par Laure CLément-Wilz, IRDEIC
WP n° 3 – La procédure préjudicielle d’urgence, nouveau théâtre du procès européen ?
Article à paraître dans le prochain numéro des Cahiers du droit européen (extraits)
La Cour de justice, actuellement « sur la voie de la réforme » avec la modification en cours de son statut et de son règlement de procédure, est en quête permanente d’efficacité tout en préservant les exigences inhérentes à toute activité dédiée à rendre la justice.
La procédure préjudicielle d’urgence (PPU) pousse à l’extrême ces deux exigences de célérité et de qualité de la justice, en raison de son champ d’application spécifique.