Droits fondamentaux et migrants : quand les Nations Unies pointent l’Union européenne du doigt…

Posted on Categories Droits fondamentaux, ImmigrationTags , ,

par Laura Delgado, CDRE Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants des Nations Unies, François Crépeau, a consacré la première année de son mandat à la réalisation d’une étude sur la gestion des frontières extérieures de l’UE et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants. Cette étude, menée en consultation … Continue reading Droits fondamentaux et migrants : quand les Nations Unies pointent l’Union européenne du doigt… →

Extradition et troubles mentaux : la prise en compte croissante de la vulnérabilité par la Cour européenne des droits de l’Homme

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentaux, ImmigrationTags , ,

par Joanna Pétin, CDRE L’arrêt Aswat contre Royaume-Uni (n°17299-12), rendu par  la Cour européenne des droits de l’homme le 16 avril dernier fait suite à une autre affaire, l’arrêt Babar et autres c. Royaume Uni (n°24027-07) rendu le 10 avril 2012. Concernant  six personnes soupçonnées de terrorisme international et placées en détention sur le sol … Continue reading Extradition et troubles mentaux : la prise en compte croissante de la vulnérabilité par la Cour européenne des droits de l’Homme →

Lutte contre le terrorisme et preuves obtenues sous la torture : prolongements en droit interne de la jurisprudence Abu Qatada

Posted on Categories Droits fondamentauxTags , ,

par Henri Labayle, CDRE Dans un arrêt de chambre très intéressant, El Haski c. Belgique, rendu ce 25 septembre 2012 (req. 649/08), la Cour européenne des droits de l’Homme vient d’assurer la postérité de l’arrêt Othman Abu Qatada c. Royaume Uni, déjà commenté sur ce site le 11 mai 2012. Une fois encore, le juge … Continue reading Lutte contre le terrorisme et preuves obtenues sous la torture : prolongements en droit interne de la jurisprudence Abu Qatada →

Acquisition de la nationalité de l’Etat membre d’accueil sans perte de la nationalité turque

Posted on Categories Droits fondamentaux, Immigration, Liberté de circulationTags ,

par Valérie Michel, CERIC La Cour que l’on sait soucieuse de distinguer le régime juridique applicable aux citoyens de l’Union de celui régissant les ressortissants turcs (CJUE, 8 déc. 2011, aff. C-371/08, Ziebell) s’attache toutefois à défendre les droits des travailleurs turcs et notamment le droit au regroupement familial. La situation soumise à la Cour … Continue reading Acquisition de la nationalité de l’Etat membre d’accueil sans perte de la nationalité turque →