L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation)

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par Henri Labayle, CDRE Rarement une Communication de la Commission aura été attendue comme l’était celle relative à « l’Agenda européen sur la migration » (COM (2015) 240) présentée le 13 mai 2015, en grande pompe, par les deux vice-présidents de la Commission en lien avec le dossier et le commissaire en charge. Rarement, aussi, … Continue reading L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation) →

La crise de l’immigration dans l’Union : vivre et laisser mourir ?

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par Henri Labayle, CDRE Une fois encore, la presse se fait justement l’écho de la crise migratoire frappant l’Union européenne, superlatifs à l’appui. Les mêmes mots, il y a quelques semaines, relataient déjà les mêmes inquiétudes et proféraient les mêmes contre-vérités. Avant que l’actualité ne les chasse comme des nuages que l’on sait programmés pour … Continue reading La crise de l’immigration dans l’Union : vivre et laisser mourir ? →

Terrorisme : le jour d’après

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              par Henri Labayle et Rostane Mehdi Les assassinats commis au journal Charlie Hebdo ne nous sont pas étrangers. Ni le citoyen, ni le juriste, ni l’observateur des développements de l’Espace de liberté, sécurité et de justice ne peuvent y être indifférents. Ils nous invitent, par delà le dégoût … Continue reading Terrorisme : le jour d’après →

La guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union à la CEDH

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par Henri Labayle, CDRE Il était attendu par beaucoup, craint par certains, espéré par d’autres. L’avis 2/13 de la Cour de justice rendu le 18 décembre 2014 à propos de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme est, en définitive, un avis négatif. Le projet d’accord d’adhésion y est jugé … Continue reading La guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union à la CEDH →

Titre de séjour d’un réfugié et soutien au terrorisme : de la nécessité d’une clarification par la Cour de justice

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par Henri Labayle, CDRE La Cour de justice devrait avoir à trancher prochainement une question redoutable, dans l’affaire H.T contre Land Baden Würtemberg (C-373/13), à rendre sur conclusions de son avocat général E. Sharpston, celle des conditions dans lesquelles la révocation du titre de séjour d’un réfugié sous statut peut être prononcée. Plus précisément, il lui … Continue reading Titre de séjour d’un réfugié et soutien au terrorisme : de la nécessité d’une clarification par la Cour de justice →

Approche globale de la question des migrations et de la mobilité dans l’Union : de la langue de bois à l’autosatisfaction

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par Henri Labayle, CDRE La publication récente du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) (COM (2014) 96) permet de faire, dans une actualité chargée, un point utile sur la gestion des questions migratoires dans l’Union européenne. Sa lecture laisse … Continue reading Approche globale de la question des migrations et de la mobilité dans l’Union : de la langue de bois à l’autosatisfaction →

La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l’Union européenne

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par Joanna Pétin, CDRE Si l’année 2013 aura marqué l’achèvement du régime d’asile européen commun, le droit applicable à ce régime aura connu des précisions jurisprudentielles de grande importance, des questions préjudicielles tenant à l’interprétation des dispositions des anciens instruments demeurant toujours pendantes devant la Cour de justice de l’UE. Ce 30 janvier 2014, les … Continue reading La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l’Union européenne →

« Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », un enjeu aux facettes multiples dans l’Union européenne

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 par Aurélie Garbay, CDRE « Radicalisation ». « Extrémisme violent ». Dans l’imaginaire collectif et tout particulièrement depuis le 11 septembre et la « guerre contre le terrorisme », l’esprit tend à associer ce vocabulaire au djihadisme. Pourtant, Anders Breivik a rappelé que la radicalisation est un phénomène pluriel : il embrasse des idéologies diverses – religieuses, nationalistes, séparatistes, anarchistes, de gauche … Continue reading « Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », un enjeu aux facettes multiples dans l’Union européenne →

La Cour de justice et les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle, un tournant de la protection internationale ? CJUE, 7 novembre 2013, X., Y. et Z., C-199/12, C-200/12 et C-201/12

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par Joanna Pétin, CDRE L’homosexualité est pénalisée dans 76 pays du monde, et dans 5 d’entre eux, l’homosexualité est passible de la peine de mort. Les personnes homosexuelles subissent de graves violences dans certains Etats, du fait notamment d’une tendance homophobe majoritaire. Pourtant, ces personnes connaissent de grandes difficultés pour se voir reconnaitre une protection … Continue reading La Cour de justice et les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle, un tournant de la protection internationale ? CJUE, 7 novembre 2013, X., Y. et Z., C-199/12, C-200/12 et C-201/12 →

Lampedusa : chronique de drames annoncés

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par Henri Labayle, CDRE On ne peut qu’être étonné de la compassion provoquée par le spectacle dramatique que nous infligent les eaux du sud de la Méditerranée, au large de Malte comme de l’ile de Lampedusa. Interroger Google en tapant le nom de cette île aux eaux paradisiaques ne fait plus surgir des listes d’hôtel … Continue reading Lampedusa : chronique de drames annoncés →