

Newsletter