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La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen

1 February 20173 February 2017Droits fondamentaux, Liberté de circulationCour de cassation, Juriste Global, Proportionnalité

Les réflexions et actions engagées par la Cour de cassation sur l’évolution de ses méthodes de travail et, notamment, sur l’introduction du test de proportionnalité dans le giron de son contrôle juridictionnel témoignent, plus que jamais, de la nécessité de penser l’application du droit européen comme une opération multisites de contextualisation. Ce processus nécessairement complexe … Continue reading La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen →

Qu’est-ce qu’un étranger ? Entre régionalisation et globalisation (*)

27 January 20173 February 2017Droits fondamentaux, Frontières, Immigration, Liberté de circulationCirculation, Etranger, Famille de l'étranger, regroupement familial

Comment repenser « l’étranger » et, plus précisément, « la famille de l’étranger » à travers les phénomènes de régionalisation (notamment d’européanisation) et de globalisation ? Ici comme pour bien d’autres questions, une réponse au pluriel s’impose : le juriste, habitué à opposer l’étranger au national, doit dorénavant composer avec une distinction tripartite entre « étranger, national et européen » ; aux approches transcendantes tirées … Continue reading Qu’est-ce qu’un étranger ? Entre régionalisation et globalisation (*) →

La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle

23 January 201723 January 2017Actualités du GDRCDRE, CJUE, justice

Pour la première fois, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée par un arrêt SNC Lactalis Ingrédients du 18 novembre 2016 (req. n° 15-21.438) sur l’application dans l’ordre judiciaire français de la jurisprudence Köbler (CJUE, 30 septembre 2003, Aff. C‑224/01). On rappellera qu’en vertu de cette jurisprudence, la Cour de justice de l’Union européenne … Continue reading La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle →

A Happy New Year for Migration and Asylum Policy? A Critical Review of the Legal and Policy Developments in 2016 in Relation to the Crisis of the European Union

18 January 201724 January 2017Actualités du GDR, Asile, Billetasile, droits fondamentaux, Frontex

If the crisis started in 2015, one may wonder if 2016 really saw its end with the decrease of the numbers of migrants and asylum seekers following the Balkan Road on their way to the EU.

La lutte contre le financement du terrorisme : la justification du renforcement de la politique pénale européenne

16 January 201718 January 2017Actualités du GDR, Coopération judiciaire pénale, Coopération policièreCDRE, sécurité, Terrorisme

« L’UE doit répondre au terrorisme par la fermeté sur le plan de la justice pénale » (communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Le programme européen en matière de sécurité, 28 avril 2015 (Com (2015) 185). Le « train de mesures » adopté par … Continue reading La lutte contre le financement du terrorisme : la justification du renforcement de la politique pénale européenne →

Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé

31 December 20164 January 2017Coopération judiciaire civileDroit international privé européen, Méthodes

Le droit de l’Union européenne s’offre comme un nouveau contexte juridique dans lequel se déploient dorénavant massivement les constructions du droit international privé. S’ajoutant aux contextes nationaux préexistants, aux différents environnements internationaux ou transnationaux préétablis, l’Union européenne est de nature à bouleverser profondément la substance et les conditions de mise en œuvre du droit de la … Continue reading Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé →

Bis repetita…Les États membres ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux fournisseurs de services de communications électroniques (Réflexions à propos de l’arrêt de la CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB (C‑203/15) et Secretary of State for the Home Department (C‑698/15).

22 December 201623 December 2016Actualités du GDR, Droits fondamentauxCDRE, CJUE, droits fondamentaux, protection des données

L’arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB (C‑203/15) et Secretary of State for the Home Department (C‑698/15) est un véritable coup de tonnerre par rapport aux conclusions contraires de l’Avocat général Saugmandsgaard Øe, commentées ici-même. Les affaires jointes C-203/15, Tele2Sverige AB/Post-och telestyrelsen et C-698/15, Secretary of State for Home Department/Tom Watson … Continue reading Bis repetita…Les États membres ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux fournisseurs de services de communications électroniques (Réflexions à propos de l’arrêt de la CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB (C‑203/15) et Secretary of State for the Home Department (C‑698/15). →

La transposition de la décision d’enquête européenne par l’ordonnance du 1er décembre 2016 : une surprise attendue …

14 December 201615 December 2016Actualités du GDR, Coopération judiciaire pénaleCDRE, décision d'enquête européenne, droits procéduraux, Espace de liberté, Justice pénale, reconnaissance mutuelle

Un oxymore … Cette alliance de deux termes que leur sens devrait en principe opposer pour traduire ce qui est stupéfiant, inconcevable parfois absurde, semble bien décrire la situation créée par l’ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale. L’ordonnance, prise selon la procédure de l’article 38 … Continue reading La transposition de la décision d’enquête européenne par l’ordonnance du 1er décembre 2016 : une surprise attendue … →

La modification discrète du Code Frontières Schengen par le règlement 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières : comblement d’une lacune ?

7 December 20169 December 2016Frontières, ImmigrationFrontex, immigration irrégulière, Schengen

Le Conseil des ministres a adopté le 11 novembre 2016 une nouvelle décision permettant à cinq Etats Schengen de prolonger pour trois mois supplémentaires des contrôles aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles. Cette décision faisant suite à celle du 12 mai 2016 qui avait autorisé ces contrôles pour six mois pose question au regard … Continue reading La modification discrète du Code Frontières Schengen par le règlement 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières : comblement d’une lacune ? →

L’arrêt Ognyanov de la Cour de justice : quand la confiance réciproque se fait le révélateur des déficiences de l’espace de liberté

20 November 201620 November 2016Actualités du GDR, Coopération judiciaire pénaleCDRE, CJUE, confiance mutuelle, droits procéduraux, Justice pénale, reconnaissance mutuelle

Les conclusions de l’avocat général Yves Bot, dans l’affaire Ognyanov (aff. C-554/14) tranchée en grande chambre par la Cour de justice le 8 novembre 2016, concernant le transfèrement entre deux États membres d’un condamné pour l’exécution de sa peine, pouvaient laisser croire au prononcé d’un grand arrêt relatif au principe de confiance mutuelle. Pourtant, de … Continue reading L’arrêt Ognyanov de la Cour de justice : quand la confiance réciproque se fait le révélateur des déficiences de l’espace de liberté →

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