European PIL, National and International Law – Barcelona, March 2014

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Boundaries of European Private International Law Jean Monnet Lifelong Learning Program – Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC Seminar n° 1 – Barcelona : European PIL – National and International Law Program of the seminar that will take place at the Faculty of Law of the Universitat Autònoma de Barcelona (UAB) 27 / 28 March 2014 Programme Barcelona … Continue reading European PIL, National and International Law – Barcelona, March 2014 →

La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l’Union européenne

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par Joanna Pétin, CDRE Si l’année 2013 aura marqué l’achèvement du régime d’asile européen commun, le droit applicable à ce régime aura connu des précisions jurisprudentielles de grande importance, des questions préjudicielles tenant à l’interprétation des dispositions des anciens instruments demeurant toujours pendantes devant la Cour de justice de l’UE. Ce 30 janvier 2014, les … Continue reading La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l’Union européenne →

« Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », un enjeu aux facettes multiples dans l’Union européenne

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 par Aurélie Garbay, CDRE « Radicalisation ». « Extrémisme violent ». Dans l’imaginaire collectif et tout particulièrement depuis le 11 septembre et la « guerre contre le terrorisme », l’esprit tend à associer ce vocabulaire au djihadisme. Pourtant, Anders Breivik a rappelé que la radicalisation est un phénomène pluriel : il embrasse des idéologies diverses – religieuses, nationalistes, séparatistes, anarchistes, de gauche … Continue reading « Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », un enjeu aux facettes multiples dans l’Union européenne →

Citoyenneté de l’Union : subtilités jurisprudentielles de la protection des membres de la famille d’un citoyen

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par Louis Fériel et Romain Foucart, CERIC Dans deux arrêts récents, Reyes (C-423/12) et Onuekwere (C-378/12) rendus le 16 janvier 2014, la Cour de justice apporte d’intéressantes précisions concernant les conditions de séjour des « membres de la famille d’un citoyen de l’Union ». Le juge vient, en effet, préciser, dans les deux cas, les modalités d’application des … Continue reading Citoyenneté de l’Union : subtilités jurisprudentielles de la protection des membres de la famille d’un citoyen →

Les programmes nationaux de vente de passeports : la citoyenneté européenne à l’encan ?

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par Rostane Mehdi, CERIC-UMR 7318 « Citizenship must not be up for sale ». C’est par cette exclamation indignée que Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission, commissaire chargée de la justice, a réagi à la décision de Malte de mettre « en vente » sa nationalité et donc par extension l’accès à la citoyenneté de l’Union (http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-14-18_en.htm).  Sans doute … Continue reading Les programmes nationaux de vente de passeports : la citoyenneté européenne à l’encan ? →

Ateliers doctoraux – Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ – GDR ELSJ / CEJEC – Nanterre, juin 2014

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Rencontre du GDR ELSJ – Session doctorale  Ateliers de jeunes chercheurs : 12 et 13 juin 2014 CEJEC – Université Paris Ouest Nanterre La Défense  Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ  A l’instar de celles qui ont eu lieu à Bayonne, Toulouse, Lyon et Aix-en-Provence, ces journées sont destinées à développer le Réseau Universitaire Européen « … Continue reading Ateliers doctoraux – Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ – GDR ELSJ / CEJEC – Nanterre, juin 2014 →

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux et le droit du travail : « avec toi je suis toujours dans l’incertain »

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par Fabrice Riem (CDRE) L’articulation des différents contrôles auxquels sont désormais soumises les dispositions légales pourrait conduire les justiciables à pousser, cette fois contre le droit de l’Union européenne, ce cri que Faust adresse à Méphisto : « avec toi je suis toujours dans l’incertain ». En l’espèce, une disposition du Code français du travail, son article … Continue reading L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux et le droit du travail : « avec toi je suis toujours dans l’incertain » →

Coopération judiciaire civile : le for délictuel face aux impératifs de cohérence (à propos de CJUE, 16 janvier 2014, C-45/13, Kainz)

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par Maxime Barba, EDIEC L’arrêt Kainz (CJUE 16 janvier 2014 Andreas Kainz c. Pantherwerke AG) s’inscrit dans la liste, décidément à rallonge, des jurisprudences relatives à l’article 5.3 du Règlement 44/2001. La litanie jurisprudentielle relative au for délictuel, à l’instar de celle relative au for contractuel, est révélatrice des lacunes du texte initial. Celui-ci prospèrera … Continue reading Coopération judiciaire civile : le for délictuel face aux impératifs de cohérence (à propos de CJUE, 16 janvier 2014, C-45/13, Kainz) →

Une législation sur les garanties procédurales des suspects dans les procédures pénales : prudence est-elle bien toujours mère de sûreté ?

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par Maiténa Poelemans, CDRE La fin de l’année 2013 a été marquée par l’apport d’une nouvelle pierre à l’édifice des garanties procédurales des citoyens dans le cadre des procédures pénales. La Commission européenne a en effet adopté, le 27 novembre 2013, une communication intitulée « Avancées dans le programme de l’Union européenne relatif aux garanties procédurales … Continue reading Une législation sur les garanties procédurales des suspects dans les procédures pénales : prudence est-elle bien toujours mère de sûreté ? →

Eloge du minimalisme juridique en matière de coopération judiciaire civile (à propos de CJUE, 3 oct. 2013, Pinckney, aff. C-170/12)

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par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC L’arrêt Pinckney (CJUE, 3 oct. 2013, aff. C-170/12) était attendu. Il repose sur une exigence minimale : la territorialité. Le juge d’un Etat membre de l’UE est, en effet, compétent pour statuer sur une demande en réparation d’une violation d’un droit d’auteur protégé sur ce territoire, dès lors que l’atteinte au droit … Continue reading Eloge du minimalisme juridique en matière de coopération judiciaire civile (à propos de CJUE, 3 oct. 2013, Pinckney, aff. C-170/12) →