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Protection des données et relations transatlantiques : les conclusions de l’Avocat général dans l’affaire Schrems. Une fusée à plusieurs étages et une bombe à retardement…

30 septembre 20159 mars 2016Droits fondamentauxEspace de liberté, protection des données

par Sylvie Peyrou, CDRE Les références imagées se pressent à l’esprit tant les conclusions de l’Avocat général Yves Bot s’avèrent riches – et lourdes de conséquences si la Cour de Justice s’avise de les suivre – dans cette affaire (C-362/14), où les mots « Facebook », « Prism », « NSA », protection des données, droit fondamental, qui émaillent le texte … Continue reading Protection des données et relations transatlantiques : les conclusions de l’Avocat général dans l’affaire Schrems. Une fusée à plusieurs étages et une bombe à retardement… →

Fight against terrorism, 5th anniversary of the office of the ombudsperson of the United Nations: assessment and transition

25 septembre 201525 septembre 2015Droits fondamentauxDelisting requests, Fight against terrorism, Terrorism

By Lisa Dumoulin, CDRE The Ombudsperson has submitted to the President of the Security Council her 10th Report[1], summarizing her activities covering the period from 1 February 2015 to 13 July 2015[2].

Lutte contre le terrorisme, 5ème anniversaire du médiateur du Comité 1267 des Nations Unies: bilan et transition

25 septembre 2015Droits fondamentauxBlack-list, Demande de radiation, Lutte contre le terrorisme

par Lisa Dumoulin, CDRE Le Médiateur du Comité 1267 a fait parvenir au Président du Conseil de sécurité des Nations Unies son 10ème Rapport[1] relatif à son activité sur la période allant du mois de février 2015 au mois de juillet 2015[2].

Crise des réfugiés : les propositions de la Commission concernant la politique de retour de l’UE

25 septembre 201525 septembre 2015Immigrationdirective retour, manuel sur le retour, plan d'action en matière de retour, politique de retour

par Marie Garcia, CDRE A la suite du discours sur l’état de l’Union, prononcé par Jean-Claude Juncker, devant les députés européens, le 9 septembre 2015, la Commission a dévoilé un ensemble de propositions afin de remédier à la crise des réfugiés dans laquelle l’Europe est plongée depuis quelques mois.

La fragmentation de l’ELSJ…. le retour !

21 septembre 201530 mars 2016FrontièresEspace de liberté, Eurosur, Fragmentation, Schengen

par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC Notre GDR a organisé en juin 2012 ses ateliers doctoraux à Lyon sur le thème de « La fragmentation de l’ELSJ » (travaux publiés à la RTDE 2012, pp. 828-854). Une récente affaire (CJUE, 8 sept. 2015, aff. C-44/14, Espagne c. Parlement et Conseil) relative l’espace Schengen est l’occasion pour l’avocat … Continue reading La fragmentation de l’ELSJ…. le retour ! →

Strange fruit: the European asylum policy

13 septembre 201530 mars 2016Droits fondamentaux, Frontières, ImmigrationArea of freedom, Asylum, Charter of fundamental rights of European Union, Fundamentals rights, Values of European Union

By Henri Labayle, CDRE The trees in the famous Billie Holiday song Strange Fruit stood out from others by the bodies hanging from them. Like those trees, the spotlight has been turned on the European Union’s asylum policy by little Aylan, a Syrian child found drowned on a Mediterranean beach.

La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (III, fin)

13 septembre 201530 mars 2016Droits fondamentaux, Frontières, Immigration

par Henri Labayle, CDRE III – Sortie de crise ? Le discours de Jean Claude Juncker sur l’état de l’Union, le 9 septembre, a eu le mérite courageux d’investir le terrain dégagé par la République fédérale d’Allemagne, suivie par la France. De haute tenue et sans donner de leçon à quiconque, le président de la Commission … Continue reading La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (III, fin) →

La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (II)

10 septembre 201530 mars 2016Asile, Droits fondamentaux, Frontièresasile, Charte des droits fondamentaux, droits fondamentaux, Espace de liberté, immigration, Schengen

par Henri Labayle, CDRE II – Etat de crise Ouverte au lendemain de la publication de l’Agenda européen sur la migration (COM (2015) 240), la crise affectant la politique commune d’asile de l’Union est en réalité une crise beaucoup plus importante qu’on ne l’imagine, aux racines profondes. Elle est à la fois morale et institutionnelle.

La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (I)

9 septembre 201530 mars 2016Asile, Droits fondamentaux, Frontièresasile, Charte des droits fondamentaux, droits fondamentaux, Espace de liberté, valeurs de l'Union

par Henri Labayle, CDRE Les arbres de la chanson de Billie Holiday se reconnaissaient aux corps des pendus qu’ils supportaient. Comme eux, la politique d’asile de l’Union européenne a désormais un visage. Celui d’Aylan, un enfant syrien noyé sur une plage de Méditerranée. Donnant une réalité au macabre décompte des milliers de morts qui l’ont … Continue reading La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (I) →

L’ordre juridique de Santi Romano et l’ELSJ

7 septembre 20159 mars 2016Asile, Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, Immigration, Liberté de circulationEspace de liberté, libre circulation, Santi Romano

par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC Un travail sur le pluralisme juridique ne saurait être mené aujourd’hui sans l’œuvre léguée par Santi Romano sur il ordinamento giuridico (1918, rééd. 1945). L’existence d’une pluralité de systèmes juridiques et la définition des rapports qui se nouent entre eux demeurent en effet, omniprésentes. Un récent travail de commentaire de cette … Continue reading L’ordre juridique de Santi Romano et l’ELSJ →

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