The European Agenda on Migration: four announcements and a funeral ?

by Henri Labayle, CDRE Rarely has a Commission Communication been so eagerly anticipated. The “European Agenda on Migration” (COM (2015) 240)was presented with great pomp on 13th May 2015 by the two vice-presidents of the Commission in connection with the dossier and the Commissioner. Rarely has a declaration of intent of this nature produced such … Continue reading The European Agenda on Migration: four announcements and a funeral ?

L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation)

par Henri Labayle, CDRE Rarement une Communication de la Commission aura été attendue comme l’était celle relative à « l’Agenda européen sur la migration » (COM (2015) 240) présentée le 13 mai 2015, en grande pompe, par les deux vice-présidents de la Commission en lien avec le dossier et le commissaire en charge. Rarement, aussi, … Continue reading L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation)

Elections législatives au Royaume Uni, Union européenne, et spectre d’un Brexit : Die another day…

par Simon Labayle, CERIC Le peuple britannique se rendait récemment aux urnes pour élire les 650 députés qui siègeront au sein de la fameuse House of Commons, et donc indirectement le Premier ministre, et chef du gouvernement, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’importance du scrutin justifiait ainsi à elle-seule d’y porter une … Continue reading Elections législatives au Royaume Uni, Union européenne, et spectre d’un Brexit : Die another day…

Victor Orban, la peine de mort et l’engagement européen de la Hongrie : noces d’étain ou mariage blanc ?

par Simon Labayle, CERIC Mariage d’amour, mariage d’argent… L’Union européenne a vu se marier toutes sortes de partenaires. Des noces enthousiastes, lorsque la Grèce, le Portugal ou l’Espagne rejoignaient les démocraties déjà membres des Communautés au nom de démocraties au nom de la promotion de l’Etat de droit. Des mariages de raison, lorsque la Suède … Continue reading Victor Orban, la peine de mort et l’engagement européen de la Hongrie : noces d’étain ou mariage blanc ?

Perte de repère européen (suite mais pas fin… du brevet européen à effet unitaire)

par Jean-sylvestre Bergé, EDIEC La Cour de justice a rendu le 5 mai dernier un arrêt attendu (CJUE, 5 mai 2015, aff. C-146/13, Espagne c. Parlement et Conseil), refusant d’invalider le Règlement (UE) n° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire … Continue reading Perte de repère européen (suite mais pas fin… du brevet européen à effet unitaire)

L’UE, Prométhée enchaîné par les États membres 

par Panayotis Soldatos, EDIEC (*) En période de crise, et nous en vivons actuellement plus d’une, il est, malheureusement, «de bon ton» électoraliste pour les élites politiques nationales et d’ «accoutumance réflective» pour leurs opinions publiques, mal informées par les premières sur l’état de la balance du partage des responsabilités découlant de la mauvaise gestion … Continue reading L’UE, Prométhée enchaîné par les États membres 

Crise du droit d’asile en France, naufrages meurtriers en Méditerranée : il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir

par Marie Garcia, CDRE Alors que le Sénat s’apprêtait à examiner le projet de loi relatif à la réforme de l’asile récemment adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, la divulgation d’observations provisoires formulées par la Cour des comptes à propos de l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile a mis en émoi la classe politique … Continue reading Crise du droit d’asile en France, naufrages meurtriers en Méditerranée : il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir

Droit d’asile : la vulnérabilité des demandeurs et les incohérences du projet de loi Valls-Cazeneuve

par Joanna Pétin, CDRE La France est actuellement en plein processus de réforme de son droit d’asile. Après l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2014, c’est au Sénat qu’il revient d’examiner le texte du projet de loi présenté par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Cette initiative est la bienvenue mais elle ne s’explique pas … Continue reading Droit d’asile : la vulnérabilité des demandeurs et les incohérences du projet de loi Valls-Cazeneuve

L’Union européenne et la crise de l’immigration en Méditerranée : le bal des hypocrites

par Henri Labayle, CDRE Rien ne change. Les minutes de silence au sein des institutions européennes ne se comptent plus face à la litanie des morts et des disparus lancés en Méditerranée. Comme il y a près de vingt ans à Douvres devant les cadavres de 54 clandestins chinois, les Etats membres et les institutions … Continue reading L’Union européenne et la crise de l’immigration en Méditerranée : le bal des hypocrites

Vulnérabilité et droit européen de l’asile : quelques précisions nécessaires

par Joanna Pétin, CDRE La problématique ed la vulnérabilité des demandeurs d’asile devient une problématique centrale du droit de l’asile, au plan européen comme au plan interne. Reprenant une communication présentée lors d’un séminaire organisé sous l’égide du laboratoire de recherche MIGRINTER, (http://migrinter.hypotheses.org/2282), les réflexions suivantes s’efforcent de mesurer à quel point les instruments du régime … Continue reading Vulnérabilité et droit européen de l’asile : quelques précisions nécessaires