par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC La vitalité d’une construction juridique ne se mesure pas seulement à son histoire (ancienne) et ses développements (nourris). Elle se jauge également à sa capacité à se loger dans les intersections du droit. Un récent arrêt Tecom Mican SL de la CJUE (11 nov. 2015, aff. C-223/14), rendu à propos d’un instrument … Continue reading L’ELSJ, un droit d’intersection ! →
par Henri Labayle, CDRE Le carnage abominable commis dans les rues de Paris, ce vendredi soir, fait resurgir nombre d’interrogations déjà posées dans ces mêmes colonnes et restées sans réponses, il y a dix mois à peine. Semblables et pourtant différentes, ces questions interpellent la société européenne autant que la société française. Elles obligent à … Continue reading Attentats terroristes de Paris : fluctuat nec mergitur, envers et contre tout →
par Henri Labayle, CDRE A la veille du sommet de la Valette où l’Union européenne et l’Afrique confrontent leurs points de vue sur la crise migratoire et au lendemain d’un Conseil des ministres de l’Intérieur informel tenu le 9 novembre, force est de convenir que l’état de la situation demeure dramatique. Les victoires symboliques obtenues … Continue reading L’accueil des réfugiés et l’Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin →
par Maxime Barba, EDIEC L’arrêt ERSTE Bank Hungary Zrt c/ Attila Sugar (C-32/14) a fait, à notre sens, l’objet d’une critique sévère (v. Marjolaine ROCCATI, « Justice et clauses abusives : le rôle du notaire en question (européenne) », publié le 23 octobre 2015 sur ce même blog). Le présent billet n’est pas destiné à démontrer que la jurisprudence ERSTE est … Continue reading Justice et clauses abusives : un autre point de vue →
par Marjolaine Roccati, CEJEC Dans un arrêt du 1er octobre 2015, ERSTE Bank Hungary Zrt c/ Attila Sugar (C-32/14), la Cour de justice devait se prononcer sur l’extension à la profession notariale de sa jurisprudence protectrice du consommateur. L’obligation pesant sur le juge national de relever d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle, solidement ancrée … Continue reading Justice et clauses abusives : le rôle du notaire en question (européenne) →
par Marie Garcia, CDRE Le 1er octobre 2015, la Cour de justice s’est prononcée dans l’affaire Celaj. Rendu sur conclusions non conformes, l’arrêt cadre habilement le débat relatif à la criminalisation du droit des étrangers dans les Etats membres de l’Union. Plus précisément, il conduit le juge de l’Union à répondre à la question de … Continue reading Sanction pénale et directive « retour » : quand l’arrêt Celaj clarifie des relations incestueuses →
Par Chloé Peyronnet, EDP (Lyon) Pendant que la « crise » des réfugiés occupe l’agenda politique et médiatique européen, la politique de retour de l’Union européenne continue à s’appliquer aux migrants non éligibles à une protection internationale. La directive 2008/115/CE a fait l’objet d’une nouvelle décision préjudicielle en interprétation (C-290/14). Cette dernière confirme une ligne jurisprudentielle faisant primer une … Continue reading Les migrants en situation irrégulière, sujets d’une discrimination légale : l’exemple du droit à la liberté et à la sûreté →
par Henri Labayle, CDRE Le discours prononcé par Angela Merkel devant le Parlement européen, le 7 octobre 2015 aux cotés de François Hollande, est remarquable en tous points. Au delà du symbole d’une intervention du couple franco-allemand, qui n’était d’ailleurs peut être pas le meilleur signal à envoyer à ceux que l’on tentait de convaincre, … Continue reading Angela Merkel au Parlement européen, des paroles aux actes ? →
par Léa Dumont, CDRE L’affaire Alimanovic a donné une nouvelle fois à la Cour de justice l’occasion de se prononcer sur la délicate question de l’accès aux prestations sociales des citoyens de l’Union économiquement inactifs dans un État membre autre que le leur.
Sylvie Peyrou, CDRE « This is the second time in as many years the world has relied upon #CJUE to defend digital rights. Thank you Europe ». Le tweet d’Edward Snowden publié quelques heures après l’arrêt de la Cour de Justice du 6 octobre dans l’affaire Max Schrems (C-362/14) résume bien l’enjeu de cette affaire tout en … Continue reading Protection des données et relations transatlantiques (suite)…L’arrêt Schrems de la CJUE : « Thank you Europe →