Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC
L’arrêt Hejduk (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13) apporte une nouvelle illustration de la nécessité de penser le droit européen (en l’occurrence le droit de la coopération judiciaire civile) dans son contexte.
Les questions de droit international privé européen du droit d’auteur (et droits voisins) ne se comprennent que dans le contexte qui est dorénavant le leur : une solution uniforme de conflit de juridictions, pour un régime uniforme de conflit de lois et des droits d’auteur et voisins largement harmonisés.