Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs !
Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES,Une fois n’est pas coutume, le dixième forum annuel (Paris, 5 avril 2019) de l’association Trans Europe Expert se propose de regarder l’Union européenne du dehors. Avec l’idée que, dans la période troublée dans laquelle l’Union se trouve, il est sans doute utile, intéressant et stimulant de savoir ce que représente l’Union, hors de ses frontières. Nul doute que l’on perçoit, vu d’ailleurs, bien des choses qui sont invisibles de l’intérieur.
Peut-être l’Union apparaît-elle dotée d’une capacité d’entraînement, d’innovation ? Peut-être est-elle vue comme un modèle ? La source d’une résistance possible aux choix des grands blocs qui l’entourent ?
Brexit et Droit international privé européen (vidéo)
Jean Sylvestre Bergé, GREDEG - IUF,Le 20 décembre 2018 s’est tenue au CEDIN de Nanterre une journée d’actualité en mémoire au professeur Professeur Patrick Daillier sur le thème : “Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international“
Une occasion d’évoquer sous la forme d’une courte vidéo (12′) le sujet : “Brexit et Droit international privé”
Derniers développements concernant le mandat d’arrêt européen : la Cour de justice au secours de la construction répressive européenne
Guillemine Taupiac-Nouvel, CDRE,
L’activité judiciaire relative à l’instrument répressif le plus emblématique de l’Union, le mandat d’arrêt européen, a été dense ces derniers mois. La coupure estivale n’y aura rien changé. Au contraire, la Cour de justice de l’Union européenne s’est montrée particulièrement pro-active face à des questions préjudicielles nouvelles ou, à tout le moins, impliquant un haut niveau d’interactions entre les juges de la coopération pénale européenne.
Le 25 juillet 2018, la Cour de justice rend trois arrêts (C-216/18 PPU ; C-268/17 ; C-220/18 PPU) auxquels s’ajoute un arrêt du 19 septembre 2018 (C-327/18 PPU). En cette période de crises profondes traversée par l’Union, chacune de ces décisions présente une importance pour l’avenir de la construction de l’espace pénal européen (v. ég. sur ce site : Henri Labayle, Winter is coming : la Hongrie, la Pologne, l’Union européenne et les valeurs de l’État de droit). lire plus…