Sylvie Peyrou, CDRE
« This is the second time in as many years the world has relied upon #CJUE to defend digital rights. Thank you Europe ». Le tweet d’Edward Snowden publié quelques heures après l’arrêt de la Cour de Justice du 6 octobre dans l’affaire Max Schrems (C-362/14) résume bien l’enjeu de cette affaire tout en rendant un hommage mérité à la juridiction européenne.
La Cour de justice ne s’est pas dérobée, et elle a rendu le 6 octobre un arrêt en tous points conforme aux conclusions de l’Avocat général Yves Bot (relatées ici-même), n’hésitant pas à faire usage de la véritable bombe que lui avait suggéré d’employer l’Avocat général. Lire la suite