Les mesures d’intégration et le regroupement familial des étrangers, précisions utiles de la Cour de justice dans les affaires K. et A.

Posted on Categories Droits fondamentaux, Immigration

par Joanna Pétin, CDRE Le regroupement familial est l’une des principales voies de migration légale vers l’UE. Les données collectées par Eurostat en attestent. À titre indicatif, pour l’année 2013, 670 666 permis de séjour ont été octroyés pour raisons liées à la famille, ce qui place la migration pour motifs familiaux au 1e rang, devant … Continue reading Les mesures d’intégration et le regroupement familial des étrangers, précisions utiles de la Cour de justice dans les affaires K. et A. →

Quand le Conseil d’État feint l’ignorance… L’ordonnance en référé du 29 juin 2015 relative aux contrôles réalisés dans la zone frontalière franco-italienne

Posted on Categories Droits fondamentaux, Frontières, ImmigrationTags , , ,

par Géraldine Bachoué, CDRE Depuis quelques semaines, les forces de l’ordre effectuent de nombreux contrôles d’identité et de titres de séjour dans le département des Alpes-Maritimes. Ces contrôles n’ont pas lieu qu’à la frontière, mais également dans certaines villes à l’intérieur du territoire français ou dans les trains en provenance d’Italie. Des associations de défense … Continue reading Quand le Conseil d’État feint l’ignorance… L’ordonnance en référé du 29 juin 2015 relative aux contrôles réalisés dans la zone frontalière franco-italienne →

Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte (retour sur l’affaire « Brevet européen à effet unitaire »)

Posted on Categories Coopération judiciaire civileTags ,

par Jean-sylvestre Bergé, EDIEC Le cas sous commentaire (CJUE, 5 mai 2015, C-146/13, Espagne c. Parlement et Conseil) intéresse les rapports entre le droit de l’UE et un texte de droit international formellement étranger au système juridique européen. Qu’il s’agisse, en effet, de la convention de Munich de 1973 sur la délivrance du brevet européen … Continue reading Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte (retour sur l’affaire « Brevet européen à effet unitaire ») →

Agenda européen pour les migrations et protection des réfugiés : « l’Europe n’est pas à la hauteur »

Posted on Categories Asile, Droits fondamentaux, Frontières, ImmigrationTags , , ,

par Henri Labayle, CDRE Ces fortes paroles du président de la Commission, à l’issue du Conseil européen des 25 et 26 juin, sont un reflet exact de la situation. La déception qu’elles traduisent est à la mesure du geste politique accompli par le chef de l’exécutif. Il convient de lui en rendre justice. La tiédeur … Continue reading Agenda européen pour les migrations et protection des réfugiés : « l’Europe n’est pas à la hauteur » →

European Agenda on migration and protection of refugees; “Europe is not equal to the task”

Posted on Categories Asile, Droits fondamentaux, Frontières, ImmigrationTags , ,

By Henri Labayle, CDRE These strong words stated by the President of the Commission at the close of the European Council Summit mirror the situation perfectly. The disappointment they translate is matched by the political gesture carried out by the chief of the Executive. It is only fitting that he is done justice. The tepidity … Continue reading European Agenda on migration and protection of refugees; “Europe is not equal to the task” →

Les lourdes chaînes de Prométhée, réflexions critiques sur la Stratégie européenne de sécurité intérieure 2015 – 2020

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Droits fondamentauxTags , ,

par Pierre Berthelet, CDRE Le Professeur Panayotis Soldatos comparait il y a peu l’Union européenne à Prométhée enchaîné par les Etats membres. Ces réflexions mettant en évidence une construction européenne dépendante des États, « dont les élites politiques, écrit-il, se refusent à admettre la réalité de l’obsolescence de la souveraineté nationale », s’illustrent parfaitement avec l’adoption par … Continue reading Les lourdes chaînes de Prométhée, réflexions critiques sur la Stratégie européenne de sécurité intérieure 2015 – 2020 →

Le principe de proportionnalité en coopération judiciaire pénale : principe janusien de l’espace pénal européen

Posted on Categories Coopération judiciaire pénaleTags , , ,

par Guillemine Taupiac-Nouvel, IRDEIC Le principe de proportionnalité raisonne autant dans les esprits des pénalistes, habitués à travailler les règles internes de droit pénal général et de procédure pénale, que des européistes, travaillant eux en droit de l’Union européenne et plus particulièrement en droit communautaire. Or, le respect du principe de proportionnalité est devenu depuis quelques … Continue reading Le principe de proportionnalité en coopération judiciaire pénale : principe janusien de l’espace pénal européen →

Ateliers doctoraux de Toulouse : les principes de l’Espace de liberté, sécurité et justice

Posted on Categories Actualités du GDR, Ateliers doctoraux

La tenue de la septième édition des ateliers doctoraux du GDR à l’Université de Toulouse, là où ils avaient débuté, a été un réel succès. Une quarantaine de doctorants y ont réfléchi, accompagnés de nombreux collègues français et étrangers, aux « principes de l’Espace de liberté, sécurité et justice ». Le résultat de ce travail fera l’objet d’une … Continue reading Ateliers doctoraux de Toulouse : les principes de l’Espace de liberté, sécurité et justice →

2015 Summer School EUROPEAN UNION LAW and POLICY on IMMIGRATION and ASYLUM

Posted on Categories Actualités du GDR

Le réseau universitaire Odysseus, spécialisé en matière d’asile et d’immigration, organise à Bruxelles la 15eme édition de son Cours d’été sur le droit et les politiques d’asile et d’immigration de l’Union européenne auxquels participent des membres du GDR. Les conférences y sont assurées par des praticiens et des spécialistes universitaires, en prise avec l’actualité la … Continue reading 2015 Summer School EUROPEAN UNION LAW and POLICY on IMMIGRATION and ASYLUM →

La nouvelle directive européenne anti-blanchiment : instrument de protection du système financier européen

Posted on Categories Coopération judiciaire pénaleTags

par Charlotte Saumagne, CDRE Le 19 mai, le Parlement européen a discuté des nouvelles règles visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce nouveau cadre européen proposé se compose d’une directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement … Continue reading La nouvelle directive européenne anti-blanchiment : instrument de protection du système financier européen →