Recours effectif et procédure accélérée en matière d’asile : l’écho luxembourgeois de la jurisprudence de la CEDH

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par Joanna Petin, CDRE Tout comme l’affaire N.S. a fait écho à Luxembourg à la jurisprudence M.S.S. de la CEDH, l’arrêt H.I.D et B.A (C-175/11). rendu le 31 janvier 2013 par la Cour de justice de l’Union parait répondre aux enseignements de l’arrêt I.M. contre France dont avait eu à connaitre la Cour européenne des droits de l’homme, … Continue reading Recours effectif et procédure accélérée en matière d’asile : l’écho luxembourgeois de la jurisprudence de la CEDH →

Droits fondamentaux et reconnaissance mutuelle : une jurisprudence troublante ou simplement prudente ?

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par Laura Delgado, CDRE Le Traité de Lisbonne marque une étape majeure dans l’évolution des droits fondamentaux en Europe. Donnant à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE), la «  même valeur juridique que les traités », il lui octroie une place centrale dans l’architecture constitutionnelle de l’UE. Si sa valeur juridique n’est plus … Continue reading Droits fondamentaux et reconnaissance mutuelle : une jurisprudence troublante ou simplement prudente ? →

Règlement « Bruxelles I » : à propos de la reconnaissance et de l’autorité de la chose jugée d’une décision nationale d’incompétence

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par Romuald Di Noto, CEDIN Depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, la Cour de Justice de l’Union européenne n’avait jamais eu l’occasion de se prononcer sur la reconnaissance des décisions d’incompétence rendues par les juridictions nationales prononcées sur le fondement du règlement « Bruxelles I » ou de la Convention … Continue reading Règlement « Bruxelles I » : à propos de la reconnaissance et de l’autorité de la chose jugée d’une décision nationale d’incompétence →

Guerre contre le terrorisme et intervention française au Mali : quelle place pour l’Union européenne ?

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par Henri Labayle, CDRE, et Rostane Mehdi, CERIC La qualification de la guerre menée au Mali par le président de la République a surpris les observateurs, dont les troubles de langage demeurent lorsqu’ils relatent l’action des mouvements en présence, alternativement « islamistes » ou « terroristes », une dizaine de jours après le début de l’intervention. Engageant la France … Continue reading Guerre contre le terrorisme et intervention française au Mali : quelle place pour l’Union européenne ? →

Premières analyses du règlement de « refonte » de « Bruxelles I »

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Par Cyril Nourissat, EDIEC Deux ans après la diffusion de la proposition de refonte du règlement (CE) n° 44/2001 dit règlement « Bruxelles I », faisant elle-même suite à différentes études, rapports et communications étalés sur plusieurs mois, le Parlement et le Conseil ont adopté le nouveau règlement que d’aucuns appellent déjà « Bruxelles I bis » et qui … Continue reading Premières analyses du règlement de « refonte » de « Bruxelles I » →

Une présidence irlandaise de l’ELSJ : pour quoi faire ?

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par Henri Labayle, CDRE Le vert porte chance, paraît-il, et le trèfle plus encore … Il en faudra beaucoup à la présidence irlandaise de l’Union qui vient d’entrer en fonction pour parvenir à redresser le bilan d’un Espace de liberté, de sécurité et de justice loin de tenir les promesses que le traité de Lisbonne … Continue reading Une présidence irlandaise de l’ELSJ : pour quoi faire ? →

Quand le droit de l’Union complète heureusement la Convention de Genève, précisions jurisprudentielles sur la clause d’exclusion de la directive « Qualification » (CJUE, Grande Chambre, 19 décembre 2012, Abed El Karem El Kott et autres, C-364/11)

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par Joanna Pétin, CDRE Après avoir éclairci la portée du devoir de coopération et du droit d’être entendu en matière d’asile (CJUE, 22 novembre 2012, M.M., C-277/11, annoté ici), les juges de l’UE ont eu à connaitre à nouveau, le 19 décembre dernier, des dispositions de la directive “Qualification” (remplacée aujourd’hui par la directive 2011/95 du 13 … Continue reading Quand le droit de l’Union complète heureusement la Convention de Genève, précisions jurisprudentielles sur la clause d’exclusion de la directive « Qualification » (CJUE, Grande Chambre, 19 décembre 2012, Abed El Karem El Kott et autres, C-364/11) →

Présidence chypriote de l’Union : quel bilan en matière JAI ?

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par Henri Labayle, CDRE Le temps des présidences flamboyantes de l’Union est loin, lorsque le volontarisme d’un Etat membre pouvait bousculer les lignes de l’immobilisme conjoint des institutions et des gouvernements nationaux. Dans ce contexte, l’achèvement de la présidence chypriote de l’Union et la présentation de son bilan en matière JAI conduisent à un sentiment … Continue reading Présidence chypriote de l’Union : quel bilan en matière JAI ? →

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : pour la Cour européenne des droits de l’Homme, l’un ne va pas sans l’autre

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par Sylvie Peyrou, CDRE « We have to be clear that promoting human rights is one of our most effective means to counter terrorism » (« Counter-terrorism and human rights », V. Sovndal, G. de Kerchove, B. Emerson, in European Voice, 19.03.2012) : telle devrait être la leçon que les Etats en lutte contre le terrorisme devraient retenir de l’emblématique … Continue reading Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : pour la Cour européenne des droits de l’Homme, l’un ne va pas sans l’autre →