Droits fondamentaux Archives - Page 11 sur 17 - Groupe de Recherche

Les exigences du procès équitable face au droit européen de l’exequatur : Histoire d’un arrêt paradoxal

1 avril 20149 avril 2014Coopération judiciaire civile, Droits fondamentauxArticulation, CEDH, Coopération judiciaire en matière civile, Exequatur, Procès équitable, Règlement n°44/2001

par Maxime Barba, Ediec

Le récent arrêt Avotins c/ Lettonie (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) ajoute un chapitre à l’histoire des interférences entre le droit de l’exequatur et les exigences du procès équitable.

En reprochant au juge letton d’avoir prolongé, sur la base du Règlement Bruxelles I, les effets sur son territoire d’un jugement chypriote obtenu au terme d’une procédure à l’équité discutable, le requérant soumet à la Cour Européenne des Droits de l’Homme une problématique à la fois classique, dans sa configuration fondamentale, et nouvelle, dans ses modalités structurelles. Lire la suite

Le Tribunal constitutionnel espagnol et la Cour de justice : un dialogue d’apparat autour de l’affaire Melloni ?

30 mars 201431 mars 2014Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxCEDH, Charte des droits fondamentaux, CJUE, droits fondamentaux, mandat d'arrêt européen, reconnaissance mutuelle

par Amélie Da Fonseca, CDRE

Dans la construction d’un dialogue entre les juridictions nationales et le juge de l’Union, le mandat d’arrêt européen a le mérite d’avoir conduit trois cours constitutionnelles à interroger la Cour de justice pour la première fois. La Cour d’arbitrage belge, le Tribunal constitutionnel espagnol et enfin le Conseil constitutionnel français ont tour à tour en 2005, 2011 et 2013, saisi les occasions offertes par cet instrument du droit pénal européen pour s’adresser au juge de l’Union via le mécanisme préjudiciel. Le suivi des réponses de la Cour n’est pas sans intérêt, comme ici à propos du Tribunal constitutionnel espagnol. Lire la suite

Le droit de séjour du ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen européen devant la CJUE : entre ombre et lumière

24 mars 201410 mars 2016Droits fondamentaux, Liberté de circulationCJUE, Espace de liberté, libre circulation

par Louis Fériel, CERIC

Les arrêts rendus le 12 mars 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne, dans les affaires O. et B. (C-456/12) et S. et G. (C-457/12), apportent d’intéressantes précisions concernant le régime juridique des ressortissants d’États tiers partageant une attache familiale avec des citoyens européens et souhaitant s’établir avec eux sur le territoire de l’Union. Ils permettent de faire un point utile même si, en l’espèce, chaque requérant apportait avec lui une histoire familiale atypique et internationalisée. Lire la suite

La mise en œuvre de la directive « retour » : analyses et critiques des centres de rétention en Italie, en Espagne et à Chypre

19 mars 2014Droits fondamentaux, Immigrationdirective retour, étranger en séjour irrégulier, rétention

par Marie Garcia, CDRE

Une récente étude publiée en février 2014, relative à la mise en œuvre de la directive retour en Italie, à Chypre et en Espagne rappelle combien la question de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière demeure sensible. Le rapport « At the Limen », co-signé par diverses associations de défense des droits des étrangers (Andalucia Acoge, SOS Racismo, KISA, Borderline-Sicilia et Borederline-Europe) dresse un bilan mitigé de l’application des dispositions de la directive 2008/115/CE, au regard notamment de la rétention des migrants. Lire la suite

La reconduite à la frontière marocaine des migrants: les inquiétudes de l’Union européenne

13 mars 201430 mars 2016Droits fondamentaux, Frontières, ImmigrationAction extérieure de l'Union, frontières, immigration irrégulière, Maroc

par Francisco Sanchez Rodriguez, CDRE

6 février 2014, Plage de Tarajal, Ceuta : trois cents migrants d’origine subsaharienne ont tenté de rejoindre l’enclave autonome espagnole de Ceuta. Le bilan humain est effroyable, la réaction des autorités très virulente : les uns réclament la démission du Ministre de l’Intérieur espagnol, d’autres l’engagement de la responsabilité internationale de l’Etat dans cette gestion catastrophique des frontières ayant engendré la mort et le refoulement de plusieurs exilés sous le regard complice du Maroc.

Le rapport de février 2014 de Human Rights Watch (HRW) n’est qu’une mise par écrit d’une pratique récurrente aux portes Sud de l’Union Européenne, les évènements du 6 février 2014 la plus triste illustration. L’Union Européenne quant à elle, ne peut plus occulter ou même minorer ces violations et devra selon HRW, revenir sur sa politique du retour et sur la légalité des accords de réadmission conclus ou sur le point d’être conclus avec le Royaume du Maroc.

