Recours effectif et procédure accélérée en matière d’asile : l’écho luxembourgeois de la jurisprudence de la CEDH
par Joanna Petin, CDRE Tout comme l’affaire N.S. a fait écho à Luxembourg à la jurisprudence M.S.S. de la CEDH, l’arrêt H.I.D et B.A (C-175/11). rendu le 31 janvier 2013 par la Cour de justice de l’Union parait répondre aux enseignements de l’arrêt I.M. contre France dont avait eu à connaitre la Cour européenne des droits de l’homme, … Continue reading Recours effectif et procédure accélérée en matière d’asile : l’écho luxembourgeois de la jurisprudence de la CEDH →