par Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme est bien un « serpent de mer » (D. Szymczak, « L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH : Serpent de mer ou Hydre de Lerne ? », Politeïa, 2008, p. 405) tant elle tarde à se concrétiser. L’avis 2/13 rendu le 18 décembre 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne le confirme : le projet d’accord d’adhésion y est jugé comme n’étant « pas compatible avec l’article 6 §2 TUE ni avec le protocole (n° 8) relatif à l’article 6 §2 du TUE sur l’adhésion de l’UE à la CEDH ». La cohabitation des deux Cours suprêmes européennes au sein d’un même système juridictionnel de garantie des droits fondamentaux s’en trouve exclue, comme le décrivait ici Henri Labayle au lendemain de l’avis. Lire la suite