L’imposition d’un salaire minima aux adjudicataires de marchés publics devant la CJUE : continuité apparente ou assouplissement déguisé ?

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par Lea Dumont, CDRE L’arrêt RegioPost du 17 novembre 2015 (C-115/14), revient sur une question faisant encore l’objet de débats doctrinaux intenses : l’imposition d’un salaire minimum aux prestataires de services détachant des travailleurs dans le cadre d’un marché public. Etait en cause la loi du Land de Rhénanie-Palatinat relative à la garantie du respect des conventions … Continue reading L’imposition d’un salaire minima aux adjudicataires de marchés publics devant la CJUE : continuité apparente ou assouplissement déguisé ? →

La procédure civile européenne en mouvement (à propos du Règlement 2015/2421)

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par Marjolaine Roccati, CEJEC La coopération judiciaire en matière civile entre les États membres se consolide et s’affine au fil des années. Nouvel instrument en la matière, le règlement 2015/2421 du 16 décembre 2015 vient modifier le règlement (CE) n°861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n°896/2006 instituant … Continue reading La procédure civile européenne en mouvement (à propos du Règlement 2015/2421) →

Le terrorisme, une “catégorie spéciale” du droit, vraiment ?

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par Henri Labayle, CDRE A en croire la traduction juridique des discours ambiants, une page semble se tourner. Celle où les démocraties prétendaient encore répondre au terrorisme par l’usage du droit commun et l’intervention du juge ordinaire. Législation d’exception et régime d’urgence sont désormais présentés comme une réponse normale à la violence aveugle qui cible … Continue reading Le terrorisme, une “catégorie spéciale” du droit, vraiment ? →

The Paris Terrorist Attacks : Failure of the EU’s Area of Freedom, Security and Justice?

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by P. de Bruycker et D. Watt (Odysseus Omnia), H. Labayle (CDRE), A. Weyembergh et C. Brière (Eclan) In the immediate aftermath of the terrorist attacks in Paris on Friday 13th November, the French President declared a state of emergency and announced the introduction of a number of measures to “mobilise all possible forces in order … Continue reading The Paris Terrorist Attacks : Failure of the EU’s Area of Freedom, Security and Justice? →

Attentats terroristes de Paris : une défaillance de l’Espace de liberté, sécurité et justice ?

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 par P. de Bruycker et D. Watt (Odysseus Omnia), H. Labayle (CDRE), A. Weyembergh et C. Brière (Eclan) Les attaques terroristes du 13 novembre à Paris ont conduit le Président de la République française à déclarer l’état d’urgence et annoncer l’introduction de mesures visant à « mobiliser toutes les forces possibles afin de neutraliser les terroristes … Continue reading Attentats terroristes de Paris : une défaillance de l’Espace de liberté, sécurité et justice ? →

Attentats à la liberté

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par Stefan Braum, doyen de la Faculté de droit de Luxembourg, GDR 3452 Publié dans l’hebdomadaire Lëtzebuerger Land, le texte que Stefan Braum nous fait l’amitié de proposer à notre réflexion, en langue française, s’inscrit parfaitement dans les préoccupations scientifiques de ce blog. Qu’il en soit remercié, vivement. … Jamais nous n’oublierons ces images. Les décombres … Continue reading Attentats à la liberté →

La “jungle” de Calais devant le juge administratif et les défenseurs des droits fondamentaux

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par Francisco Sanchez Rodriguez, CDRE Présider la République, c’est être ferme, ferme y compris à l’égard de l’immigration clandestine et de ceux qui l’exploitent. Mais c’est traiter dignement les étrangers en situation régulière et ceux qui ont vocation à l’être sur la base de critères objectifs ». N’y aurait-il pas dans les propos ambitieux tenus par … Continue reading La “jungle” de Calais devant le juge administratif et les défenseurs des droits fondamentaux →

De l’ « encadrement » à la « mise sous tutelle » de l’exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles ou commerciales… Nouvelle étape sous la plume de la CJUE

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par Cyril Nourissat, EDIEC Dans un arrêt  intervenu dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence intéressant le règlement « Bruxelles II bis » (CJUE (4ème ch.), 19 nov. 2015, P c. Q, C-455/15 PPU), la Cour reprend quasi mot à mot le dit pour droit de l’arrêt Diageo Brands de juillet 2015, conduisant assez légitimement à considérer que le juge … Continue reading De l’ « encadrement » à la « mise sous tutelle » de l’exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles ou commerciales… Nouvelle étape sous la plume de la CJUE →

Schengen, un coupable idéal ?

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par Henri Labayle, CDRE Les réalisations européennes servent de bouc émissaire aux crises nationales. Ce n’est pas chose nouvelle. Après l’Euro, l’espace « Schengen » de l’Union est aujourd’hui sur la sellette. Les attentats terroristes lui auraient donné le coup de grâce, après ceux de la crise des migrants. Est-ce bien réaliste, est-ce vraiment opportun ? Les discours … Continue reading Schengen, un coupable idéal ? →

La lutte contre le financement du terrorisme : axe majeur ou secondaire ?

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par Charlotte Saumagne, CDRE Au lendemain des violents attentats ayant touché Paris, Beyrouth ou encore Bamako, la lutte contre le terrorisme est une priorité mondiale. La communauté internationale s’accorde à agir de concert dans la lutte contre le terrorisme. La Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 2249 (2015), proposée par la France et … Continue reading La lutte contre le financement du terrorisme : axe majeur ou secondaire ? →