Brexit : questions de frontières entre l’Union et le Royaume Uni
Henri Labayle,
Les commentaires du feuilleton politico médiatique accompagnant le feuilleton du Brexit ne sont pas à la hauteur de ses enjeux. Les mêmes qui stigmatisent les mensonges et approximations de la campagne référendaire britannique, trouvent logique de sacraliser le procédé référendaire qui l’a conclue, comme si cette technique était un modèle à révérer dans une démocratie accomplie. Elle appelle pourtant presque par nature de prendre de telles libertés avec la vérité.
Oublieux qu’ils sont des conditions dans lesquelles les « non » de 2005 s’étaient agrégés, ils persistent à penser que l’on peut répondre de façon binaire à des questions complexes et nourrissent l’illusion démocratique. L’inconséquence de Boris Johnson a-t-elle quoi que ce soit à envier aujourd’hui au « plan B » de Laurent Fabius et mêler les voix de Jean Luc Mélenchon et du Front national avait-il un sens à l’époque ?
C’est dire si les nouveaux chantres de la (dé)construction européenne ignorent l’essentiel. Parmi les questions brûlantes passées par pertes et profits dans le débat et que découvrent les citoyens britanniques, celle de la redéfinition des frontières extérieures du Royaume Uni n’est pas la moindre. Qu’il s’agisse du maintien de situations antérieures, à Gibraltar comme aux abords du tunnel sous la Manche, ou de l’appréhension nouvelle des relations avec la République d’Irlande, les défis sont sérieux. Ils ne sont pas de même nature. lire plus…
Brexit : mauvais génies et apprentis sorciers
Henri Labayle,
Les commentaires accompagnant la décision britannique de quitter l’Union européenne affligent. Ils ne surprennent pas. Succédant à une légère vague d’optimisme ignorante de la qualité des organismes de sondage britannique, est décrit aujourd’hui un « séisme » qui n’en est pas un. Car, si la caractéristique des tremblements de terre est leur imprévisibilité, tout, dans l’épisode du Brexit, était largement annoncé même si l’expression démocratique des citoyens n’était pas imaginée aussi explicite.
Les petits calculs politiciens, nationaux comme européens, ayant conduit à cette crise majeure (1) obligent donc à évaluer le prix du renoncement (2), les conséquences de son règlement s’avérant largement imprévisibles en l’état du délitement de l’Union (2). lire plus…
L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections
Jean Sylvestre Bergé, EDIEC,Le droit de l’ELSJ est un droit d’intersections ! Droit composite, à cheval sur de nombreuses constructions du droit, il soulève dans sa mise en œuvre d’importantes questions d’articulation. En reprenant le fil d’une année d’actualités commentées sur le Blog du GDR CNRS ELSJ, il est possible de s’interroger sur ce que recouvre le terme « Espace », sur les « Territoires » qui le dessinent et sur les manières pour le juriste de les appréhender en termes de « Contextes ». lire plus…
The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections
Jean Sylvestre Bergé, EDIEC,The law of the AFSJ is a law of intersections ! It is a composite law, straddling numerous legal constructions and raising important questions surrounding its implementation. On the back of a year of current affairs commented upon in the GDR CNRS AFSJ Blog, we might ask what is covered by the term “Area”, in the “Territories” that define it, and what are the ways lawyers understand and interpret them in terms of “Contexts”. lire plus…
L’arrêt Bob-Dogi de la Cour de justice, deux occasions manquées pour le droit de la coopération judiciaire pénale
Guillemine Taupiac-Nouvel, IRDEIC,Forte et stimulante était l’implication des participants aux Ateliers doctoraux européens du Réseau universitaire sur le Droit de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (GDR ELSJ) qui se tenaient à Bayonne – San Sebastian du 1er au 3 juin derniers. Ainsi réunis sur le thème des « Crises de l’Espace de liberté de sécurité et de justice » dans un cadre et un climat propices, les juristes européistes ont pu, notamment, découvrir le contenu de l’arrêt Bob-Dogi (CJUE, Niculaie Aurel Bob-Dogi, 1er juin 2016, C‑241/15). Ce billet est l’occasion d’y revenir.
