Les contributions des doctorants, appelés à réfléchir sur les “principes de l’ELSJ” dans le cadre de la 7ème session des ateliers, sont publiées dans le dernier numéro de la RDTE (sept.2016). Comme le rappellent Henri Labayle et Jean-Sylvestre Bergé, c’est dans l’optique d’une approche croisée que les doctorants réunis à Toulouse, “privatistes comme publicistes, internationalistes … Continue reading Publication. Ateliers doctoraux de Toulouse →
Le règlement n°2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (dit « Bruxelles II bis »), dont la refonte est en discussion, a introduit un mécanisme novateur en son article 15 : la possibilité pour la juridiction d’un Etat membre, compétente en … Continue reading Le forum non conveniens à l’européenne confronté à l’expérience du juge de common law →
Mieux vaut tard que jamais. Prenant, enfin, à bras le corps un dossier leur ayant valu autant de critiques politiques que de désagréments judiciaires, les autorités françaises se sont résolues à affronter la réalité en face en procédant à l’évacuation puis au démantèlement de ce que le langage médiatique a pris l’habitude détestable d’appeler la … Continue reading Le démantèlement du camp de Calais : trop tard ? trop peu ? →
« Il ne faut pas seulement que justice soit faite ; il faut encore qu’elle soit vue comme telle ». Cette déclaration de 2013 prononcée par Viviane Reding, alors commissaire, aura mis longtemps à se concrétiser, avec l’adoption lors du dernier Conseil de la directive relative à l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des … Continue reading Une directive relative à l’aide juridictionnelle dans l’Union, enfin ? →
Le lancement du programme de recherche IFITIS, soutenu par l’Institut universitaire de France (IUF), est l’occasion de poser les jalons d’une discussion au sein des différentes composantes de notre GDR en matière notamment de circulation des personnes, des données, des capitaux et des situations juridiques.
La semaine dernière, la procédure de nomination de Sir Julian King en tant que nouveau commissaire en charge de la « sécurité de l’Union » a franchi l’obstacle de l’audition au Parlement européen. Par une large majorité de 394 membres pour contre 161 voix, le Parlement, qui est consulté en cas de démission d’un commissaire en vertu … Continue reading Un commissaire britannique à la sécurité de l’Union européenne : le bon endroit, au bon moment, pour la bonne personne ? →
S’il est un outil, en matière de lutte contre le terrorisme, qui fait couler des flots d’encre depuis des années, et suscite des débats passionnés, c’est bien le système « PNR » (Passenger Name Record), décliné sous forme d’accord avec des Etats tiers (Canada, Etats-Unis, Australie) ou de directive européenne (adoptée enfin en avril dernier après … Continue reading L’accord PNR entre l’Union et le Canada ne respecte pas, en l’état, la Charte des droits fondamentaux de l’UE, réflexions faisant suite aux conclusions de l’avocat général Mengozzi dans la demande d’avis 1/15 →
Le 12 mai 2016, le Conseil a adopté la décision d’exécution 2016/894 « arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen » (ci-après, « décision d’exécution »). Celle-ci se base notamment sur l’article 29 du Code frontières Schengen (ci-après, « CFS ») … Continue reading Frontières de l’Union : chronique d’une “recommandation” annoncée ou la flétrissure →
La spectaculaire annulation, intégrale et rétroactive, de la directive 2006/24/CE, « rétention des données de communications électroniques », par la Cour de justice de l’UE dans la désormais célèbre affaire Digital Rights Ireland Ltd (C-293/12 et C-594/12, 8 avril 2014) provoque, plus de deux ans après, de nouvelles conséquences, importantes et riches de potentialités. Ce sont les … Continue reading Protection des données : l’obligation générale de conservation des données est compatible avec le droit de l’Union →
Depuis le projet de référendum sur la potentielle sortie de la Grande-Bretagne, les analyses, les critiques et argumentaires n’ont eu cesse de se multiplier. Et l’issue du 27 juin dernier ne va en rien ralentir le mouvement. Déjà commenté sous de nombreux angles sur ce blog (voir notamment le billet de H. Labayle, « Brexit : Questions … Continue reading BREXIT et droit international privé : quelles conséquences ? →