Avis 2/13 : la sanction du mécanisme d’implication préalable par la Cour de Justice

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par Romain Foucart, CERIC Abondamment commenté, encensé ou critiqué, l’avis 2/13 rendu par la Cour de Justice sur le projet d’adhésion de l’Union à la Convention EDH revient sur de nombreux aspects techniques de l’accord et leur compatibilité avec l’ordre juridique de l’Union et ses caractéristiques spécifiques. Ceci est notamment le cas du mécanisme d’implication … Continue reading Avis 2/13 : la sanction du mécanisme d’implication préalable par la Cour de Justice →

Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk !

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Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC L’arrêt Hejduk (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13) apporte une nouvelle illustration de la nécessité de penser le droit européen (en l’occurrence le droit de la coopération judiciaire civile) dans son contexte. Les questions de droit international privé européen du droit d’auteur (et droits voisins) ne se comprennent que dans le … Continue reading Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk ! →

Avis 2/13 : le mécanisme de codéfendeur à l’épreuve de l’autonomie du droit de l’Union européenne

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par Rostane Mehdi, CERIC Prévu à l’article 3 du projet d’accord sur l’adhésion de l’Union à la CEDH, le mécanisme de codéfendeur est au cœur d’une question incontournable dès lors qu’il s’agit d’identifier l’entité responsable d’une violation dommageable dans un contexte où les compétences de l’organisation et celles de ses membres s’intriquent constamment. Il est vrai … Continue reading Avis 2/13 : le mécanisme de codéfendeur à l’épreuve de l’autonomie du droit de l’Union européenne →

Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/2013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH)

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Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC L’avis avis 2/2013 rendu le 18 déc. 2014 par la Cour de justice quant à la (non) adhésion de l’UE à la Conv. EDH a fait et fera l’objet de nombreux commentaires. L’affaire Avotins c/ Lettonie (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) a donné lieu à un premier arrêt de chambre de … Continue reading Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/2013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH) →

La réaction de l’Union aux attentats terroristes de Paris : que tout change pour que rien ne change ?

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par Henri Labayle, CDRE Sans surprises, le débat dans l’Union relatif à la lutte contre le terrorisme le demeure. Un mois plus tard, l’émotion provoquée dans l’opinion publique par les attentats parisiens n’est en rien relayée de façon opérationnelle par les Etats membres, davantage désireux de récupération politique et de déploiement de dispositifs sécuritaires que … Continue reading La réaction de l’Union aux attentats terroristes de Paris : que tout change pour que rien ne change ? →

Avis 2/13 de la CJUE : l’accord d’adhésion de l’UE à la CEDH méconnaît les caractéristiques spécifiques du droit de l’Union concernant le contrôle juridictionnel en matière de PESC. Et après ?

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par Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme est bien un « serpent de mer » (D. Szymczak, « L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH : Serpent de mer ou Hydre de Lerne ? », Politeïa, 2008, p. 405) tant elle tarde à se concrétiser. L’avis 2/13 rendu le 18 décembre 2014 … Continue reading Avis 2/13 de la CJUE : l’accord d’adhésion de l’UE à la CEDH méconnaît les caractéristiques spécifiques du droit de l’Union concernant le contrôle juridictionnel en matière de PESC. Et après ? →

Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme

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par Sylvie Peyrou, CDRE Après l’immense émotion suscitée par les assassinats commis à Charlie Hebdo et le temps du recueillement, vient celui de la réaction et nombre de réflexions s’orientent aujourd’hui sur les indispensables réponses à apporter en matière de lutte contre le terrorisme. Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a évoqué le … Continue reading Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme →

Réponses au terrorisme après les attentats de Paris : le syndrome du réverbère

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par Henri Labayle, CDRE Avec l’intelligence qu’on lui connaît, dans un grand quotidien, Jean Louis Bourlanges, ancien président de la commission Libé du Parlement européen, mettait en garde l’opinion publique quant à une « sur-réaction » bridant les libertés publiques, au lendemain des attentats terroristes de Paris. Son conseil de ne pas céder à la “tentation du … Continue reading Réponses au terrorisme après les attentats de Paris : le syndrome du réverbère →

Terrorisme : le jour d’après

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              par Henri Labayle et Rostane Mehdi Les assassinats commis au journal Charlie Hebdo ne nous sont pas étrangers. Ni le citoyen, ni le juriste, ni l’observateur des développements de l’Espace de liberté, sécurité et de justice ne peuvent y être indifférents. Ils nous invitent, par delà le dégoût … Continue reading Terrorisme : le jour d’après →

L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen »

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Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC Le thème des interactions « droit international – droit européen » occupe une place de choix dans l’étude des rapports normatifs pouvant se nouer dans les différents contextes nationaux, internationaux et européens. L’actualité de ces derniers mois montre que, dans l’Union européenne, l’espace de liberté, sécurité et justice est de très loin le … Continue reading L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen » →