L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouveau mémoire publié au sein du GDR

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Par Maxime Barba, IDCEL – EDIEC L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme – Mémoire de master 2 recherche Droit international privé et comparé / sous la direction du Professeur Louis d’Avout. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2012. – 88 p. – (Les Mémoires de l’Équipe … Continue reading L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouveau mémoire publié au sein du GDR →

Suite des aventures jurisprudentielles de la directive “retour” : l’exécution de l’éloignement par le biais d’une sanction pénale.

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par Marie Garcia, CDRE Après quelques temps de répit pour la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, plus connue sous le nom de directive “retour”, les juges du Luxembourg, ont eu à  nouveau à préciser … Continue reading Suite des aventures jurisprudentielles de la directive “retour” : l’exécution de l’éloignement par le biais d’une sanction pénale. →

Coopérations renforcées et brevet européen : précisions jurisprudentielles à venir

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par Géraldine Bachoué-Pedrouzo, CDRE Le jeu des ” coopérations renforcées” permet aux États membres qui le souhaitent d’approfondir la construction européenne dans un domaine déterminé, en utilisant le cadre institutionnel de l’UE, conformément à l’article 20 TUE. Elle autorise ainsi ces États, au mieux, à aller plus vite et plus loin, sinon à continuer d’aller … Continue reading Coopérations renforcées et brevet européen : précisions jurisprudentielles à venir →

La portée du droit d’être entendu lors d’une demande de protection subsidiaire : confirmation de la prééminence des droits fondamentaux dans le système européen d’asile commun, CJUE, 22 novembre 2012, M.M., C-277/11

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par Joanna Petin, CDRE Les juges de Luxembourg ont à nouveau été amenés, le 22 novembre dernier, à éclaircir les dispositions du système européen commun d’asile, et plus particulièrement le devoir de coopération établi par la directive 2004/83, dite directive « Qualification » aujourd’hui remplacée par la directive 2011/95 du 13 décembre 2011, et le droit d’être entendu … Continue reading La portée du droit d’être entendu lors d’une demande de protection subsidiaire : confirmation de la prééminence des droits fondamentaux dans le système européen d’asile commun, CJUE, 22 novembre 2012, M.M., C-277/11 →

Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l’Union européenne : une thèse au sein du GDR.

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par Henri Labayle, CDRE, et Rostane Mehdi, CERIC La thèse selon laquelle ce contrôle constitue une « contribution à l’étude du processus de juridictionnalisation de l’Union » a fait l’objet d’une soutenance publique à Bayonne, le 21 novembre 2012, par son auteur Géraldine Bachoué-Pedrouzo. Que son jury lui ait décerné ses félicitations unanimes et l’ait invitée à … Continue reading Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l’Union européenne : une thèse au sein du GDR. →

Deux renvois préjudiciels concernant l’interprétation de l’article 5, point 3 du Règlement « Bruxelles I »

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par Romuald Di Noto, CEDI La Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) a récemment transmis à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) deux questions préjudicielles portant sur l’interprétation de l’article 5, point 3 du Règlement n°44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Règlement « Bruxelles … Continue reading Deux renvois préjudiciels concernant l’interprétation de l’article 5, point 3 du Règlement « Bruxelles I » →

Confirmation de la protection du consommateur actif par les règles de compétence spéciale issues du Règlement n° 44/2001

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par Blandine de Clavière, EDIEC L’histoire de la quatrième section de la convention de Bruxelles, puis du règlement Bruxelles I, démontre qu’une distinction de plus en plus limpide se dessine entre l’objectif de protection du consommateur et la localisation de la situation, à la faveur du premier. Cette dynamique vaut pour la détermination des éléments … Continue reading Confirmation de la protection du consommateur actif par les règles de compétence spéciale issues du Règlement n° 44/2001 →

Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l’exemple de la propriété intellectuelle

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par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC La Cour de justice a rendu un arrêt attendu par les spécialistes de contentieux international de la propriété intellectuelle (CJUE, 25 oct. 2012, Fisher, C-133/11). Elle a considéré, en effet, que « L’article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance … Continue reading Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l’exemple de la propriété intellectuelle →

L’affaire Aurore Martin, le mandat d’arrêt européen et le pouvoir politique : ni lu, ni compris ?

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par Henri Labayle, CDRE Au lendemain de la remise d’Aurore Martin, militante du parti Batasuna au Pays basque, à la justice espagnole en vertu d’un mandat d’arrêt européen (MAE), une polémique s’est ouverte quant à l’usage de cette technique d’entraide propre à l’Union européenne au point pour certains d’en regretter l’institution extraditionnelle. Dénonçant pêle-mêle l’abandon du … Continue reading L’affaire Aurore Martin, le mandat d’arrêt européen et le pouvoir politique : ni lu, ni compris ? →

Après la clause de souveraineté, la clause humanitaire du réglement Dublin décryptée par la Cour de justice

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par Joanna Pétin, CDRE Le 6 novembre 2012, le règlement Dublin était à nouveau en cause dans le prétoire de la CJUE, dans l’affaire K c. Bundesasylamt (C-245/11), le juge de l’Union devant se prononcer sur l’interprétation de l’article 15§2 du texte. Ce dernier traite des clauses dérogatoires permettant à un Etat membre qui n’est pas responsable … Continue reading Après la clause de souveraineté, la clause humanitaire du réglement Dublin décryptée par la Cour de justice →