Presentación

El grupo de investigación que constituye el “RUE DELSJ”, es decir la Red universitaria europea dedicada al estudio del derecho del Espacio de libertad, seguridad, y justicia (ELSJ) abre su página web. Apoyado por el CNRS, tiene vocación a ofrecer a los investigadores una plataforma de información y de intercambio de opiniones relativas a uno de los aspectos más innovadores de la construcción europea. Esta animado por los equipos de los cincos laboratorios que lo han fundado, Aix-Marseille, Bayonne, Lyon, Nanterre, Toulouse.

Procurará poner a disposición de todos los elementos destacados de la actualidad de las políticas del ELSJ y de facilitar su comprensión y sus perspectivas. Aún en desarrollo, les ruega su indulgencia por las imperfecciones que padece.

Conseil JAI : Eviter les sujets qui fâchent

par Henri Labayle, CDRE

Le Conseil des ministres en charge de la justice et des affaires intérieures se réunissait, le 26 avril à Luxembourg avec un ordre du jour diversement chargé, avant le Conseil du 7 juin clôturant la présidence danoise (doc.9179/12). Comme souvent  dans ces cas, les couloirs ont plutôt bruissé de ce qui ne figurait pas à l’ordre du jour que l’inverse.

Un certain nombre de thèmes étaient pourtant intéressants. Les moindres d’entre eux n’étaient pas, d’une part, la volonté de l’Union de s’attaquer aux opérations d’initiés et, d’autre part, les échanges de vue entre Etats membres à propos de l’immigration irrégulière. Lire la suite

Diplomatie ou droits fondamentaux ? Questions sur la conclusion de l’accord PNR entre les Etats Unis et l’Union

par Sylvie Peyrou, CDRE

« La diplomatie est-elle plus importante que les droits fondamentaux ? ». Cette question, posée par Sophia In ‘t Veld, rapporteur du texte, paraît légitime après l’adoption par le Parlement européen le 19 avril de l’accord UE/Etats-Unis sur le transfert des données des dossiers passagers (accord PNR, Passenger Name Record).

L’attitude du Parlement européen dans cette affaire semble pour le moins surprenante, par l’esprit de conciliation qu’elle traduit. Lire la suite