Winter is coming : la Hongrie, la Pologne, l’Union européenne et les valeurs de l’Etat de droit
Henri Labayle,
Le vote de la résolution du Parlement européen invitant le Conseil à constater l’existence d’un risque clair de violation grave des valeurs de l’Union par la Hongrie, le 12 septembre 2018, était particulièrement attendu. Parce qu’il était une première dans l’histoire de l’Union européenne, bien sûr, mais aussi et surtout parce qu’il s’inscrivait dans un contexte particulièrement lourd pour une Union en proie aux doutes, à la veille du départ de l’un de ses membres comme à celle d’élections parlementaires problématiques.
D’aucuns estimeront que l’adoption de cette résolution parlementaire est un signe d’espoir, une prise de conscience salutaire de dérives devenues inacceptables dans une Communauté de droit. D’autres, anticipant ses suites procédurales vraisemblables devant les Etats membres, ne voient là qu’un coup d’épée dans l’eau d’un processus communautaire dont la désaffection dans les opinions publiques est patente. Tous, en réalité, semblent avoir assimilé que l’arme « nucléaire » dont on aimait qualifier la procédure de l’article 7 du traité n’a guère de portée destructrice et que le mal est profond malgré le souhait majoritaire d’y porter remède. read more…
L’enseignement du droit international privé par le droit européen : une expérience
Jean Sylvestre Bergé, GREDEG - IUF,Le droit international privé (DIP) s’enseigne dans les Facultés et Ecoles de droit généralement en master 1 sur un ou deux semestres. Dans le second cas, le cours est le plus souvent divisé en deux parties : théorie générale et partie spéciale. Dans le premier cas, l’enseignant doit faire des choix drastiques. C’est cette modeste expérience d’enseignement du DIP sur un semestre que je voudrais ici librement décrire, celle d’un DIP qui s’apprend par le droit européen ! read more…
L’affaire Carles Puigdemont : le droit pénal européen en crise de confiance
Dr Stefan Braum, Professeur à l'Université du Luxembourg,Le 21 mars 2018, la justice espagnole a émis un mandat d’arrêt européen à l’encontre du président du gouvernement régional catalan, Carles Puigdemont. Les autorités espagnoles ont demandé qu’il soit poursuivi et remis à ces dernières pour des faits de « rébellion » et de « corruption » prenant la forme de détournement de fonds publics. Les allégations sont fondées sur les activités de M. Puigdemont dans le conflit de longue date entre la Catalogne et le gouvernement central espagnol au sujet de l’indépendance de la Catalogne. Le prévenu aurait, entre autres, appelé à un référendum sur l’indépendance de la Catalogne, alors que celui- ci avait été précédemment reconnu comme illégal par la Cour constitutionnelle espagnole. La mise en œuvre du référendum, le matériel, les documents nécessaires pour le vote et les autres mesures mises en place dans ce cadre ont entraîné une dépense de 1,6 millions d’euros mais aussi des affrontements violents avec les forces de l’ordre. read more…