L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ?

Posted on Categories Asile, Droits fondamentaux, FrontièresTags , , ,

L’indifférence relative avec laquelle l’opinion publique a accueilli l’annonce d’une nouvelle tragédie en Méditerranée ne doit pas tromper : celle-ci n’est vraisemblablement que l’un des épisodes d’une série à venir. Ce silence contraste avec l’autosatisfaction bruyante avec laquelle l’Union et ses membres se sont félicités, au même moment, des premières applications de l’accord passé avec … Continue reading L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ? →

L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ?

Posted on Categories Asile, Droits fondamentaux, Frontières, ImmigrationTags , , ,

L’arrestation en Belgique de l’un des responsables des attentats du mois de novembre à Paris, ajouté ce jour aux attentats abominables de Bruxelles, a rejeté au second plan l’accord passé entre l’Union européenne et la Turquie, à la veille du week-end. Ce dernier était pourtant sous les feux des projecteurs médiatiques, à la fois en … Continue reading L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ? →

L’arrêt Aksu C. Turquie : quelle intensité pour la protection d’une minorité « vulnérable » aux yeux de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Posted on Categories Droits fondamentauxTags ,

par Simon Labayle, CERIC L’arrêt Aksu rendu en grande chambre par la Cour européenne des droits de l’homme le 15 Mars 2012 mérite que l’on y revienne, quelques mois après avoir été rendu. Il mettait aux prises M. Mustafa Aksu avec la Turquie. Le conflit les opposant trouvait sa source dans le financement, par cet Etat, … Continue reading L’arrêt Aksu C. Turquie : quelle intensité pour la protection d’une minorité « vulnérable » aux yeux de la Cour européenne des droits de l’homme ? →

Brexit : la fin du commencement ? (suite et fin)

Posted on Categories Actualités du GDR, Frontières, Liberté de circulationTags , , ,

3. Un financement sans chiffrage ? La question du règlement financier Les données financières relatives au départ du Royaume Uni ont focalisé initialement l’attention de tous. Si le principe de la contribution britannique n’était pas vraiment discuté sérieusement, en revanche, l’inconnue de son calcul précis avait nourri nombre de déclarations à l’emporte-pièce de certains Brexiters. Durant … Continue reading Brexit : la fin du commencement ? (suite et fin) →

La solidarité n’est pas une valeur : la validation de la relocalisation temporaire des demandeurs d’asile par la Cour de justice (CJUE, 6 septembre 2017, Slovaquie et Hongrie c. Conseil, C-643/15 et C-647/15)

Posted on Categories Actualités du GDR, Asile, Droits fondamentauxTags , , ,

La rentrée judiciaire de l’automne 2017 était attendue impatiemment et le prononcé de l’arrêt Slovaquie et Hongrie contre Conseil, le 6 septembre, s’inscrivait en première ligne de cette attente. Le contexte en est connu, celui du refus des pays du groupe de Visegrad de se plier au programme de relocalisation des réfugiés initié au plus … Continue reading La solidarité n’est pas une valeur : la validation de la relocalisation temporaire des demandeurs d’asile par la Cour de justice (CJUE, 6 septembre 2017, Slovaquie et Hongrie c. Conseil, C-643/15 et C-647/15) →

Crise des réfugiés et valeurs de l’Union : illusions perdues ?

Posted on Categories Actualités du GDR, Asile, Droits fondamentauxTags ,

« Mais refouler les bateaux qui arrivent dans nos ports, mettre le feu aux camps de réfugiés ou ignorer des gens qui sont dans la misère et livrés à eux-mêmes : ce n’est pas cela, l’Europe. L’Europe, c’est ce boulanger de Kos qui fait cadeau de son pain à ces hommes et femmes affamés et épuisés. … Continue reading Crise des réfugiés et valeurs de l’Union : illusions perdues ? →

Petit à petit la vulnérabilité fait son nid … Quelques réflexions à propos de l’arrêt C.K. du 16 février 2017

Posted on Categories Actualités du GDR, AsileTags , , ,

Le Professeur Labayle à la fin de son analyse de l’arrêt C.K. et autres, (C-578-16 PPU) se demandait s’il était « vraiment déraisonnable de penser que la requérante syrienne et son mari, dont l’enfant était né entre temps en Slovénie et qui était vraisemblablement éligible, pouvaient recevoir protection dans cet État en raison de leur vulnérabilité ». Une … Continue reading Petit à petit la vulnérabilité fait son nid … Quelques réflexions à propos de l’arrêt C.K. du 16 février 2017 →

Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study

Posted on Categories Coopération judiciaire civile, Liberté de circulationTags , ,

La saga des arrêts de la Cour de justice sur le domaine d’applicabilité dans l’espace de la directive 86/653/CEE relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants se poursuit. Un récent arrêt Agro Foreign Trade (CJUE, 16 fév. 2017, aff. C-507/15) est l’occasion d’y revenir avec ce double prisme : … Continue reading Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study →

Terrorisme et droit des réfugiés, des liaisons dangereuses ? Libres propos sur le « Muslim Ban » et la jurisprudence Lounani de la Cour de justice

Posted on Categories Actualités du GDR, Asile, Droits fondamentaux, Frontières, Immigration, Liberté de circulationTags , , , ,

Les polémiques entourant l’application de l’Executive Order signé le 25 janvier 2017 par Donald Trump, président des Etats Unis nouvellement élu, interdisant temporairement l’entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays et suspendant le jeu de la protection internationale, ont quitté les colonnes médiatiques pour pénétrer les prétoires. Motivé par le désir de lutter préventivement … Continue reading Terrorisme et droit des réfugiés, des liaisons dangereuses ? Libres propos sur le « Muslim Ban » et la jurisprudence Lounani de la Cour de justice →

Le démantèlement du camp de Calais : trop tard ? trop peu ?

Posted on Categories Actualités du GDR, Frontières, ImmigrationTags , ,

Mieux vaut tard que jamais. Prenant, enfin, à bras le corps un dossier leur ayant valu autant de critiques politiques que de désagréments judiciaires, les autorités françaises se sont résolues à affronter la réalité en face en procédant à l’évacuation puis au démantèlement de ce que le langage médiatique a pris l’habitude détestable d’appeler la … Continue reading Le démantèlement du camp de Calais : trop tard ? trop peu ? →