L’affaire Prism et ses suites : beaucoup de bruit pour rien ?

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par Sylvie Peyrou, CDRE L’ampleur que prend l’affaire « Prism », au gré des révélations distillées par la presse, est déconcertante à plus d’un titre. La molle indignation exprimée par certains gouvernements de pays européens, tels la France ou la RFA, pourrait sembler bien proche de la tartufferie ; quant aux réactions des institutions européennes, nombreuses et convergentes, … Continue reading L’affaire Prism et ses suites : beaucoup de bruit pour rien ? →

De l’accord PNR à Prism, bilan et perspectives sur les malentendus transatlantiques : lutte anti-terroriste versus protection des données personnelles

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Par Sylvie Peyrou, CDRE « La diplomatie est-elle plus importante que les droits fondamentaux ? », telle est la question, posée par Sophia In’t Veld, rapporteur du texte relatif à l’accord Passenger Name Record (PNR) entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis d’Amérique (USA) sur le transfert des données des dossiers passagers. Cette interrogation est apparue légitime après … Continue reading De l’accord PNR à Prism, bilan et perspectives sur les malentendus transatlantiques : lutte anti-terroriste versus protection des données personnelles →

Le rejet de la proposition de directive « PNR » par la Commission des libertés civiles du Parlement européen : l’impossible alchimie entre lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux ?

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par Sylvie Peyrou, CDRE  La proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, (nommée communément « directive PNR », Passenger Name Record) a été présentée par la Commission le 2 février 2011. Elle fait partie du grand chantier législatif entrepris … Continue reading Le rejet de la proposition de directive « PNR » par la Commission des libertés civiles du Parlement européen : l’impossible alchimie entre lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux ? →

Extradition et troubles mentaux : la prise en compte croissante de la vulnérabilité par la Cour européenne des droits de l’Homme

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par Joanna Pétin, CDRE L’arrêt Aswat contre Royaume-Uni (n°17299-12), rendu par  la Cour européenne des droits de l’homme le 16 avril dernier fait suite à une autre affaire, l’arrêt Babar et autres c. Royaume Uni (n°24027-07) rendu le 10 avril 2012. Concernant  six personnes soupçonnées de terrorisme international et placées en détention sur le sol … Continue reading Extradition et troubles mentaux : la prise en compte croissante de la vulnérabilité par la Cour européenne des droits de l’Homme →

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : pour la Cour européenne des droits de l’Homme, l’un ne va pas sans l’autre

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par Sylvie Peyrou, CDRE « We have to be clear that promoting human rights is one of our most effective means to counter terrorism » (« Counter-terrorism and human rights », V. Sovndal, G. de Kerchove, B. Emerson, in European Voice, 19.03.2012) : telle devrait être la leçon que les Etats en lutte contre le terrorisme devraient retenir de l’emblématique … Continue reading Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : pour la Cour européenne des droits de l’Homme, l’un ne va pas sans l’autre →

Protection des données et Eurodac : paradoxes déroutants d’une érosion continue des droits fondamentaux malgré un contexte juridique favorable

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par Sylvie Peyrou, CDRE   La lecture du dernier avis du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) (avis du 5 septembre 2012) relatif à la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil quant au système « EURODAC » (COM (2012) 254) ne manque pas de laisser le commentateur perplexe. En effet, s’agissant de la … Continue reading Protection des données et Eurodac : paradoxes déroutants d’une érosion continue des droits fondamentaux malgré un contexte juridique favorable →

L’ACTA bouté hors d’Europe…tout à fait ?

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par Céline Castets-Renard et Gregory Voss, IRDEIC Si la propriété intellectuelle fait l’objet d’une harmonisation à l’échelle internationale, au sein de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle, organe de l’ONU) et de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) pour les aspects de propriété intellectuelle relatifs au commerce depuis la conclusion de l’accord ADPIC en 1994, c’est … Continue reading L’ACTA bouté hors d’Europe…tout à fait ? →

Bridge over troubled waters : le bilan JAI de la présidence danoise de l’Union (1)

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par Henri Labayle, CDRE L’expression du ministre danois des affaires étrangères fait mouche : dans les eaux troubles de l’Union, la gestion danoise de l’Espace de liberté, sécurité et justice a été plus productive qu’espéré, tant du point de vue des dossiers législatifs en cause qu’en raison d’une ambiance générale lourde de la crise de confiance que … Continue reading Bridge over troubled waters : le bilan JAI de la présidence danoise de l’Union (1) →

Affaire Assange : la Cour suprême britannique confirme l’extradition vers la Suède du fondateur de WikiLeaks. Un succès pour l’espace de liberté ?

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par Emilie Darjo, CDRE Les juges de la Cour suprême britannique ont confirmé, par cinq voix contre 2,( Supreme Court of the United Kingdom, Julian Assange v Swedish Prosecution Authority ) le 30 mai 2012, la livraison de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks vers la Suède où il est accusé de viol et d’agressions sexuelles. Sur fond de … Continue reading Affaire Assange : la Cour suprême britannique confirme l’extradition vers la Suède du fondateur de WikiLeaks. Un succès pour l’espace de liberté ? →

Transparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du secret mise à l’épreuve

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par Rostane MEHDI, CERIC Baltasar Gracian écrivait en 1647, dans L’art de la prudence, que « la science du plus grand usage est l’art de dissimuler ». Cet aphorisme garde aujourd’hui encore tout son sel tant la discrétion semble seoir à la conduite des grandes affaires publiques. C’est du moins ce que le Conseil, fermement soutenu ici … Continue reading Transparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du secret mise à l’épreuve →