Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ?

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par Guillemine Taupiac- Nouvel, IRDEIC L’arrêt rendu le 1er mars 2012 par la Cour suprême de la République d’Irlande met en lumière la délicate application d’un instrument de coopération judiciaire pénale nouvellement fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle entre les Etats de l’Union européenne. La décision  prise à l’unanimité des cinq juges de la … Continue reading Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ? →

ELSJ et Marché intérieur : confrontation des deux espaces en droit de la coopération judiciaire civile

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par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC La Cour de cassation française a posé en avril 2012 (Civ. 1re, 5 avril 2012, Mediatech) une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Ce renvoi est relatif à l’interprétation du Règlement de « Bruxelles 1 » (Règlement no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et … Continue reading ELSJ et Marché intérieur : confrontation des deux espaces en droit de la coopération judiciaire civile →

Presentación

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El grupo de investigación que constituye el “RUE DELSJ”, es decir la Red universitaria europea dedicada al estudio del derecho del Espacio de libertad, seguridad, y justicia (ELSJ) abre su página web. Apoyado por el CNRS, tiene vocación a ofrecer a los investigadores una plataforma de información y de intercambio de opiniones relativas a uno … Continue reading Presentación →

Conseil JAI : Eviter les sujets qui fâchent

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Frontières, Immigration

par Henri Labayle, CDRE Le Conseil des ministres en charge de la justice et des affaires intérieures se réunissait, le 26 avril à Luxembourg avec un ordre du jour diversement chargé, avant le Conseil du 7 juin clôturant la présidence danoise (doc.9179/12). Comme souvent  dans ces cas, les couloirs ont plutôt bruissé de ce qui ne … Continue reading Conseil JAI : Eviter les sujets qui fâchent →

Diplomatie ou droits fondamentaux ? Questions sur la conclusion de l’accord PNR entre les Etats Unis et l’Union

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par Sylvie Peyrou, CDRE « La diplomatie est-elle plus importante que les droits fondamentaux ? ». Cette question, posée par Sophia In ‘t Veld, rapporteur du texte, paraît légitime après l’adoption par le Parlement européen le 19 avril de l’accord UE/Etats-Unis sur le transfert des données des dossiers passagers (accord PNR, Passenger Name Record). L’attitude du Parlement européen … Continue reading Diplomatie ou droits fondamentaux ? Questions sur la conclusion de l’accord PNR entre les Etats Unis et l’Union →

L’interception des migrants en mer, entre droits fondamentaux et contrôle des frontières extérieures de l’UE

Posted on Categories Droits fondamentaux, Immigration

par Marie Garcia, CDRE  Un rapport du Conseil de l’Europe remet la question de l’interception des migrants en mer sous les feux des projecteurs, peu de temps après que le HCR ait constaté que l’année 2011 avait été la plus meurtrière en Méditerranée, chiffrant cette année-là les disparus à près de 1500.  Fuyant Tripoli au début … Continue reading L’interception des migrants en mer, entre droits fondamentaux et contrôle des frontières extérieures de l’UE →

Acquisition de la nationalité de l’Etat membre d’accueil sans perte de la nationalité turque

Posted on Categories Droits fondamentaux, Immigration, Liberté de circulation

par Valérie Michel, CERIC La Cour que l’on sait soucieuse de distinguer le régime juridique applicable aux citoyens de l’Union de celui régissant les ressortissants turcs (CJUE, 8 déc. 2011, aff. C-371/08, Ziebell) s’attache toutefois à défendre les droits des travailleurs turcs et notamment le droit au regroupement familial. La situation soumise à la Cour … Continue reading Acquisition de la nationalité de l’Etat membre d’accueil sans perte de la nationalité turque →

Enfin, un Etat membre répond de ses manquements en matière migratoire devant la Cour de justice de l’Union

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par Henri Labayle, CDRE Triste constat : il aura fallu près de 13 ans, depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, pour voir la Cour de justice sanctionner sur le fond un Etat membre pour sa violation du droit commun de l’asile et de l’immigration. Tout vient donc à point à qui sait attendre, la condamnation … Continue reading Enfin, un Etat membre répond de ses manquements en matière migratoire devant la Cour de justice de l’Union →

Working paper n°1 – Le spectre d’un 28ème droit européen et son incidence sur les instruments européens de droit international privé

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Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC L’apparition d’un droit européen conçu, non pour se substituer aux 27 droits des Etats membres, mais pour s’y ajouter n’est pas qu’une hypothèse explorée par les jeunes chercheurs du GDR lors des ateliers doctoraux de Bayonne (voir Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2011, pp. 58-66, http://lamyline.lamy.fr/content/Search.aspx). L’actualité législative européenne conforte la … Continue reading Working paper n°1 – Le spectre d’un 28ème droit européen et son incidence sur les instruments européens de droit international privé →

Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE

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par Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE Le champ de la politique étrangère et de sécurité commune coïncide souvent avec celui de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. Le domaine de la lutte contre le terrorisme le prouve. Le traité de Lisbonne organise deux voies pour l’intervention de l’Union en la matière : la première prend … Continue reading Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE →