Bridge over troubled waters : le bilan JAI de la présidence danoise de l’Union (1)

Posted on Categories Asile, Coopération judiciaire civileTags , , , , ,

par Henri Labayle, CDRE L’expression du ministre danois des affaires étrangères fait mouche : dans les eaux troubles de l’Union, la gestion danoise de l’Espace de liberté, sécurité et justice a été plus productive qu’espéré, tant du point de vue des dossiers législatifs en cause qu’en raison d’une ambiance générale lourde de la crise de confiance que … Continue reading Bridge over troubled waters : le bilan JAI de la présidence danoise de l’Union (1) →

Perseverare diabolicum : lecture approximative de la jurisprudence européenne sur la garde à vue à la Cour de cassation

Posted on Categories Droits fondamentaux, ImmigrationTags , , ,

par Henri Labayle, CDRE Lire la jurisprudence de la Cour de justice avec les lunettes du droit français ne protège pas de la myopie juridique, l’affaire Melki l’avait déjà démontré en son temps (H. Labayle, Ordonner le dialogue des juges, RFDA 2010 p. 659). Deux arrêts de la chambre civile de la Cour de Cassation confirment … Continue reading Perseverare diabolicum : lecture approximative de la jurisprudence européenne sur la garde à vue à la Cour de cassation →

Portrait de l’immigration dans l’Union européenne : des chiffres et des faits

Posted on Categories Asile, ImmigrationTags , , ,

 par Henri Labayle, CDRE La publication du troisième rapport annuel de la Commission sur l’asile et l’immigration (COM 2012 250) , le 30 mai 2012, coïncide avec celle des statistiques sur l’asile 2011 dans l’Union européenne, effectuées par Eurostat . Comblant progressivement un manque d’information statistique fiable dont l’Union s’était inquiétée un temps, cette information a été … Continue reading Portrait de l’immigration dans l’Union européenne : des chiffres et des faits →

L’Etat « responsable » au sens du Règlement « Dublin II » et le retrait des demandes d’asile. A propos de l’arrêt Kastraki.

Posted on Categories Asile, Droits fondamentaux

par Laure Clément-Wilz, IRDEIC Les demandeurs d’asile au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice peuvent-ils retirer unilatéralement leur demande sans que cela n’affecte le système du Règlement 343/03, dit « Dublin II », qui vise précisément à déterminer de manière objective qui est l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile ? Telle était … Continue reading L’Etat « responsable » au sens du Règlement « Dublin II » et le retrait des demandes d’asile. A propos de l’arrêt Kastraki. →

Conseil JAI : Eviter les sujets qui fâchent

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Frontières, Immigration

par Henri Labayle, CDRE Le Conseil des ministres en charge de la justice et des affaires intérieures se réunissait, le 26 avril à Luxembourg avec un ordre du jour diversement chargé, avant le Conseil du 7 juin clôturant la présidence danoise (doc.9179/12). Comme souvent  dans ces cas, les couloirs ont plutôt bruissé de ce qui ne … Continue reading Conseil JAI : Eviter les sujets qui fâchent →

Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires

Posted on Categories Immigration

par Rostane Mehdi, CERIC Les juristes se plaisent souvent à manier la métaphore sismologique pour décrire les phénomènes qu’ils observent. C’est bien dans ce registre que nous inscrirons ce rapide commentaire des conséquences migratoires les plus récentes (et sans doute inattendues) du printemps arabe. Celui-ci a constitué un véritable tremblement de terre géopolitique. Nous assistons … Continue reading Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires →

Ateliers doctoraux 2012 de Lyon (suite et fin)

Posted on Categories Actualités du GDR, Ateliers doctoraux

La grande qualité des services de l’Université hôte des ateliers doctoraux, l’Université Jean Moulin de Lyon 3, permet de mettre à disposition des lecteurs de ce site les différentes vidéos de cette session doctorale consacrée à la fragmentation de l’ELSJ. A coté du texte des contributions des jeunes chercheurs figurant dans la rubrique Working paper … Continue reading Ateliers doctoraux 2012 de Lyon (suite et fin) →

Vingt ans après Maastricht, un simple anniversaire ?

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentaux, Immigration

par Henri Labayle, CDRE L’Espace de liberté, sécurité et justice n’échappe pas au rite des anniversaires. Il y vingt ans, à Maastricht, la naissance d’un « troisième pilier » dédié à la « coopération en matière de justice et d’affaires intérieures » engageait l’Union européenne sur des voies alors inconnues. Elle semble aujourd’hui l’avoir assumé, à lire un traité … Continue reading Vingt ans après Maastricht, un simple anniversaire ? →

Un Espace

Posted on Categories Sin categoría

Offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène » est … Continue reading Un Espace →

Sécurité

Posted on Categories Sin categoría

La dimension sécuritaire de l’ELSJ s’est affirmée, dans un contexte particulier avant même sa création, à partir des accords de Schengen. Le « déficit sécuritaire » mis alors en avant par les Etats membres a positionné définitivement cette coopération nouvelle sur ce terrain.