De l’évaluation à la déception : le bilan du Programme de Stockholm mérite-t-il une suite ?

Posted on Categories Asile, Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Frontières, ImmigrationTags ,

par Henri Labayle, CDRE L’Espace de liberté, sécurité et justice a ceci de particulier qu’il s’est structuré, quasiment dès les origines en 1999, sous la forme de « Programmes » de travail quinquennaux, déclinés de façon opérationnelle par les institutions et les Etats membres. Avec un succès variable. L’enthousiasme des nouveaux convertis, à Tampere, explique cette liturgie. … Continue reading De l’évaluation à la déception : le bilan du Programme de Stockholm mérite-t-il une suite ? →

Le statut en droit international privé de la loi nationale de transposition d’une directive européenne : discussion autour des conclusions de l’AG dans l’affaire “Unamar”

Posted on Categories Coopération judiciaire civileTags ,

Par Cyril Nourissat, EDIEC Dans des conclusions de l’avocat général Wahl, présentées le 15 mai 2013 dans l’affaire C‑184/12, United Antwerp Maritime Agencies (Unamar) NV c. Navigation Maritime Bulgare, la question est posée de savoir si la loi nationale de transposition de la directive de 1986 sur les agents commerciaux doit recevoir la qualification de … Continue reading Le statut en droit international privé de la loi nationale de transposition d’une directive européenne : discussion autour des conclusions de l’AG dans l’affaire “Unamar” →

De l’accord PNR à Prism, bilan et perspectives sur les malentendus transatlantiques : lutte anti-terroriste versus protection des données personnelles

Posted on Categories Droits fondamentauxTags , ,

Par Sylvie Peyrou, CDRE « La diplomatie est-elle plus importante que les droits fondamentaux ? », telle est la question, posée par Sophia In’t Veld, rapporteur du texte relatif à l’accord Passenger Name Record (PNR) entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis d’Amérique (USA) sur le transfert des données des dossiers passagers. Cette interrogation est apparue légitime après … Continue reading De l’accord PNR à Prism, bilan et perspectives sur les malentendus transatlantiques : lutte anti-terroriste versus protection des données personnelles →

Le contentieux de la 2ème génération en matière de coopération judiciaire civile : le cas “Goldbet Sportwetten”

Posted on Categories Coopération judiciaire civileTags ,

Par Cyril Nourissat, EDIEC  L’arrêt Goldbet Sportwetten GmbH (CJUE, 13 juin 2013, Goldbet Sportwetten GmbH, C-144/12) confirme l’existence progressive de ce que nous appelons un contentieux de la 2ème génération en matière de coopération judiciaire civile. Si, depuis plus de 10 ans, la Cour de justice est régulièrement interrogée à titre préjudiciel en interprétation de … Continue reading Le contentieux de la 2ème génération en matière de coopération judiciaire civile : le cas “Goldbet Sportwetten” →

Le règlement Dublin II devant ses juges

Posted on Categories Asile, Droits fondamentaux

par Joanna Pétin, CDRE Le 6 juin 2013, le règlement Dublin occupait encore une fois le prétoire des cours européennes. Tant la CJUE que la CourEDH statuaient sur des affaires en lien avec cet instrument central du droit européen de l’asile. L’affaire Mohammed contre Autriche  dont ont eu à connaitre les juges de Strasbourg, concerne le … Continue reading Le règlement Dublin II devant ses juges →

La directive retour à nouveau dans le prétoire de la CJUE : précisions quant à son applicabilité à un ressortissant d’Etat tiers ayant introduit une demande de protection internationale au cours de sa rétention.

Posted on Categories Asile, Droits fondamentauxTags , ,

par Marie Garcia, CDRE C’est par le biais d’une demande de décision préjudicielle introduite sur le fondement de l’article 267 TFUE, que la Cour de justice a pu répondre le 30 mai 2013, aux interrogations soulevées par la juridiction administrative suprême Tchèque, concernant l’applicabilité de la directive 2008/115 à un demandeur d’asile turc, M.Arslan. Succédant … Continue reading La directive retour à nouveau dans le prétoire de la CJUE : précisions quant à son applicabilité à un ressortissant d’Etat tiers ayant introduit une demande de protection internationale au cours de sa rétention. →

Suite et bientôt fin : la saga du mandat d’arrêt européen devant le Conseil constitutionnel

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxTags , ,

par Henri Labayle, CDRE Si cinquante et un jours avaient été nécessaires à la Cour de justice pour répondre à la question posée par le Conseil constitutionnel dans l’affaire Jeremy F, il n’aura fallu que deux semaines au Conseil constitutionnel pour en faire bon usage. Le juge du palais Royal donne suite, le 14 juin … Continue reading Suite et bientôt fin : la saga du mandat d’arrêt européen devant le Conseil constitutionnel →

Droits fondamentaux et migrants : quand les Nations Unies pointent l’Union européenne du doigt…

Posted on Categories Droits fondamentaux, ImmigrationTags , ,

par Laura Delgado, CDRE Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants des Nations Unies, François Crépeau, a consacré la première année de son mandat à la réalisation d’une étude sur la gestion des frontières extérieures de l’UE et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants. Cette étude, menée en consultation … Continue reading Droits fondamentaux et migrants : quand les Nations Unies pointent l’Union européenne du doigt… →

Maintien de l’intérêt à agir après l’abrogation de la décision d’inscription sur une liste anti-terroriste, à propos de l’arrêt CJUE, Gde ch., 28 mai 2013, Abdulbasit Abdulrahim c. Conseil et Commission (C-239/12 P)

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxTags , ,

par Romain Tinière (IDEDH)             Une fois passée la fraîcheur des premières décisions et la surprise de l’arrêt Kadi, le contentieux des sanctions ciblées devant la Cour de justice de l’Union européenne est peu à peu devenu un contentieux bien balisé et relativement répétitif, surtout lorsqu’il se cantonne au triptyque obligation de motivation – droits … Continue reading Maintien de l’intérêt à agir après l’abrogation de la décision d’inscription sur une liste anti-terroriste, à propos de l’arrêt CJUE, Gde ch., 28 mai 2013, Abdulbasit Abdulrahim c. Conseil et Commission (C-239/12 P) →

Fin des questions, début des difficultés ? La réponse de la Cour de justice au Conseil constitutionnel à propos du mandat d’arrêt européen dans l’affaire Jérémy Forrest

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxTags , ,

par Henri Labayle, CDRE Cinquante et un jours après être parvenue à Luxembourg, la question du Conseil constitutionnel dans l’affaire Jeremy F. a reçu sa réponse. La Cour de justice de l’Union a rendu son arrêt le 30 mai (C 168/13 PPU). Ce dernier confirme les analyses menées dans le prochain numéro de la Revue … Continue reading Fin des questions, début des difficultés ? La réponse de la Cour de justice au Conseil constitutionnel à propos du mandat d’arrêt européen dans l’affaire Jérémy Forrest →