Le placement en rétention des demandeurs d’asile, précisions utiles de la Cour de justice dans l’arrêt J.N.
Le 15 février 2016, la Cour de justice, réunie en grande chambre, s’est prononcée dans l’affaire J.N (C‑601/15 PPU). Rendu dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence (PPU), l’arrêt s’attèle à la délicate question du placement en rétention des demandeurs d’asile, comme le prévoit désormais la directive 2013/33/UE. L’occasion était donc donnée au juge de … Continue reading Le placement en rétention des demandeurs d’asile, précisions utiles de la Cour de justice dans l’arrêt J.N. →