L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections

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Le droit de l’ELSJ est un droit d’intersections ! Droit composite, à cheval sur de nombreuses constructions du droit, il soulève dans sa mise en œuvre d’importantes questions d’articulation. En reprenant le fil d’une année d’actualités commentées sur le Blog du GDR CNRS ELSJ, il est possible de s’interroger sur ce que recouvre le terme « Espace », … Continue reading L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections →

The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections

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The law of the AFSJ is a law of intersections ! It is a composite law, straddling numerous legal constructions and raising important questions surrounding its implementation. On the back of a year of current affairs commented upon in the GDR CNRS AFSJ Blog, we might ask what is covered by the term “Area”, in the … Continue reading The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections →

Attentats à la liberté

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par Stefan Braum, doyen de la Faculté de droit de Luxembourg, GDR 3452 Publié dans l’hebdomadaire Lëtzebuerger Land, le texte que Stefan Braum nous fait l’amitié de proposer à notre réflexion, en langue française, s’inscrit parfaitement dans les préoccupations scientifiques de ce blog. Qu’il en soit remercié, vivement. … Jamais nous n’oublierons ces images. Les décombres … Continue reading Attentats à la liberté →

Protection des données et relations transatlantiques (suite)…L’arrêt Schrems de la CJUE : « Thank you Europe

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Sylvie Peyrou, CDRE « This is the second time in as many years the world has relied upon #CJUE to defend digital rights. Thank you Europe ». Le tweet d’Edward Snowden publié quelques heures après l’arrêt de la Cour de Justice du 6 octobre dans l’affaire Max Schrems (C-362/14) résume bien l’enjeu de cette affaire tout en … Continue reading Protection des données et relations transatlantiques (suite)…L’arrêt Schrems de la CJUE : « Thank you Europe →

Protection des données et relations transatlantiques : les conclusions de l’Avocat général dans l’affaire Schrems. Une fusée à plusieurs étages et une bombe à retardement…

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par Sylvie Peyrou, CDRE Les références imagées se pressent à l’esprit tant les conclusions de l’Avocat général Yves Bot s’avèrent riches – et lourdes de conséquences si la Cour de Justice s’avise de les suivre – dans cette affaire (C-362/14), où les mots « Facebook », « Prism », « NSA », protection des données, droit fondamental, qui émaillent le texte … Continue reading Protection des données et relations transatlantiques : les conclusions de l’Avocat général dans l’affaire Schrems. Une fusée à plusieurs étages et une bombe à retardement… →

Elections législatives au Royaume Uni, Union européenne, et spectre d’un Brexit : Die another day…

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par Simon Labayle, CERIC Le peuple britannique se rendait récemment aux urnes pour élire les 650 députés qui siègeront au sein de la fameuse House of Commons, et donc indirectement le Premier ministre, et chef du gouvernement, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’importance du scrutin justifiait ainsi à elle-seule d’y porter une … Continue reading Elections législatives au Royaume Uni, Union européenne, et spectre d’un Brexit : Die another day… →

L’UE, Prométhée enchaîné par les États membres 

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par Panayotis Soldatos, EDIEC (*) En période de crise, et nous en vivons actuellement plus d’une, il est, malheureusement, «de bon ton» électoraliste pour les élites politiques nationales et d’ «accoutumance réflective» pour leurs opinions publiques, mal informées par les premières sur l’état de la balance du partage des responsabilités découlant de la mauvaise gestion … Continue reading L’UE, Prométhée enchaîné par les États membres  →

Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme

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par Sylvie Peyrou, CDRE Après l’immense émotion suscitée par les assassinats commis à Charlie Hebdo et le temps du recueillement, vient celui de la réaction et nombre de réflexions s’orientent aujourd’hui sur les indispensables réponses à apporter en matière de lutte contre le terrorisme. Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a évoqué le … Continue reading Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme →

Questions pour les candidats aux postes de commissaires en charge de l’Espace de liberté, sécurité et justice

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par Emilio de Capitani, Henri Labayle et Steve Peers,  Les commissaires pressentis à la Justice et à l’immigration seront prochainement auditionnés par le Parlement européen, lequel sera amené à confirmer les choix de Jean Claude Juncker. Déjà, les députés ont posé des questions écrites auxquelles les candidats ont répondu, de façon assez générale aussi parce … Continue reading Questions pour les candidats aux postes de commissaires en charge de l’Espace de liberté, sécurité et justice →

La Cour de justice et la consécration du droit à l’oubli numérique : quand le juge européen des droits fondamentaux persiste et signe …

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Sylvie Peyrou, CDRE Quelques jours à peine après la retentissante annulation de la directive « rétention des données » dans les affaires jointes Digital Rights Ireland (aff.C-293/12) et Seitlinger (C-594/12), signalée ici même, un nouvel arrêt rendu par la Cour de justice en grande chambre le 13 mai (aff. C-131/12) dans l’affaire Google Spain vient confirmer la détermination du … Continue reading La Cour de justice et la consécration du droit à l’oubli numérique : quand le juge européen des droits fondamentaux persiste et signe … →