par Pr. Philippe DE BRUYCKER, ULB-MPC FLorence
Contrairement à l’opinion pusillanime exprimée par la DG Affaires Intérieures dans son rapport du 22 mai 2014, Jean-Claude Juncker a été perspicace en proposant de réviser la directive « Carte Bleue » (directive 2009/50) visant à faciliter l’admission des migrants hautement qualifiés dans l’UE. Lire la suite
par Marie Garcia, CDRE
L’Agence européenne en charge de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’UE (Frontex) demeure au centre de toutes les attentions.
Alors que le Royaume-Uni vient officiellement d’annoncer sa non-participation à l’opération de sauvetage en mer Triton, la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert le 20 octobre 2014, une nouvelle enquête à l’égard de Frontex.
Sa lettre envoyée au directeur exécutif de l’Agence tient à s’assurer du respect effectif des droits fondamentaux des migrants, visés par ces opérations. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
Dans le climat politique entourant actuellement la Cour européenne des droits de l’Homme et la conception qu’elle se fait de sa fonction, l’arrêt de Grande Chambre rendu le 4 octobre 2014 dans l’affaire Jeunesse c Pays bas apporte un éclairage brutal aux divergences de points de vue que l’on sait.
Une banale affaire de respect des droits tirés de l’article 8 de la CEDH en matière de refus de titre de séjour est en effet l’occasion d’une opposition exprimée frontalement par trois juges, dont le juge britannique, dans leur opinion dissidente. Lire la suite
par Pierre Berthelet, CDRE
Octobre est le mois des vendanges et le millésime 2014 de la sécurité intérieure européenne s’avère, sans l’ombre d’un doute, être un bon cru. Pour filer la métaphore vinicole, l’observation du raisin récolté permet d’anticiper la qualité de la cuvée qui s’annonce.
Les progrès engrangés sont en effet notables. Il est possible de citer l’adoption du règlement instituant le Fonds pour la sécurité intérieure, l’approbation d’une nouvelle stratégie anti-radicalisation, la réforme du mécanisme de protection civile ou encore l’adoption d’une décision destinée à préciser les conditions d’application de la clause de solidarité prévue à l’art. 222 TFUE. Lire la suite
par Sylvie Peyrou, CDRE
La protection des données à caractère personnel connaît manifestement des atteintes de plus en plus nombreuses ces dernières années, suite, notamment, à la multiplication des fichages mis en œuvre à des fins policières ou de lutte contre le terrorisme. Mais il est rassurant de constater que les bonnes fées du contrôle juridictionnel, aussi bien à Strasbourg qu’à Luxembourg, se penchent assidûment depuis quelques mois sur le berceau de ce droit aujourd’hui fondamental, et veillent activement à rétablir un certain équilibre. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) dans l’affaire Brunet rendu le 18 septembre 2014 qui condamne la France en est une illustration éclatante, bien que sans surprise. Lire la suite
par Emilio de Capitani, Henri Labayle et Steve Peers,
Les commissaires pressentis à la Justice et à l’immigration seront prochainement auditionnés par le Parlement européen, lequel sera amené à confirmer les choix de Jean Claude Juncker. Déjà, les députés ont posé des questions écrites auxquelles les candidats ont répondu, de façon assez générale aussi parce que les questions des commissions parlementaires n’étaient pas particulièrement pointues, sauf en matière de protection des données.
Cependant, les auditions sont l’occasion pour les députés de vérifier les dires des commissaires et d’obtenir des engagements politiques. A cette fin, nous souhaitons suggérer un certain nombre d’interrogations aux députés qui auront la chance de pouvoir poser des questions orales pendant les auditions. Lire la suite
par Joana Pétin, CDRE
La dignité de la personne humaine est sans doute « la quintessence des valeurs par lesquelles nous affirmons ensemble que nous sommes une seule communauté humaine » (P. Lambert, « Les droits de l’homme à l’épreuve du principe de la dignité humaine », in Mélanges en l’honneur du Professeur Petros J. Pararas, Les droits de l’homme en évolution, Bruylant, 2009, p.333-348).
L’Union européenne participe de cette affirmation. Le Traité de Lisbonne ayant procédé à la reconnaissance de la valeur juridique contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la dignité humaine est désormais placée au premier rang des valeurs fondatrices de l’Union. S’appuyant sur cette réalité juridique de façon remarquable, l’avocat général Yves Bot vient de proposer à la Cour de justice d’en tirer les conséquences, dans ses conclusions sur l’affaire Moussa Abdida rendues le 4 septembre dernier. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
La Cour de justice devrait avoir à trancher prochainement une question redoutable, dans l’affaire H.T contre Land Baden Würtemberg (C-373/13), à rendre sur conclusions de son avocat général E. Sharpston, celle des conditions dans lesquelles la révocation du titre de séjour d’un réfugié sous statut peut être prononcée.
Plus précisément, il lui demandé de préciser l’étendue d’un tel pouvoir de révocation face à des accusations de soutien au terrorisme, question d’actualité s’il en est. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
La composition de la nouvelle Commission a suscité nombre de commentaires dans les médias, souvent bienveillants sinon flatteurs. L’a priori favorable dont bénéficie son Président, Jean Claude Juncker, n’empêche pas de douter de leur bien-fondé en matière de Justice et d’affaires intérieures, à supposer d’ailleurs que ces commentaires se vérifient dans les autres domaines d’action de l’Union.
Après des discours encourageants semblant indiquer que les thèmes des valeurs de l’Union et de l’urgence migratoire avaient été pris en considération par le programme du candidat à la Présidence, le retour à la réalité est moins enthousiasmant. Sans procès d’intention, il faut se résoudre à penser que, non seulement le changement ici aussi n’est pas pour maintenant, mais qu’il n’est pas davantage dans l’esprit des dirigeants de l’Union. Lire la suite
par Cyril Nourissat, EDIEC
L’arrêt CJUE, 17 juillet 2014, Angelo Alberto Torresi e.a., C- 58/13 et C-59/13 mérite d’être signalé même s’il n’intéresse qu’incidemment l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Mais, si l’on considère – comme l’auteur – que les professions du droit par leur pratique y participent, elle ne doit pas être ignorée. Elle éclaire alors de manière crue les réalités de la libre circulation au sein de l’Union européenne des avocats et donne, au passage, l’occasion à la Cour de justice de préciser ce qu’il convient d’entendre par abus de droit en cette matière.