Le droit à un recours juridictionnel effectif pris dans la toile, l’arrêt G. c. Cornelius de Visser de la CJUE

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par Marcelo Sotomayor et Marjolaine Roccati, CEJEC Dans cet arrêt en date du 15 mars 2012, rendu par une chambre à cinq, sans conclusions, C 292 10, la Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé le droit à un recours juridictionnel effectif mis à rude épreuve dans le cadre d’un litige Internet. En l’espèce, … Continue reading Le droit à un recours juridictionnel effectif pris dans la toile, l’arrêt G. c. Cornelius de Visser de la CJUE →

Le chaînon manquant : quand la Cour de justice établit le lien entre citoyenneté de l’Union, sécurité publique et Espace de liberté

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par Henri Labayle, CDRE La Cour de justice a rendu un arrêt majeur, le 22 mai 2012 dans l’affaire C-348/09, P.I. c. Oberbürgermeisterin der Stadt Remscheid. Interrogée sur le sens à donner aux « raisons impérieuses de sécurité publique » qui permettent d’éloigner un citoyen de l’Union, la Cour de justice choisit de s’appuyer sur les domaines … Continue reading Le chaînon manquant : quand la Cour de justice établit le lien entre citoyenneté de l’Union, sécurité publique et Espace de liberté →

Les droits procéduraux dans l’Union européenne sont-ils le meilleur terrain de compromis ?

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par Maitena Poelemans, CDRE Ne figurant ni à l’ordre du jour du Conseil des ministres JAI des 26 et 27 avril derniers, ni dans le communiqué de presse en découlant, l’adoption, après approbation des députés européens, du texte proposé par la Commission européenne pour garantir le droit des accusés à être informés pendant la procédure pénale … Continue reading Les droits procéduraux dans l’Union européenne sont-ils le meilleur terrain de compromis ? →

Coup de projecteur sur deux propositions de directive (droit à l’information et droit d’accès à un avocat) au regard des règles de procédure pénale françaises

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Blandine Thellier de Poncheville, CDP, Université Jean Moulin Lyon 3 Ces dernières années, l’actualité pénale a été marquée par la reconnaissance du droit d’être assisté par un avocat pendant les interrogatoires au cours de la garde à vue sous l’impulsion de la CEDH, suivie, en France,  du  Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. … Continue reading Coup de projecteur sur deux propositions de directive (droit à l’information et droit d’accès à un avocat) au regard des règles de procédure pénale françaises →

Transparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du secret mise à l’épreuve

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par Rostane MEHDI, CERIC Baltasar Gracian écrivait en 1647, dans L’art de la prudence, que « la science du plus grand usage est l’art de dissimuler ». Cet aphorisme garde aujourd’hui encore tout son sel tant la discrétion semble seoir à la conduite des grandes affaires publiques. C’est du moins ce que le Conseil, fermement soutenu ici … Continue reading Transparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du secret mise à l’épreuve →

La fonction économique sociétale et politique de l’espace judiciaire européen

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par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, IRDEIC Que par la construction de l’espace judiciaire européen l’Europe promeuve la justice et se promeuve elle-même dans le même mouvement est sans doute une bonne nouvelle pour l’Europe qui étend ainsi ses valeurs. Pour la justice, la dimension  européenne permet, par le  mouvement de Renaissance induit, de repenser et reconstruire. Ainsi, le … Continue reading La fonction économique sociétale et politique de l’espace judiciaire européen →

Du bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH ….L’éloignement d’Abu Qatada est désormais possible

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par Henri Labayle, CDRE En ne donnant pas suite à la demande de renvoi de l’affaire Abu Qatada devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits d el’Homme, le 9 mai 2012, le collège de 5 juges de la Grande chambre met un terme à un feuilleton autant médiatique que juridique. L’affaire avait provoqué … Continue reading Du bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH ….L’éloignement d’Abu Qatada est désormais possible →

L’espace de liberté à l’Académie de législation de Toulouse

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par Sylvaine Peruzzetto, IRDEIC L’Académie de législation de Toulouse est une institution unique en son genre, dont l’objectif est de contribuer au développement de la science du droit. Elle regroupe avocats, magistrats, universitaires et autres juristes, placée sous le patronage du jurisconsulte Cujas (www.academie-legislation.fr). Vous pouvez y écouter ma contribution à une réflexion sur le … Continue reading L’espace de liberté à l’Académie de législation de Toulouse →

L’Etat « responsable » au sens du Règlement « Dublin II » et le retrait des demandes d’asile. A propos de l’arrêt Kastraki.

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par Laure Clément-Wilz, IRDEIC Les demandeurs d’asile au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice peuvent-ils retirer unilatéralement leur demande sans que cela n’affecte le système du Règlement 343/03, dit « Dublin II », qui vise précisément à déterminer de manière objective qui est l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile ? Telle était … Continue reading L’Etat « responsable » au sens du Règlement « Dublin II » et le retrait des demandes d’asile. A propos de l’arrêt Kastraki. →

Une étude sur l’impact du juge européen en matière d’asile et d’immigration

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par Philippe de Bruycker, Odysseus Chacun le sait, le droit de l’asile et de l’immigration a largement été façonné par la jurisprudence, interne certes, mais beaucoup aussi européenne et communautaire. A l’instant où s’amorcent les débats relatifs à la seconde génération du droit de l’Union européenne en la matière mais aussi où certains Etats européens … Continue reading Une étude sur l’impact du juge européen en matière d’asile et d’immigration →