par Pr. Philippe DE BRUYCKER, ULB-MPC FLorence Contrairement à l’opinion pusillanime exprimée par la DG Affaires Intérieures dans son rapport du 22 mai 2014, Jean-Claude Juncker a été perspicace en proposant de réviser la directive « Carte Bleue » (directive 2009/50) visant à faciliter l’admission des migrants hautement qualifiés dans l’UE.
par Marie Garcia, CDRE L’Agence européenne en charge de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’UE (Frontex) demeure au centre de toutes les attentions. Alors que le Royaume-Uni vient officiellement d’annoncer sa non-participation à l’opération de sauvetage en mer Triton, la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert le … Continue reading Le médiateur européen, Frontex et les opérations de retour conjointes : du dialogue à la transparence. →
par Henri Labayle, CDRE Dans le climat politique entourant actuellement la Cour européenne des droits de l’Homme et la conception qu’elle se fait de sa fonction, l’arrêt de Grande Chambre rendu le 4 octobre 2014 dans l’affaire Jeunesse c Pays bas apporte un éclairage brutal aux divergences de points de vue que l’on sait. Une banale … Continue reading Obligations positives des Etats parties à la CEDH et séjour irrégulier : pour un meilleur usage de la subsidiarité juridictionnelle par la CEDH →
par Pierre Berthelet, CDRE Octobre est le mois des vendanges et le millésime 2014 de la sécurité intérieure européenne s’avère, sans l’ombre d’un doute, être un bon cru. Pour filer la métaphore vinicole, l’observation du raisin récolté permet d’anticiper la qualité de la cuvée qui s’annonce. Les progrès engrangés sont en effet notables. Il est … Continue reading 2014, un bon cru pour la sécurité intérieure européenne →
par Sylvie Peyrou, CDRE La protection des données à caractère personnel connaît manifestement des atteintes de plus en plus nombreuses ces dernières années, suite, notamment, à la multiplication des fichages mis en œuvre à des fins policières ou de lutte contre le terrorisme. Mais il est rassurant de constater que les bonnes fées du contrôle … Continue reading Protection des données et fichier de police : une condamnation sans surprise de la France →
par Emilio de Capitani, Henri Labayle et Steve Peers, Les commissaires pressentis à la Justice et à l’immigration seront prochainement auditionnés par le Parlement européen, lequel sera amené à confirmer les choix de Jean Claude Juncker. Déjà, les députés ont posé des questions écrites auxquelles les candidats ont répondu, de façon assez générale aussi parce … Continue reading Questions pour les candidats aux postes de commissaires en charge de l’Espace de liberté, sécurité et justice →
par Joana Pétin, CDRE La dignité de la personne humaine est sans doute « la quintessence des valeurs par lesquelles nous affirmons ensemble que nous sommes une seule communauté humaine » (P. Lambert, « Les droits de l’homme à l’épreuve du principe de la dignité humaine », in Mélanges en l’honneur du Professeur Petros J. Pararas, Les droits de … Continue reading La promotion des valeurs de l’Union et de la dignité des droits de l’étranger en situation irrégulière par son avocat général sera-t-elle entendue par la Cour de justice ? →
par Henri Labayle, CDRE La Cour de justice devrait avoir à trancher prochainement une question redoutable, dans l’affaire H.T contre Land Baden Würtemberg (C-373/13), à rendre sur conclusions de son avocat général E. Sharpston, celle des conditions dans lesquelles la révocation du titre de séjour d’un réfugié sous statut peut être prononcée. Plus précisément, il lui … Continue reading Titre de séjour d’un réfugié et soutien au terrorisme : de la nécessité d’une clarification par la Cour de justice →
par Henri Labayle, CDRE La composition de la nouvelle Commission a suscité nombre de commentaires dans les médias, souvent bienveillants sinon flatteurs. L’a priori favorable dont bénéficie son Président, Jean Claude Juncker, n’empêche pas de douter de leur bien-fondé en matière de Justice et d’affaires intérieures, à supposer d’ailleurs que ces commentaires se vérifient dans … Continue reading La nouvelle Commission Juncker et la JAI : que tout change pour que rien ne change ? →
par Cyril Nourissat, EDIEC L’arrêt CJUE, 17 juillet 2014, Angelo Alberto Torresi e.a., C- 58/13 et C-59/13 mérite d’être signalé même s’il n’intéresse qu’incidemment l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Mais, si l’on considère – comme l’auteur – que les professions du droit par leur pratique y participent, elle ne doit pas être … Continue reading L’espace de justice sous héritage du marché intérieur : accès à la profession d’avocat et abus de droit →