De l’affaire Blood à l’affaire Gomez-Turri, la circulation comme voie de passage d’un contexte de droit européen à un autre
Jean Sylvestre Bergé, EDIEC,Le Conseil d’Etat (CE, Ass., 31 mai 2016, n° 396848) a rendu dans son arrêt Gomez-Turri une décision ordonnant à l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exportation des gamètes aux fins d’insémination post mortem à l’étranger. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood (R. v. Human Fertilisation and Embryology Authority, ex parte Blood [1997] 2. All ER 687, Court of Appeal, Lord Woolf) en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.
Ces deux décisions ont été motivées par une référence appuyée aux droits européens (UE dans l’affaire Blood et CEDH dans l’affaire Gomez-Turri). Elles ont un dénominateur commun : ce qui compte dans un contexte global, ce n’est pas seulement la règle de droit qui est appliquée mais le lieu où elle est appliquée et si ces lieux se déclinent au pluriel alors le juriste doit savoir penser les voies de passage qui existent entre eux. lire plus…
Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ?
Cyril Nourissat, EDIEC,L’arrêt Meroni (CJUE (1ère ch.), 25 mai 2016, Rudolfs Meroni, C-559/14), faisant suite aux arrêts P c. Q (CJUE (4ème ch.), 19 nov. 2015, P. c. Q., C-455/15 PPU) et – surtout – Diageo Brands (CJUE (1ère ch.), 16 juill. 2015, Diageo Brands, C-681/13 ), avant même que la Cour ne se prononce prochainement dans des circonstances proches dans une affaire Emmanuel Lebek (Conclusions de l’AG Kokott, 7 avr. 2016, C-70/15), vient confirmer le véritable bouleversement dont sont l’objet les conditions dans lesquelles un jugement en matière civile (au sens large) ou commerciale pourra être reconnu et/ou exécuté dans l’espace intra-européen.
Casse-tête jurisprudentiel autour de l’exequatur (A propos des arrêts Meroni et Avotins)
Maxime Barba, EDIEC,Les arrêts Avotins et Meroni, rendus coup sur coup selon un timing remarquable, l’un par la Grande Chambre de la Cour EDH, l’autre par la CJUE en formation classique, mettent aux prises la discipline européenne de l’exequatur et les exigences du procès équitable. Si le relief individuel de ces décisions est déjà remarquable, leur comparaison n’en est que plus exceptionnelle. Certains enseignements fondamentaux peuvent être retirés d’un bref exercice de confrontation.
Avotins ou le calme qui couve la tempête
Jean Sylvestre Bergé, EDIEC,La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision dans la célèbre affaire Avotins c. Lettonie (CEDH, 23 mai 2016, Req. n° 17502/07). Commentée à deux reprises dans ce blog (M. Barba et nous-même), la décision de chambre (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) posait question à deux titres : le devenir de la présomption d’équivalence dont bénéficie l’UE et le jeu de la CEDH dans un mécanisme de reconnaissance mutuelle défini par l’UE.
Dans son arrêt de Grande Chambre, la Cour réaffirme l’existence d’une présomption d’équivalence mais pose de manière précise les conditions d’une remise en cause possible du mécanisme de reconnaissance mutuelle. Le calme qui couve la tempête en somme ! lire plus…
Dublin is dead ! Long live Dublin ! The 4 May 2016 proposal of the European Commission
Dr. Constantin Hruschka, Lecturer at the University of Bielefeld,The Dublin system has been declared dead on numerous occasions over the past decade. It has proven to be highly dysfunctional from the beginning, as the allocation of responsibility did not have the intended effects (i.e. the prevention of “refugees in orbit” and of “asylum shopping”).
Nevertheless, Dublin procedures and Dublin transfers are still taking place and the system is still operating. It will continue as the Commission proposal released on 4 May 2016 is a change in the continuity rather than the reform necessary for a more workable and efficient system.