La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l’Union européenne

11 février 201411 février 2014Asile, Droits fondamentauxasile, CEDH, CJUE

par Joanna Pétin, CDRE

Si l’année 2013 aura marqué l’achèvement du régime d’asile européen commun, le droit applicable à ce régime aura connu des précisions jurisprudentielles de grande importance, des questions préjudicielles tenant à l’interprétation des dispositions des anciens instruments demeurant toujours pendantes devant la Cour de justice de l’UE.

Ce 30 janvier 2014, les juges de Luxembourg ont ainsi apporté des précisions sur la protection subsidiaire, et plus particulièrement, sur l’article 15 sous c) de la directive 2004/83/CE, dit directive “Qualification”, dans l’affaire Diakité (C-285/12). Lire la suite

« Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », un enjeu aux facettes multiples dans l’Union européenne

6 février 20146 février 2014Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Droits fondamentauxCharte des droits fondamentaux, sécurité, Terrorisme

par Aurélie Garbay, CDRE

« Radicalisation ». « Extrémisme violent ». Dans l’imaginaire collectif et tout particulièrement depuis le 11 septembre et la « guerre contre le terrorisme », l’esprit tend à associer ce vocabulaire au djihadisme. Pourtant, Anders Breivik a rappelé que la radicalisation est un phénomène pluriel : il embrasse des idéologies diverses – religieuses, nationalistes, séparatistes, anarchistes, de gauche comme de droite – et affecte groupes comme individus isolés – les loups solitaires selon la terminologie en usage. Il est également multidimensionnel, se développant tant au sein même de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice qu’à l’extérieur de ses frontières et les « radicalisés », quel que soit leur espace d’origine, pouvant être amenés à agir sur le territoire de l’Union comme en-dehors de celui-ci. Lire la suite

Les programmes nationaux de vente de passeports : la citoyenneté européenne à l’encan ?

27 janvier 201410 mars 2016Droits fondamentaux, Liberté de circulationcitoyenneté, Espace de liberté, nationalité

par Rostane Mehdi, CERIC-UMR 7318

« Citizenship must not be up for sale ». C’est par cette exclamation indignée que Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission, commissaire chargée de la justice, a réagi à la décision de Malte de mettre « en vente » sa nationalité et donc par extension l’accès à la citoyenneté de l’Union (http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-14-18_en.htm). Sans doute n’est-il pas inutile de revenir sur l’origine d’une situation dont on peut s’étonner que la presse de ne se fasse guère l’écho.

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux et le droit du travail : « avec toi je suis toujours dans l’incertain »

25 janvier 201410 mars 2016Droits fondamentauxCharte des droits fondamentaux, droits fondamentaux

par Fabrice Riem (CDRE)

L’articulation des différents contrôles auxquels sont désormais soumises les dispositions légales pourrait conduire les justiciables à pousser, cette fois contre le droit de l’Union européenne, ce cri que Faust adresse à Méphisto : « avec toi je suis toujours dans l’incertain ».

En l’espèce, une disposition du Code français du travail, son article L.1111-3, est jugée contraire au droit de l’Union européenne, mais elle demeure applicable… Explications d’une récente jurisprudence de la Cour de justice (CJUE, gde ch., 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale). Lire la suite

Une législation sur les garanties procédurales des suspects dans les procédures pénales : prudence est-elle bien toujours mère de sûreté ?

17 janvier 201428 janvier 2014Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxCEDH, Charte des droits fondamentaux, droits procéduraux, Justice pénale

par Maiténa Poelemans, CDRE

La fin de l’année 2013 a été marquée par l’apport d’une nouvelle pierre à l’édifice des garanties procédurales des citoyens dans le cadre des procédures pénales. La Commission européenne a en effet adopté, le 27 novembre 2013, une communication intitulée « Avancées dans le programme de l’Union européenne relatif aux garanties procédurales en faveur des suspects ou personnes poursuivies – Renforcer les fondements de l’espace européen de justice pénale » [COM 2013-820].

Cette communication relative aux garanties procédurales des personnes faisant l’objet de poursuites pénales comprend trois propositions de directives relatives, respectivement, au renforcement de la présomption d’innocence, à l’aide juridictionnelle en matière pénale et aux garanties procédurales en faveur des mineurs suspectés. Elles sont complétées par les deux premières recommandations de la Commission en matière de droit pénal de l’UE et qui portent sur le droit à l’aide juridictionnelle des personnes suspectées et sur les garanties procédurales en faveur des personnes vulnérables suspectées. Lire la suite

Catégorie : Droits fondamentaux