Dublin est mort ! Longue vie à Dublin ! La proposition de réforme du 4 mai 2016 de la Commission

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Le système de Dublin a été déclaré mort à de nombreuses reprises, au cours de la dernière décennie. Il a fait la preuve de ses dysfonctionnements dès ses origines, la répartition des responsabilités qui avait été imaginée n’ayant pas eu les effets escomptés, à savoir la prévention des «réfugiés en orbite» et celle de « … Continue reading Dublin est mort ! Longue vie à Dublin ! La proposition de réforme du 4 mai 2016 de la Commission →

La Cour de justice et le regroupement familial des ressortissants turcs : l’intégration à l’âge de raison ?

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Au moment où les tractations relatives à la suppression du régime de visa de court séjour pour les ressortissants turcs s’ouvrent, l’affaire Caner Genc permet de rappeler que les travailleurs turcs sont, en vertu de l’Accord d’association du 12 septembre 1963, dans une situation se rapprochant de celle des ressortissants de l’Union. En tant que … Continue reading La Cour de justice et le regroupement familial des ressortissants turcs : l’intégration à l’âge de raison ? →

L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ?

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L’indifférence relative avec laquelle l’opinion publique a accueilli l’annonce d’une nouvelle tragédie en Méditerranée ne doit pas tromper : celle-ci n’est vraisemblablement que l’un des épisodes d’une série à venir. Ce silence contraste avec l’autosatisfaction bruyante avec laquelle l’Union et ses membres se sont félicités, au même moment, des premières applications de l’accord passé avec … Continue reading L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ? →

La sécurité digitale à l’heure des crises migratoire et terroriste, le noeud gordien de l’interconnexion des fichiers

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La situation que connaît actuellement l’Union européenne n’aura échappé à personne. Qu’il s’agisse de la crise migratoire ou de la crise terroriste générée par les attentats à répétition en 2015 et en 2016, le remède préconisé par les États membres par la voix du Conseil et du Conseil européen, consiste à vouloir sécuriser davantage les … Continue reading La sécurité digitale à l’heure des crises migratoire et terroriste, le noeud gordien de l’interconnexion des fichiers →

Confiance mutuelle et mandat d’arrêt européen : évolution ou inflexion de la Cour de justice ?

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L’arrêt Aranyosi- Caldararu (affaires jointes C‑404/15 et C‑659/15 PPU) rendu par la Cour de Justice à propos d’un mandat d’arrêt européen (MAE) est enfin tombé ce 5 avril 2016. Véritable mine d’informations concernant la coopération judiciaire dans l’ELSJ, il aborde, plus ou moins directement, les grands sujets sensibles dans ce domaine tel que le respect … Continue reading Confiance mutuelle et mandat d’arrêt européen : évolution ou inflexion de la Cour de justice ? →

Cherche désespérément solidarité : quand la saga de l’asile dans l’Union européenne continue

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La « crise des réfugiés” a disparu des manchettes des journaux européens, bien sûr en partie à cause des attaques terroristes de Bruxelles, mais apparemment aussi parce que l’accord entre l’Union européenne et la Turquie conclu le 18 mars dernier semble avoir atteint son véritable objectif, au moins temporairement. Celui-ci consistait à empêcher les migrants, … Continue reading Cherche désespérément solidarité : quand la saga de l’asile dans l’Union européenne continue →

Desperately searching for solidarity : the EU asylum saga continues

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The “refugee crisis” has disappeared from the headlines of European news, of course in part because of the Brussels terror attacks, but also apparently because the agreement between the EU and Turkey concluded on 18th March seems, at least temporarily, to have reached its real goal: preventing migrants, including asylum seekers, from leaving Turkey in … Continue reading Desperately searching for solidarity : the EU asylum saga continues →

L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ?

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L’arrestation en Belgique de l’un des responsables des attentats du mois de novembre à Paris, ajouté ce jour aux attentats abominables de Bruxelles, a rejeté au second plan l’accord passé entre l’Union européenne et la Turquie, à la veille du week-end. Ce dernier était pourtant sous les feux des projecteurs médiatiques, à la fois en … Continue reading L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ? →

La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers

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par Henri Labayle, CDRE, et Ph. De Bruycker, Omnia Le Conseil européen réuni le 7 mars était supposé examiner l’état d’avancement du Plan d’action entre l’Union européenne et la Turquie, conclu en novembre 2015. L’idée était que, faute de résultats probants, d’autres mesures soient arrêtées. L’arrivée d’une moyenne de 2000 personnes par jour en Grèce … Continue reading La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers →