par Marie Garcia, CDRE Quelques semaines après la communication de la Commission relative au retour des étrangers, la réponse des ministres JAI vient faire écho au bilan tiré par cette dernière à l’égard de la politique de retour de l’UE et de la mise en œuvre de la directive 2008/115.
Sylvie Peyrou, CDRE Bayonne « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer » … Cette maxime, attribuée à Guillaume Ier d’Orange Nassau, pourrait illustrer la position de l’UE dans les difficiles négociations entamées avec les Etats-Unis depuis 2010, en vue de conclure un accord général (« umbrella agreement ») relatif à la protection des données … Continue reading Le futur accord Etats-Unis – Union européenne relatif aux données à caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : avancées décisives et soft power européen. →
par Francisco Sanchez Rodriguez, CDRE Dans l’arrêt A.C et autres c. Espagne, n°6528/11 rendu le 22 avril 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme rappelle qu’en matière d’éloignement du territoire, un recours dépourvu d’effet suspensif automatique ne répond pas aux conditions d’effectivité requises par l’article 13 de la Convention, et vient par voie de conséquence … Continue reading La saga du droit à un recours effectif de nouveau devant la CEDH : le droit espagnol des étrangers propice au refoulement des demandeurs de protection? →
par Léa Dumont, CDRE Depuis l’arrêt Martinez-Sala, la Cour de justice a développé une jurisprudence audacieuse qui s’est traduite, selon Caroline Picheral, « par un phénomène quasi dialectique d’enrichissement mutuel du statut de citoyen européen et du principe d’égalité de traitement ». Pourtant, en consacrant le droit d’entrée et de séjour des « citoyens » sur le territoire des … Continue reading Citoyenneté européenne et égalité de traitement : entre exigence d’intégration et droit fondamental à la libre circulation →
par Guillemine TAUPIAC-NOUVEL, IRDEIC. A propos de la Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. … Continue reading Sans lui, avec lui, et maintenant pour lui…Quand le droit de la coopération pénale européenne devient le moteur de véritables réformes de la procédure pénale française →
par Amélie Da Fonseca, CDRE Ce n’est un mystère pour personne, le processus de transposition dans les droits nationaux de la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement a été particulièrement laborieux. Par ailleurs, l’interprétation des dispositions de ce texte a suscité moult interrogations de la part des juridictions … Continue reading Renvoi préjudiciel et recours en responsabilité extracontractuelle d’un Etat membre : réflexions inspirées de l’application de la directive 2004/38 dite “droit de séjour” →
par Henri Labayle, Steve Peers et Emilio de Capitani « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va ». Ce constat de Sénèque s’applique justement aux orientations en passe de se dégager dans l’Union en matière JAI. Soumises prochainement au Coreper, les représentants des Etats membres auprès de l’Union, les … Continue reading Le prochain Programme en matière JAI : quelle aptitude à relever les défis de l’Union ? →
Sylvie Peyrou, CDRE Quelques jours à peine après la retentissante annulation de la directive « rétention des données » dans les affaires jointes Digital Rights Ireland (aff.C-293/12) et Seitlinger (C-594/12), signalée ici même, un nouvel arrêt rendu par la Cour de justice en grande chambre le 13 mai (aff. C-131/12) dans l’affaire Google Spain vient confirmer la détermination du … Continue reading La Cour de justice et la consécration du droit à l’oubli numérique : quand le juge européen des droits fondamentaux persiste et signe … →
par Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE Le contentieux de la base juridique a encore de beaux jours devant lui en matière sécuritaire, malgré l’apparente unification des “piliers” réalisée par le traité de Lisbonne. La Cour vient d’en administrer la preuve à propos de la sécurité routière. Dans un arrêt du 6 mai 2014, Commission c. PE (C 43/12), … Continue reading Cédez le passage ? Quand la Cour de justice freine la route de la coopération policière →
par Amélie Da Fonseca, CDRE C’est une première. La Cour européenne des droits de l’homme avait, à l’appui d’une jurisprudence bien établie, déjà mis en garde les juridictions nationales contre tout refus arbitraire de renvoyer une question en interprétation au juge de l’Union. Cette fois, elle a franchi le pas et décidé que le constat … Continue reading Le contrôle du renvoi à titre préjudiciel à la Cour de justice par la Cour européenne des droits de l’Homme : un effet imprévu du principe de non-discrimination →