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Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement “Dublin III”

7 April 201722 July 2017Actualités du GDR, Asile, Droits fondamentauxasile, CDRE, Dublin, rétention

Le 27 mars 2017, au cours du forum des magistrats ayant pris place dans l’enceinte du Palais de la Justice à Luxembourg, le vice-président du Conseil d’Etat faisait le constat que la mise en « réseau » des juridictions était devenue un élément « indispensable d’une justice de qualité ». Jean-Marc Sauvé rappelait qu’en conséquence « les juges doivent élargir … Continue reading Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement “Dublin III” →

L’ELSJ est l’avenir de l’UE !

31 March 201731 March 2017Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Droits fondamentaux, Liberté de circulationBrexit, confiance mutuelle, Parquet européen

Et si l’ELSJ était bel et bien l’avenir de l’Union européenne ? Sur bon nombre de sujets difficiles qui questionnent aujourd’hui la construction européenne, les concrétisations de l’Espace de liberté, sécurité et justice se trouvent comme placées à l’avant-garde de ce qui pourrait être le droit européen de demain. On peut en faire la remarque au … Continue reading L’ELSJ est l’avenir de l’UE ! →

Petit à petit la vulnérabilité fait son nid … Quelques réflexions à propos de l’arrêt C.K. du 16 février 2017

19 March 20172 April 2017Actualités du GDR, Asileasile, CDRE, Charte des droits fondamentaux, CJUE

Le Professeur Labayle à la fin de son analyse de l’arrêt C.K. et autres, (C-578-16 PPU) se demandait s’il était « vraiment déraisonnable de penser que la requérante syrienne et son mari, dont l’enfant était né entre temps en Slovénie et qui était vraisemblablement éligible, pouvaient recevoir protection dans cet État en raison de leur vulnérabilité ». Une … Continue reading Petit à petit la vulnérabilité fait son nid … Quelques réflexions à propos de l’arrêt C.K. du 16 février 2017 →

Horizontal Effect of Primary European Law (including in the Area of Freedom, Security and Justice)

13 March 201718 March 2017Coopération judiciaire civile, Droits fondamentaux, Liberté de circulationHorizontal effect, Primary Law

European private law is not only private law governed by sources of European secondary law. It also describes the application of primary European law (including the Area of Freedom, Security and Justice) to private law relationships. This “other” European private law has henceforth its reference book: the casebook of the famous collection “Ius Commune”, directed by … Continue reading Horizontal Effect of Primary European Law (including in the Area of Freedom, Security and Justice) →

Escale à Canossa ? La protection des droits fondamentaux lors d’un transfert « Dublin » vue par la Cour de justice (C.K. c. Slovénie, C-578/16 PPU)

1 March 201710 March 2017Actualités du GDR, Asile, Droits fondamentauxasile, CDRE, CEDH, Charte des droits fondamentaux, CJUE, confiance mutuelle

Le trajet conduisant de Luxembourg à Strasbourg est parfois moins direct qu’il n’y paraît, impliquant des retours en arrière imprévus mais salutaires. La Cour de justice en aurait-elle fait l’expérience, moins douloureusement certes qu’Henri IV devant Grégoire VII ? L’arrêt rendu par sa cinquième chambre dans l’affaire C.K. c. Slovénie (C-578/16 PPU) le 16 février 2017 interroge … Continue reading Escale à Canossa ? La protection des droits fondamentaux lors d’un transfert « Dublin » vue par la Cour de justice (C.K. c. Slovénie, C-578/16 PPU) →

Le visa humanitaire et la jouissance effective de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU C-638/16)

20 February 201720 February 2017Actualités du GDR, Droits fondamentaux, Frontières, Immigrationasile, visas humanitaires

Ce texte n’est pas une analyse détaillée des conclusions de l’avocat général Mengozzi dans l’affaire X. et X [1] . Il s’agit d’une contribution au débat centrée sur deux réflexions qui pourraient guider le raisonnement de la Cour. La première est un parallélisme entre les situations purement internes à un État et des situations purement externes à … Continue reading Le visa humanitaire et la jouissance effective de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU C-638/16) →

Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study

18 February 201718 February 2017Coopération judiciaire civile, Liberté de circulationAccord d'association, Directive d'harmonisation, Droit international privé

La saga des arrêts de la Cour de justice sur le domaine d’applicabilité dans l’espace de la directive 86/653/CEE relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants se poursuit. Un récent arrêt Agro Foreign Trade (CJUE, 16 fév. 2017, aff. C-507/15) est l’occasion d’y revenir avec ce double prisme : … Continue reading Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study →

Journée d’études : 20 ans après le Traité de Bayonne – La coopération policière et judiciaire

17 February 201717 February 2017Actualités du GDR, BilletCDRE, coopération judiciaire, coopération policière, immigration irrégulière, Justice pénale, mandat d'arrêt européen, Schengen, Terrorisme

Coopération transfrontalière entre la France et l’Espagne

Terrorisme et droit des réfugiés, des liaisons dangereuses ? Libres propos sur le « Muslim Ban » et la jurisprudence Lounani de la Cour de justice

13 February 201714 February 2017Actualités du GDR, Asile, Droits fondamentaux, Frontières, Immigration, Liberté de circulationasile, CJUE, droits fondamentaux, libre circulation, Terrorisme

Les polémiques entourant l’application de l’Executive Order signé le 25 janvier 2017 par Donald Trump, président des Etats Unis nouvellement élu, interdisant temporairement l’entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays et suspendant le jeu de la protection internationale, ont quitté les colonnes médiatiques pour pénétrer les prétoires. Motivé par le désir de lutter préventivement … Continue reading Terrorisme et droit des réfugiés, des liaisons dangereuses ? Libres propos sur le « Muslim Ban » et la jurisprudence Lounani de la Cour de justice →

Trois ans après la votation suisse « Contre l’immigration de masse » : où en est-on ?

9 February 20179 February 2017Actualités du GDR, Immigration, Liberté de circulationaccords internationaux, Brexit, CDRE, immigration, libre circulation, valeurs de l'Union

Ce début d’année 2017 est décisif pour la construction européenne. En mars 2017, le Royaume-Uni devrait vraisemblablement notifier sa décision de quitter une Union censée fêter au même moment les 60 ans d’efforts inédits pour regrouper des peuples et des Etats au sein d’une communauté pacifique et prospère. Si l’on peut craindre que le sommet … Continue reading Trois ans après la votation suisse « Contre l’immigration de masse » : où en est-on ? →

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