Précisions jurisprudentielles sur la protection des étrangers dans le droit de l’Union : un acte manqué ?

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par Joanna Pétin, CDRE La situation des ressortissants de pays tiers malades dans l’Union européenne, du point de vue de l’accueil ou encore de l’éloignement du territoire, ouvrent des problématiques éminemment sensibles. L’affaire S.J. contre Belgique jugée par la Cour européenne des droits de l’homme le 27 février 2014, dont le renvoi en Grande Chambre … Continue reading Précisions jurisprudentielles sur la protection des étrangers dans le droit de l’Union : un acte manqué ? →

La guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union à la CEDH

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par Henri Labayle, CDRE Il était attendu par beaucoup, craint par certains, espéré par d’autres. L’avis 2/13 de la Cour de justice rendu le 18 décembre 2014 à propos de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme est, en définitive, un avis négatif. Le projet d’accord d’adhésion y est jugé … Continue reading La guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union à la CEDH →

L’examen de la crédibilité d’une demande de protection fondée sur l’orientation sexuelle : vers une reconnaissance de la vulnérabilité des demandeurs homosexuels par la CJUE ?

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par Joanna Pétin, CDRE L’accès à la protection internationale des personnes lesbiennes, gays et transgenres (LGBT) est une problématique sensible. Elle préoccupe autant les milieux académiques (v. notamment FRA, Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, 2010, p. 61 et s. ; S. Jansen et T. Spijkerboer, Fleeing homophobia. Asylum claims … Continue reading L’examen de la crédibilité d’une demande de protection fondée sur l’orientation sexuelle : vers une reconnaissance de la vulnérabilité des demandeurs homosexuels par la CJUE ? →

L’Avis 1/13, ou comment la Cour de justice confirme une conception traditionnellement extensive de sa compétence et privilégie l’efficacité des règlements de l’Union sur l’unité des conventions internationales

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par Rostane Mehdi (CERIC) et Cyril Nourrissat (EDIEC) L’article 218, § 11, TFUE aménage une procédure préventive de consultation de la CJUE dont l’usage reste peu fréquent. La jurisprudence consultative se résume à une quinzaine d’avis dont chacun a contribué à préserver l’intégrité de l’ordre juridique de l’Union et, le cas échéant, à accélérer le … Continue reading L’Avis 1/13, ou comment la Cour de justice confirme une conception traditionnellement extensive de sa compétence et privilégie l’efficacité des règlements de l’Union sur l’unité des conventions internationales →

Promotion des droits des travailleurs et libre prestation de services dans l’Union : une restriction injustifiée ?

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par Léa Dumont, CDRE Depuis le célèbre arrêt Rüffert du 3 avril 2008 (C-346/06), la Cour de justice a confirmé sa tendance à faire prévaloir la libre prestation de services sur la promotion des droits des travailleurs et la lutte contre le dumping social. Elle avait ainsi censuré dans cet arrêt une mesure à caractère législatif … Continue reading Promotion des droits des travailleurs et libre prestation de services dans l’Union : une restriction injustifiée ? →

Fin de période transitoire pour l’Espace de liberté : le début d’un nouveau cycle ?

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par Henri Labayle, CDRE Sans grand bruit ni attention particulière des observateurs, l’échéance du protocole n° 36 sur les dispositions transitoires du traité de Lisbonne s’est approchée. Au premier décembre 2014, cinq années après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Espace de liberté sécurité et justice basculera en effet dans le régime juridique définitif … Continue reading Fin de période transitoire pour l’Espace de liberté : le début d’un nouveau cycle ? →

La fin du “tourisme social” ? Premières remarques sur l’arrêt Dano (Gde Chambre, C-333/13) du 11 novembre 2014

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par Nathalie Rubio,  CERIC Rares sont les arrêts de la Cour de justice qui suscitent un écho médiatique tel que celui provoqué par l’affaire Dano (CJUE, Gde Chambre, 11 novembre 2014, C-333/13). La presse française et européenne se félicitait du fait que la justice se prononce contre le “tourisme social” (Le Monde) et parfois allant plus … Continue reading La fin du “tourisme social” ? Premières remarques sur l’arrêt Dano (Gde Chambre, C-333/13) du 11 novembre 2014 →

Les rencontres doctorales de Luxembourg – La fin d’un cycle, la promesse de nouveaux horizons

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 Rostane Mehdi, CERIC Organisées en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université de Luxembourg, les rencontres doctorales de notre GDR se sont déroulées les 6 et 7 novembres derniers au Grand-Duché. Nos doctorants (et nous mêmes) étions invités à réfléchir à la place et au rôle de la Cour de justice dans l’Espace de … Continue reading Les rencontres doctorales de Luxembourg – La fin d’un cycle, la promesse de nouveaux horizons →

Le droit d’accès au juge en matière de coopération judiciaire civile : ombre et lumière pour la Charte des droits fondamentaux

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par Cyril Nourissat, EDIEC Deux arrêts récents de la Cour de justice (CJUE, 4 septembre 2014, eco cosmetics GmbH e.a., C-119/13 et C-120/13 ; CJUE, 11 septembre 2014, A. c. B. e.a., C-112/13), rendus l’un et l’autre aux conclusions de l’avocat général Yves Bot, retiendront l’attention de ceux qui s’intéressent à la place et au … Continue reading Le droit d’accès au juge en matière de coopération judiciaire civile : ombre et lumière pour la Charte des droits fondamentaux →