La “jungle” de Calais devant le juge administratif et les défenseurs des droits fondamentaux

Posted on Categories Asile, Droits fondamentauxTags , , ,

par Francisco Sanchez Rodriguez, CDRE Présider la République, c’est être ferme, ferme y compris à l’égard de l’immigration clandestine et de ceux qui l’exploitent. Mais c’est traiter dignement les étrangers en situation régulière et ceux qui ont vocation à l’être sur la base de critères objectifs ». N’y aurait-il pas dans les propos ambitieux tenus par … Continue reading La “jungle” de Calais devant le juge administratif et les défenseurs des droits fondamentaux →

La lutte contre le financement du terrorisme : axe majeur ou secondaire ?

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Coopération policièreTags

par Charlotte Saumagne, CDRE Au lendemain des violents attentats ayant touché Paris, Beyrouth ou encore Bamako, la lutte contre le terrorisme est une priorité mondiale. La communauté internationale s’accorde à agir de concert dans la lutte contre le terrorisme. La Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 2249 (2015), proposée par la France et … Continue reading La lutte contre le financement du terrorisme : axe majeur ou secondaire ? →

Attentats terroristes de Paris : fluctuat nec mergitur, envers et contre tout

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, FrontièresTags , ,

par Henri Labayle, CDRE Le carnage abominable commis dans les rues de Paris, ce vendredi soir, fait resurgir nombre d’interrogations déjà posées dans ces mêmes colonnes et restées sans réponses, il y a dix mois à peine. Semblables et pourtant différentes, ces questions interpellent la société européenne autant que la société française. Elles obligent à … Continue reading Attentats terroristes de Paris : fluctuat nec mergitur, envers et contre tout →

L’accueil des réfugiés et l’Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin

Posted on Categories Asile, Frontières, ImmigrationTags , , ,

par Henri Labayle, CDRE A la veille du sommet de la Valette où l’Union européenne et l’Afrique confrontent leurs points de vue sur la crise migratoire et au lendemain d’un Conseil des ministres de l’Intérieur informel tenu le 9 novembre, force est de convenir que l’état de la situation demeure dramatique. Les victoires symboliques obtenues … Continue reading L’accueil des réfugiés et l’Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin →

Les migrants en situation irrégulière, sujets d’une discrimination légale : l’exemple du droit à la liberté et à la sûreté

Posted on Categories Droits fondamentaux, ImmigrationTags

Par Chloé Peyronnet, EDP (Lyon) Pendant que la « crise » des réfugiés occupe l’agenda politique et médiatique européen, la politique de retour de l’Union européenne continue à s’appliquer aux migrants non éligibles à une protection internationale. La directive 2008/115/CE a fait l’objet d’une nouvelle décision préjudicielle en interprétation (C-290/14). Cette dernière confirme une ligne jurisprudentielle faisant primer une … Continue reading Les migrants en situation irrégulière, sujets d’une discrimination légale : l’exemple du droit à la liberté et à la sûreté →

Angela Merkel au Parlement européen, des paroles aux actes ?

Posted on Categories Asile, Droits fondamentaux, ImmigrationTags , , ,

par Henri Labayle, CDRE Le discours prononcé par Angela Merkel devant le Parlement européen, le 7 octobre 2015 aux cotés de François Hollande, est remarquable en tous points. Au delà du symbole d’une intervention du couple franco-allemand, qui n’était d’ailleurs peut être pas le meilleur signal à envoyer à ceux que l’on tentait de convaincre, … Continue reading Angela Merkel au Parlement européen, des paroles aux actes ? →

Crise des réfugiés : les propositions de la Commission concernant la politique de retour de l’UE

Posted on Categories ImmigrationTags , , ,

par Marie Garcia, CDRE A la suite du discours sur l’état de l’Union, prononcé par Jean-Claude Juncker, devant les députés européens, le 9 septembre 2015, la Commission a dévoilé un ensemble de propositions afin de remédier à la crise des réfugiés dans laquelle l’Europe est plongée depuis quelques mois.

La fragmentation de l’ELSJ…. le retour !

Posted on Categories FrontièresTags , , ,

par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC Notre GDR a organisé en juin 2012 ses ateliers doctoraux à Lyon sur le thème de « La fragmentation de l’ELSJ » (travaux publiés à la RTDE 2012, pp. 828-854). Une récente affaire (CJUE, 8 sept. 2015, aff. C-44/14, Espagne c. Parlement et Conseil) relative l’espace Schengen est l’occasion pour l’avocat … Continue reading La fragmentation de l’ELSJ…. le retour ! →

Strange fruit: the European asylum policy

Posted on Categories Droits fondamentaux, Frontières, ImmigrationTags , , , ,

By Henri Labayle, CDRE The trees in the famous Billie Holiday song Strange Fruit stood out from others by the bodies hanging from them. Like those trees, the spotlight has been turned on the European Union’s asylum policy by little Aylan, a Syrian child found drowned on a Mediterranean beach.

La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (II)

Posted on Categories Asile, Droits fondamentaux, FrontièresTags , , , , ,

par Henri Labayle, CDRE II – Etat de crise Ouverte au lendemain de la publication de l’Agenda européen sur la migration (COM (2015) 240), la crise affectant la politique commune d’asile de l’Union est en réalité une crise beaucoup plus importante qu’on ne l’imagine, aux racines profondes. Elle est à la fois morale et institutionnelle.