par Léa Dumont, CDRE
L’affaire Alimanovic a donné une nouvelle fois à la Cour de justice l’occasion de se prononcer sur la délicate question de l’accès aux prestations sociales des citoyens de l’Union économiquement inactifs dans un État membre autre que le leur. Lire la suite
Sylvie Peyrou, CDRE
« This is the second time in as many years the world has relied upon #CJUE to defend digital rights. Thank you Europe ». Le tweet d’Edward Snowden publié quelques heures après l’arrêt de la Cour de Justice du 6 octobre dans l’affaire Max Schrems (C-362/14) résume bien l’enjeu de cette affaire tout en rendant un hommage mérité à la juridiction européenne.
La Cour de justice ne s’est pas dérobée, et elle a rendu le 6 octobre un arrêt en tous points conforme aux conclusions de l’Avocat général Yves Bot (relatées ici-même), n’hésitant pas à faire usage de la véritable bombe que lui avait suggéré d’employer l’Avocat général. Lire la suite
par Sylvie Peyrou, CDRE
Les références imagées se pressent à l’esprit tant les conclusions de l’Avocat général Yves Bot s’avèrent riches – et lourdes de conséquences si la Cour de Justice s’avise de les suivre – dans cette affaire (C-362/14), où les mots « Facebook », « Prism », « NSA », protection des données, droit fondamental, qui émaillent le texte révèlent l’importance du contexte qui le sous-tend. Lire la suite
The Ombudsperson has submitted to the President of the Security Council her 10th Report[1], summarizing her activities covering the period from 1 February 2015 to 13 July 2015[2]. Lire la suite
par Lisa Dumoulin, CDRE
Le Médiateur du Comité 1267 a fait parvenir au Président du Conseil de sécurité des Nations Unies son 10ème Rapport[1] relatif à son activité sur la période allant du mois de février 2015 au mois de juillet 2015[2]. Lire la suite
By Henri Labayle, CDRE
The trees in the famous Billie Holiday song Strange Fruit stood out from others by the bodies hanging from them. Like those trees, the spotlight has been turned on the European Union’s asylum policy by little Aylan, a Syrian child found drowned on a Mediterranean beach. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
III – Sortie de crise ?
Le discours de Jean Claude Juncker sur l’état de l’Union, le 9 septembre, a eu le mérite courageux d’investir le terrain dégagé par la République fédérale d’Allemagne, suivie par la France. De haute tenue et sans donner de leçon à quiconque, le président de la Commission a rappelé à chacun dans l’Union son passé autant que son héritage pour relancer l’adoption de son programme législatif.
Si la réglementation d’un programme de relocalisation de réfugiés revue à la hausse a focalisé l’attention parce qu’elle place chacun devant ses responsabilités, les autres éléments de son discours méritent l’attention et l’on y reviendra ultérieurement ici. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
Ouverte au lendemain de la publication de l’Agenda européen sur la migration (COM (2015) 240), la crise affectant la politique commune d’asile de l’Union est en réalité une crise beaucoup plus importante qu’on ne l’imagine, aux racines profondes. Elle est à la fois morale et institutionnelle. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
Les arbres de la chanson de Billie Holiday se reconnaissaient aux corps des pendus qu’ils supportaient. Comme eux, la politique d’asile de l’Union européenne a désormais un visage. Celui d’Aylan, un enfant syrien noyé sur une plage de Méditerranée. Donnant une réalité au macabre décompte des milliers de morts qui l’ont précédé, son impact marque un tournant dans la crise existentielle de la politique commune d’asile, enfin entraînée sur le seul terrain qui vaille : celui des valeurs de l’Union.
La chancelière allemande, Angela Merkel, aura eu le mérite solitaire d’y placer le débat, obligeant ainsi ses partenaires à se situer de part et d’autre de cette ligne rouge : l’indifférence de l’Union peut-elle encore durer ?
Pour y répondre en examinant les dossiers posés sur la table de l’Union, force est de savoir, enfin, de quoi on parle (I). A la lumière de cette clarification préalable, il faut ensuite mesurer l’ampleur de la crise traversée (II) et les réponses que l’Union prétend apporter (III). Lire la suite
par Joanna Pétin, CDRE
Le regroupement familial est l’une des principales voies de migration légale vers l’UE. Les données collectées par Eurostat en attestent. À titre indicatif, pour l’année 2013, 670 666 permis de séjour ont été octroyés pour raisons liées à la famille, ce qui place la migration pour motifs familiaux au 1e rang, devant la migration aux fins d’activités rémunérées (535 596) ou d’éducation (464 281). Le regroupement familial au sein de l’UE est régi par différents instruments, tels que la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, mais également par la directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 relatif au droit au regroupement familial.
Cette dernière directive est au cœur de l’affaire K. et A. (C-153/14) tranchée par la CJUE le 9 juillet dernier, et posant notamment la question épineuse des mesures d’intégration qui peuvent être opposées aux candidats à l’immigration. Lire la suite