par Maxime Barba, EDIEC
L’arrêt Kainz (CJUE 16 janvier 2014 Andreas Kainz c. Pantherwerke AG) s’inscrit dans la liste, décidément à rallonge, des jurisprudences relatives à l’article 5.3 du Règlement 44/2001. La litanie jurisprudentielle relative au for délictuel, à l’instar de celle relative au for contractuel, est révélatrice des lacunes du texte initial. Celui-ci prospèrera malgré tout au sein du Règlement 1215/2012, appelé à la relève.
Au-delà des enseignements spécifiques qu’il apporte à propos de la compétence internationale en matière de responsabilité du fait d’un produit défectueux, la jurisprudence rapportée appréhende des questions importantes de cohérence. Ce sont ces questions qui retiennent ici l’attention.