Réponses au terrorisme après les attentats de Paris : le syndrome du réverbère

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par Henri Labayle, CDRE Avec l’intelligence qu’on lui connaît, dans un grand quotidien, Jean Louis Bourlanges, ancien président de la commission Libé du Parlement européen, mettait en garde l’opinion publique quant à une « sur-réaction » bridant les libertés publiques, au lendemain des attentats terroristes de Paris. Son conseil de ne pas céder à la “tentation du … Continue reading Réponses au terrorisme après les attentats de Paris : le syndrome du réverbère →

Fin de période transitoire pour l’Espace de liberté : le début d’un nouveau cycle ?

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par Henri Labayle, CDRE Sans grand bruit ni attention particulière des observateurs, l’échéance du protocole n° 36 sur les dispositions transitoires du traité de Lisbonne s’est approchée. Au premier décembre 2014, cinq années après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Espace de liberté sécurité et justice basculera en effet dans le régime juridique définitif … Continue reading Fin de période transitoire pour l’Espace de liberté : le début d’un nouveau cycle ? →

2014, un bon cru pour la sécurité intérieure européenne

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par Pierre Berthelet, CDRE Octobre est le mois des vendanges et le millésime 2014 de la sécurité intérieure européenne s’avère, sans l’ombre d’un doute, être un bon cru. Pour filer la métaphore vinicole, l’observation du raisin récolté permet d’anticiper la qualité de la cuvée qui s’annonce. Les progrès engrangés sont en effet notables. Il est … Continue reading 2014, un bon cru pour la sécurité intérieure européenne →

Questions pour les candidats aux postes de commissaires en charge de l’Espace de liberté, sécurité et justice

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par Emilio de Capitani, Henri Labayle et Steve Peers,  Les commissaires pressentis à la Justice et à l’immigration seront prochainement auditionnés par le Parlement européen, lequel sera amené à confirmer les choix de Jean Claude Juncker. Déjà, les députés ont posé des questions écrites auxquelles les candidats ont répondu, de façon assez générale aussi parce … Continue reading Questions pour les candidats aux postes de commissaires en charge de l’Espace de liberté, sécurité et justice →

Le prochain Programme en matière JAI : quelle aptitude à relever les défis de l’Union ?

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par Henri Labayle, Steve Peers et Emilio de Capitani « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va ». Ce constat de Sénèque s’applique justement aux orientations en passe de se dégager dans l’Union en matière JAI. Soumises prochainement au Coreper, les représentants des Etats membres auprès de l’Union, les … Continue reading Le prochain Programme en matière JAI : quelle aptitude à relever les défis de l’Union ? →

Marché intérieur et Espace de liberté, sécurité, justice : propos iconoclastes sur leurs relations mutuelles

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par Henri Labayle, CDRE Le GDR ELSJ organisait, le 17 avril à Bayonne, une Journée d’études intitulée « Marché intérieur et Espace de liberté, quel dialogue ? », réunissant un certain nombre des chercheurs du GDR, de Toulouse à Paris en passant par Aix. En guise d’ouverture, et sous forme de provocation, ces quelques propos iconoclastes sur les relations … Continue reading Marché intérieur et Espace de liberté, sécurité, justice : propos iconoclastes sur leurs relations mutuelles →

Frontex et la question des droits de l’homme dans son rapport d’analyse des risques de 2013 : omission ou dépréciation?

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par Francisco Sanchez-Rodriguez, CDRE Cache misère des déboires de la politique migratoire actuelle, garde frontières de l’Europe, homme de main de la coalition européenne… Telles sont les circonlocutions dévolues à l’Agence Frontex (ci-après Agence ou Frontex), qui pointée du doigt sur la scène européenne, est aussi la grande spectatrice des drames humains qui jonchent les … Continue reading Frontex et la question des droits de l’homme dans son rapport d’analyse des risques de 2013 : omission ou dépréciation? →

Lampedusa : chronique de drames annoncés

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par Henri Labayle, CDRE On ne peut qu’être étonné de la compassion provoquée par le spectacle dramatique que nous infligent les eaux du sud de la Méditerranée, au large de Malte comme de l’ile de Lampedusa. Interroger Google en tapant le nom de cette île aux eaux paradisiaques ne fait plus surgir des listes d’hôtel … Continue reading Lampedusa : chronique de drames annoncés →

De l’évaluation à la déception : le bilan du Programme de Stockholm mérite-t-il une suite ?

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par Henri Labayle, CDRE L’Espace de liberté, sécurité et justice a ceci de particulier qu’il s’est structuré, quasiment dès les origines en 1999, sous la forme de « Programmes » de travail quinquennaux, déclinés de façon opérationnelle par les institutions et les Etats membres. Avec un succès variable. L’enthousiasme des nouveaux convertis, à Tampere, explique cette liturgie. … Continue reading De l’évaluation à la déception : le bilan du Programme de Stockholm mérite-t-il une suite ? →

La directive retour à nouveau dans le prétoire de la CJUE : précisions quant à son applicabilité à un ressortissant d’Etat tiers ayant introduit une demande de protection internationale au cours de sa rétention.

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par Marie Garcia, CDRE C’est par le biais d’une demande de décision préjudicielle introduite sur le fondement de l’article 267 TFUE, que la Cour de justice a pu répondre le 30 mai 2013, aux interrogations soulevées par la juridiction administrative suprême Tchèque, concernant l’applicabilité de la directive 2008/115 à un demandeur d’asile turc, M.Arslan. Succédant … Continue reading La directive retour à nouveau dans le prétoire de la CJUE : précisions quant à son applicabilité à un ressortissant d’Etat tiers ayant introduit une demande de protection internationale au cours de sa rétention. →