Catégorie : Frontières

L’UE, Prométhée enchaîné par les États membres 

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par Panayotis Soldatos, EDIEC (*)
En période de crise, et nous en vivons actuellement plus d’une, il est, malheureusement, «de bon ton» électoraliste pour les élites politiques nationales et d’ «accoutumance réflective» pour leurs opinions publiques, mal informées par les premières sur l’état de la balance du partage des responsabilités découlant de la mauvaise gestion des dossiers critiques, d’accabler d’opprobre l’Union européenne, celle-ci devenant ainsi le bouc émissaire de la situation.
Et pourtant, on n’aura jamais assez réitéré l’évidente constatation que ce sont les États membres qui privent l’Union des moyens de son action et succès dans les domaines qui débordent le strict cadre commercial, nous rappelant, le verrons-nous, tout au long de cette réflexion, la tragédie de Prométhée enchaîné d’Eschyle.

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L’Union européenne et la crise de l’immigration en Méditerranée : le bal des hypocrites

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par Henri Labayle, CDRE

Rien ne change. Les minutes de silence au sein des institutions européennes ne se comptent plus face à la litanie des morts et des disparus lancés en Méditerranée.

Comme il y a près de vingt ans à Douvres devant les cadavres de 54 clandestins chinois, les Etats membres et les institutions de l’Union promettent que cette fois-ci est la dernière, qu’enfin des mesures efficaces seront prises pour faire face à l’inacceptable : des centaines de morts en quelques semaines, des milliers à venir en quelques mois si l’indifférence persiste. Faute de reconnaître son échec, l’Europe est incapable de changer d’approche en affrontant autrement la réalité. Au bal des hypocrites, le carnet de chacun est donc bien rempli. Lire la suite

La crise de l’immigration dans l’Union : vivre et laisser mourir ?

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par Henri Labayle, CDRE

Une fois encore, la presse se fait justement l’écho de la crise migratoire frappant l’Union européenne, superlatifs à l’appui. Les mêmes mots, il y a quelques semaines, relataient déjà les mêmes inquiétudes et proféraient les mêmes contre-vérités. Avant que l’actualité ne les chasse comme des nuages que l’on sait programmés pour revenir, à la prochaine marée.

La publication du rapport trimestriel de Frontex en est la cause, rendant ainsi un hommage indirect aux efforts de transparence d’une Agence de l’Union souvent injustement décriée. Elle s’ajoute aux travaux du Bureau européen d’asile et à ceux d’Eurostat. Cette publicité coïncidant avec la reprise des débats internes à l’Union mérite un éclairage particulier. Lire la suite

The European Area of Freedom Security and Justice : still… lost in transition ?

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by Emilio De Capitani, Free Group

More than five years ago the Lisbon Treaty entered into force carrying along great expectations for the transformation of the EU into a Freedom Security and Justice area. However even if some progress has been made on Schengen,  asylum policies, procedural guarantees in criminal proceedings and judicial cooperation in civil matters the results are far lower than the initial expectations and of the ambitious objectives enshrined in the Stockholm Programme adopted by the European Council on December 10th 2009. Lire la suite

L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen »

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Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

Le thème des interactions « droit international – droit européen » occupe une place de choix dans l’étude des rapports normatifs pouvant se nouer dans les différents contextes nationaux, internationaux et européens.

L’actualité de ces derniers mois montre que, dans l’Union européenne, l’espace de liberté, sécurité et justice est de très loin le premier domaine juridique à nourrir la réflexion. Constat et explication !

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Les rencontres doctorales de Luxembourg – La fin d’un cycle, la promesse de nouveaux horizons

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 Rostane Mehdi, CERIC

Organisées en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université de Luxembourg, les rencontres doctorales de notre GDR se sont déroulées les 6 et 7 novembres derniers au Grand-Duché. Nos doctorants (et nous mêmes) étions invités à réfléchir à la place et au rôle de la Cour de justice dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. Il n’était évidemment pas de lieu plus propice que la Cour elle-même pour prendre la mesure d’un tel sujet. Lire la suite

Le médiateur européen, Frontex et les opérations de retour conjointes : du dialogue à la transparence.

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par Marie Garcia, CDRE

L’Agence européenne en charge de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’UE (Frontex) demeure au centre de toutes les attentions.

Alors que le Royaume-Uni vient officiellement d’annoncer sa non-participation à l’opération de sauvetage en mer Triton, la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert le 20 octobre 2014, une nouvelle enquête à l’égard de Frontex.

Sa lettre envoyée au directeur exécutif de l’Agence tient à s’assurer du respect effectif des droits fondamentaux des migrants, visés par ces opérations. Lire la suite

Questions pour les candidats aux postes de commissaires en charge de l’Espace de liberté, sécurité et justice

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par Emilio de Capitani, Henri Labayle et Steve Peers, 

Les commissaires pressentis à la Justice et à l’immigration seront prochainement auditionnés par le Parlement européen, lequel sera amené à confirmer les choix de Jean Claude Juncker. Déjà, les députés ont posé des questions écrites auxquelles les candidats ont répondu, de façon assez générale aussi parce que les questions des commissions parlementaires n’étaient pas particulièrement pointues, sauf en matière de protection des données.

Cependant, les auditions sont l’occasion pour les députés de vérifier les dires des commissaires et d’obtenir des engagements politiques. A cette fin, nous souhaitons suggérer  un certain nombre d’interrogations aux   députés qui auront la chance de pouvoir poser des questions orales pendant les auditions. Lire la suite

La reconduite à la frontière marocaine des migrants: les inquiétudes de l’Union européenne

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par Francisco Sanchez Rodriguez, CDRE

6 février 2014, Plage de Tarajal, Ceuta : trois cents migrants d’origine subsaharienne ont tenté de rejoindre l’enclave autonome espagnole de Ceuta. Le bilan  humain est effroyable, la réaction des autorités très virulente : les uns réclament la démission du Ministre de l’Intérieur espagnol, d’autres l’engagement de la responsabilité internationale de l’Etat dans cette gestion catastrophique des frontières ayant engendré la mort et le refoulement de plusieurs exilés sous le regard complice du Maroc.

Le rapport de février 2014 de Human Rights Watch (HRW) n’est qu’une mise par écrit d’une pratique récurrente aux portes Sud de l’Union Européenne, les évènements du 6 février 2014 la plus triste illustration. L’Union Européenne quant à elle, ne peut plus occulter ou même minorer ces violations et devra selon HRW, revenir sur sa politique du retour et sur la légalité des accords de réadmission conclus ou sur le point d’être conclus avec le Royaume du Maroc.

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Approche globale de la question des migrations et de la mobilité dans l’Union : de la langue de bois à l’autosatisfaction

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par Henri Labayle, CDRE

La publication récente du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) (COM (2014) 96) permet de faire, dans une actualité chargée, un point utile sur la gestion des questions migratoires dans l’Union européenne.

Sa lecture laisse en effet le sentiment d’une action accomplie de l’Union, d’un équilibrage bienvenu des données des politiques migratoires entre leurs volets sécuritaire et humanitaire, d’une politique publique en plein essor.  L’observation quotidienne paraissait le démentir, pourtant. D’où provient alors ce sentiment curieux de décalage ? Lire la suite