Les régions ultrapériphériques, frontières avancées de l’Europe ?

Posted on Categories FrontièresTags

par Nathalie Rubio, CERIC Véritables avant-postes de l’Union européenne dans la région Caraïbes, dans l’Océan indien et dans l’Océan Atlantique, les régions ultrapériphériques (RUP) constituent des frontières extérieures extrêmes et illustrent les difficultés liées à une fragmentation toujours plus poussée de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (voir la synthèse des travaux de … Continue reading Les régions ultrapériphériques, frontières avancées de l’Europe ? →

Je t’aime, moi non plus : quand l’opt-out britannique en matière d’entraide répressive se concrétise

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Coopération policièreTags ,

par Henri Labayle, CDRE  Le prix Nobel de la paix attribué à l’Union l’aura été en vain sur le front intérieur : la guérilla larvée entretenue par le Royaume Uni à l’encontre de l’intégration européenne prend un nouveau tournant. Celui-ci est inquiétant, pour l’avenir de l’Espace de liberté, certes, mais aussi pour l’Union dans son ensemble. … Continue reading Je t’aime, moi non plus : quand l’opt-out britannique en matière d’entraide répressive se concrétise →

WP n° 3 – La procédure préjudicielle d’urgence, nouveau théâtre du procès européen ?

Posted on Categories Actualités du GDR

par Laure CLément-Wilz, IRDEIC WP n° 3 – La procédure préjudicielle d’urgence, nouveau théâtre du procès européen ? Article à paraître dans le prochain numéro des Cahiers du droit européen (extraits) La Cour de justice, actuellement « sur la voie de la réforme » avec la modification en cours de son statut et de son règlement de procédure, … Continue reading WP n° 3 – La procédure préjudicielle d’urgence, nouveau théâtre du procès européen ? →

Vers la consécration de grands principes européens des contrats : l’exemple du principe de bonne foi-loyauté

Posted on Categories Coopération judiciaire civileTags ,

par Sabrina Bringuier-Fau, IRDEIC La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final) établit un droit uniforme contenant des principes propres à faire émerger une théorie générale du droit européen des contrats. Le texte consacre notamment le principe de « bonne foi-loyauté » : ce qui interpelle a priori, c’est … Continue reading Vers la consécration de grands principes européens des contrats : l’exemple du principe de bonne foi-loyauté →

Regroupement familial : attention aux “pièces rapportées”… Première interprétation par la CJUE des “autres membres de la familles” visés par la directive 2004/38

Posted on Categories Droits fondamentaux, Liberté de circulationTags , ,

par Fabrice Riem, CDRE Les citoyens de l’Union et les membres de leur famille ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, droit de nature constitutionnelle que la directive 2004/38 du 29 avril 2004 a codifié sans grandes difficultés. Les membres de la famille du citoyen de l’Union qui … Continue reading Regroupement familial : attention aux “pièces rapportées”… Première interprétation par la CJUE des “autres membres de la familles” visés par la directive 2004/38 →

Lutte contre le terrorisme et preuves obtenues sous la torture : prolongements en droit interne de la jurisprudence Abu Qatada

Posted on Categories Droits fondamentauxTags , ,

par Henri Labayle, CDRE Dans un arrêt de chambre très intéressant, El Haski c. Belgique, rendu ce 25 septembre 2012 (req. 649/08), la Cour européenne des droits de l’Homme vient d’assurer la postérité de l’arrêt Othman Abu Qatada c. Royaume Uni, déjà commenté sur ce site le 11 mai 2012. Une fois encore, le juge … Continue reading Lutte contre le terrorisme et preuves obtenues sous la torture : prolongements en droit interne de la jurisprudence Abu Qatada →

Protection des données et Eurodac : paradoxes déroutants d’une érosion continue des droits fondamentaux malgré un contexte juridique favorable

Posted on Categories Asile, Droits fondamentaux, FrontièresTags , , ,

par Sylvie Peyrou, CDRE   La lecture du dernier avis du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) (avis du 5 septembre 2012) relatif à la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil quant au système « EURODAC » (COM (2012) 254) ne manque pas de laisser le commentateur perplexe. En effet, s’agissant de la … Continue reading Protection des données et Eurodac : paradoxes déroutants d’une érosion continue des droits fondamentaux malgré un contexte juridique favorable →

Les compétences d’exécution de la Commission en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union : illustration du processus de juridictionnalisation des crises institutionnelles

Posted on Categories Droits fondamentaux, FrontièresTags , , , ,

par Rostane MEHDI, CERIC  L’arrêt commenté ici, CJUE, 5 septembre 2012, Parlement européen c. Conseil soutenu par la Commission, C-355/10, est le développement contentieux d’un conflit inter-institutionnel qui a surgi à la croisée de deux problématiques particulièrement délicates (et sans doute belligènes) : la comitologie et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice ou pour être plus … Continue reading Les compétences d’exécution de la Commission en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union : illustration du processus de juridictionnalisation des crises institutionnelles →

Mandat d’arrêt européen, transfèrement des condamnés, nationalité… mode d’emploi jurisprudentiel

Posted on Categories Coopération judiciaire pénaleTags , ,

par   Guillemine Taupiac-Nouvel, IRDEIC. La Cour de justice a rendu le 5 septembre 2012 un arrêt de grande chambre (C-42/11) important pour la coopération judiciaire pénale dans le cadre d’une confrontation de la décision-cadre 2002/584 relative au mandat d’arrêt européen (MAE) aux exigences de cohérence de l’Espace de liberté sécurité et justice. La Cour d’appel … Continue reading Mandat d’arrêt européen, transfèrement des condamnés, nationalité… mode d’emploi jurisprudentiel →

Conseil des ministres JAI des 7 et 8 juin 2012 – Quel bilan pour la coopération judiciaire en matière civile ?

Posted on Categories Coopération judiciaire civileTags , ,

par Claire Debourg, Laurence Sinopoli et Marjolaine Roccati, CEJEC Si les conclusions du Conseil des ministres JAI les 7 et 8 juin 2012 révèlent les préoccupations migratoires des différents États membres (voir le mot de MM. Labayle et Bergé), la coopération judiciaire en matière civile n’a pas pour autant été absente des débats. Ce Conseil … Continue reading Conseil des ministres JAI des 7 et 8 juin 2012 – Quel bilan pour la coopération judiciaire en matière civile ? →