Protection des données à caractère personnel : interdiction d’un stockage de masse généralisé et indifférencié, oui mais…. Réflexions sur les arrêts de la CJUE, 6 octobre 2020, Privacy international (aff. C-623/17), et La Quadrature du Net, French Data Network, Ordre des barreaux francophones et germanophone (aff. jointes C-511/18, C-512/18, C-520-18)

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Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR, CDRE Bayonne Cinq ans jour pour jour après le célèbre arrêt Schrems (6 octobre 2015, aff. C-362/14) ayant invalidé le Safe Harbor et confirmé l’interdiction, par le droit de l’Union, du stockage de masse de façon généralisée et indifférenciée de données à caractère personnel, la Cour de Justice de … Continue reading Protection des données à caractère personnel : interdiction d’un stockage de masse généralisé et indifférencié, oui mais…. Réflexions sur les arrêts de la CJUE, 6 octobre 2020, Privacy international (aff. C-623/17), et La Quadrature du Net, French Data Network, Ordre des barreaux francophones et germanophone (aff. jointes C-511/18, C-512/18, C-520-18) →

L’UE dans le domaine migratoire : la persistance de l’adolescence ou l’avènement de l’âge de raison ?

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Emilie Destombes, Doctorante CDRE et CRDEI Immédiatement après que la présidente de la Commission, Mme Ursula Von Der Leyen, ait prononcé son discours sur « l’état de l’Union », la nouvelle de l’abolition du régime Dublin, sur lequel repose la politique commune d’asile et d’immigration, a vite été relayé au sein de la presse tel un sésame … Continue reading L’UE dans le domaine migratoire : la persistance de l’adolescence ou l’avènement de l’âge de raison ? →

La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen

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L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen. Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question … Continue reading La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen →

Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs !

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Une fois n’est pas coutume, le dixième forum annuel (Paris, 5 avril 2019) de l’association Trans Europe Expert se propose de regarder l’Union européenne du dehors. Avec l’idée que, dans la période troublée dans laquelle l’Union se trouve, il est sans doute utile, intéressant et stimulant de savoir ce que représente l’Union, hors de ses … Continue reading Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs ! →

Brexit et Droit international privé européen (vidéo)

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Le 20 décembre 2018 s’est tenue au CEDIN de Nanterre une journée d’actualité en mémoire au professeur Professeur Patrick Daillier sur le thème : “Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international“ Une occasion d’évoquer sous la forme d’une courte vidéo (12′) le sujet : “Brexit et Droit international privé”

Derniers développements concernant le mandat d’arrêt européen : la Cour de justice au secours de la construction répressive européenne

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L’activité judiciaire relative à l’instrument répressif le plus emblématique de l’Union, le mandat d’arrêt européen, a été dense ces derniers mois. La coupure estivale n’y aura rien changé. Au contraire, la Cour de justice de l’Union européenne s’est montrée particulièrement pro-active face à des questions préjudicielles nouvelles ou, à tout le moins, impliquant un haut … Continue reading Derniers développements concernant le mandat d’arrêt européen : la Cour de justice au secours de la construction répressive européenne →

Etat de droit et mandat d’arrêt européen : quel rôle pour la Cour de Justice ?

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L’arrêt L.M. ou Celmer (affaire C-216/18 PPU) a été rendu le 25 juillet dernier dans un contexte politique européen des plus perturbés. Les faits, à l’origine de ce « grand arrêt » déjà évoqué ici sont des plus classiques : un ressortissant polonais, M. Celmer, accusé de trafic illicite de stupéfiants fait l’objet de trois mandats d’arrêts européens … Continue reading Etat de droit et mandat d’arrêt européen : quel rôle pour la Cour de Justice ? →