Catégorie : Actualités du GDR

Brexit : mauvais génies et apprentis sorciers

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Les commentaires accompagnant la décision britannique de quitter l’Union européenne affligent. Ils ne surprennent pas. Succédant à une légère vague d’optimisme ignorante de la qualité des organismes de sondage britannique, est décrit aujourd’hui un « séisme » qui n’en est pas un. Car, si la caractéristique des tremblements de terre est leur imprévisibilité, tout, dans l’épisode du Brexit, était largement annoncé même si l’expression démocratique des citoyens n’était pas imaginée aussi explicite.

Les petits calculs politiciens, nationaux comme européens, ayant conduit à cette crise majeure (1) obligent donc à évaluer le prix du renoncement (2), les conséquences de son règlement s’avérant largement imprévisibles en l’état du délitement de l’Union (2). Lire la suite

Ateliers doctoraux de Toulouse : les principes de l’Espace de liberté, sécurité et justice

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La tenue de la septième édition des ateliers doctoraux du GDR à l’Université de Toulouse, là où ils avaient débuté, a été un réel succès. Une quarantaine de doctorants y ont réfléchi, accompagnés de nombreux collègues français et étrangers, aux « principes de l’Espace de liberté, sécurité et justice ». Le résultat de ce travail fera l’objet d’une publication, comme à l’accoutumée, à l’automne.

En attendant cette publication et afin de partager les échanges ayant guidé cette rencontre doctorale, un certain nombre d’interventions sont présentées ici à la réflexion. Il revenait à la principale organisatrice de ces ateliers, Mme Guillemine Taupiac, d’entamer la série.

2015 Summer School EUROPEAN UNION LAW and POLICY on IMMIGRATION and ASYLUM

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Photo odysseus

Le réseau universitaire Odysseus, spécialisé en matière d’asile et d’immigration, organise à Bruxelles la 15eme édition de son Cours d’été sur le droit et les politiques d’asile et d’immigration de l’Union européenne auxquels participent des membres du GDR. Les conférences y sont assurées par des praticiens et des spécialistes universitaires, en prise avec l’actualité la plus récente. Voir le programme ci-joint.

Le droit européen dans son contexte (national !)

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par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

La Cour de justice a délivré une ordonnance (rendue publique sur Internet ce jour) par laquelle elle rejette la question préjudicielle qui lui est posée par une juridiction pénale nationale (CJUE, ord., 19 mars 2015, Sébastien André, C-23/15).

Cette décision sonne comme un rappel à l’ordre : la Cour de justice, quand elle statue à titre préjudiciel en interprétation du droit européen, ne rend pas des avis désincarnés de droit. Explications sur la justice européenne et ses rapports à la justice nationale.

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7ème session des ATELIERS DOCTORAUX DU GDR, 4 et 5 juin 2015 à Toulouse, “Les principes de l’ELSJ”

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affiche ateliers GDR

Appel à participation – Programme

De retour à Toulouse où ils avaient connu leur première édition, les 7emes ateliers doctoraux du GDR-CNRS RUEDELSJ consacreront leurs réflexions aux “principes de l’Espace de liberté, sécurité et justice” de l’Union européenne. Après avoir exploré diverses données institutionnelles de cet espace, allant de sa dimension externe à la place du juge en passant par sa géométrie, il apparaît à la fois instructif et fédérateur de se pencher sur l’existence et les fonctions de tels principes. Lire la suite

Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges)

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Maxime Barba, EDIEC

« Les juridictions nationales devraient toujours avoir à l’esprit que le principe de sincère coopération qui sous-tend la procédure prévue à l’article 267 TFUE s’applique de manière réciproque. Elles devraient aider la Cour… à les aider ». Ainsi s’achèvent les sévères conclusions, toutes contemporaines, de l’avocat général M. Nils Wahl dans une affaire Davide Gullota (C-497/12), dont le fond ne sera pas examiné ici, si tant est qu’il le soit par la Cour de Justice elle-même.

Force est en effet d’admettre que les positions cinglantes de l’avocat général doivent être entièrement approuvées, en termes de compétence de la Cour comme de recevabilité des questions posées par le juge de renvoi. Lire la suite

Boundaries of European Private International Law – Bruylant, 2015

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cover Bouandaries EPIL

Boundaries of European Private International Law/Les frontières du Droit international privé européen / Las frontieras del Derecho internacional privado Europeo

Publication of two workshops in Barcelona and Louvain (Jean Monnet Lifelong Learning Program – CREDIP, component of the EDIEC – EA No. 4185 – Université Jean Moulin Lyon 3) and the European University Network « European Area of Freedom, Security and Justice » (GDR CNRS AFSJ, No. 3452) – Scientific Coordination : Jean-Sylvestre Bergé (Lyon), Stéphanie  Francq (Louvain)  et Miguel Gardeñes Santiago (Barcelona) – Administrative Coordination : Véronique Gervasoni (Lyon)

Bruylant, 2015, 698 p.

Cover – Presentation – Table of contents