PROFESSEUR de droit à L’ecole de droit de la sorbonne
Coordonnées
Ecole de droit de la Sorbonne
12, Place du Panthéon
75005 Paris
France
Parcours académique
2001: Agrégation de droit privé
1998: Doctorat en Droit, Université d’Aix-Marseille
1992: D.E.A. de droit économique et social, Université de Paris IX-Dauphine (major).
1991: Diplômée d’HEC (Ecoles des Hautes Etudes Commerciales)
Expérience universitaire en France et à l’étranger
Depuis septembre 2011 :
Université Paris I – Ecole de Droit de la Sorbonne
Professeur de droit, directrice du double diplôme droit français-droit américain
Enseignements : Droit de l’Union européenne, Contentieux européen, Free Trade & Social Justice, Droit comparé, Droit social européen
2004 – 2011 :
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Professeur de droit, co-directrice du Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC)
Co-directrice du Master d’études bilingues des droits de l’Europe (2005-2008)
Enseignements : Droit européen, Droit privé comparé, Droit et Discriminations, Free Trade and Social Justice, Law and Globalisation (avec le professeur F. Garcia, Boston College Law school), Intégration européenne et introduction au droit privé
Depuis juin 2005 :
Université de Paris Ouest Nanterre La Défense et Golden Gate School of Law
Summer Program (en anglais, étudiants français et américains)
Enseignement : Comparative Equality Law, avec le Pr. D. Oppenheimer
Depuis 2009 :
Sciences Po
Programme “International Economic Governance” (SciencePo, Columbia, Université Paris I)
Enseignement : EU Institutional Law
Programme « Northwestern University-SciencePo »
Enseignement : Law and Politics of the European Union
Depuis 2003 :
Boston College Law school (Boston, Etats-Unis)
Visiting Professor
Enseignements : European Labor and Employment law (2009)
European Union Law (2005)
Adjunct Professor
Enseignements : European Union Law, The External Effects of European Law, Free movement, Fundamental Rights and Citizenship in Europe (2003-2004).
Mai 2005 :
Daïto Bunka University (Tokyo, Japon)
Visiting Professor
Enseignement :Introduction to European Union Law (en anglais)
2001-2004:
Université du Littoral-Côte d’Opale
Professeur, Responsable de la maîtrise en droit des affaires, Responsable du Master « droit privé européen et comparé » et du programme « Transmanche » avec l’Université du Kent
Enseignements : Droit du travail, Droit des obligations, Droit comparé, Droit social et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Droit comparé de l’immigration avec le professeur D. Kanstroom (Boston College Law School)
1999-2001 :
Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Maître de conférences
Enseignements : Droit communautaire, Droit des obligations, Droit des entreprises
1996-1998 :
Université de Paris XIII
Attaché temporaire d’enseignement et de recherche
Enseignements : Droit pénal, Droit hospitalier, Droit de la sécurité sociale, Politiques sociales
1993-1996:
Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Chargée de travaux dirigés
Enseignements : Droit du travail, Droit social international et européen
Activités éditoriales
Depuis juin 2006 :
Membre du comité de rédaction de la Revue de Droit du Travail (RDT, Dalloz)
Responsable, avec le professeur P. Lokiec et P. Rémy, de la chronique “Droit d’ici, droits d’ailleurs” de la RDT
Depuis 2009 :
Board Member, European Labour Law Journal (ELLJ, Intersentia)
Responsable de la Chronique Emploi et Politique sociale à la Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE, Dalloz)
Responsabilités administratives à l’Université
A l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université de Paris I (depuis sept. 2011) :
Directrice du double diplôme Master/LLM, droit français-droit américain
A l’Université de Paris Ouest Nanterre – La Défense (2005-2011) :
Co-directrice du Centre d’études européennes et comparées – CEJEC (2005-2011)
Co-directrice du Master d’études bilingues des droits de l’Europe (2005-2008)
Responsable du programme d’échange Paris Ouest – Washington College of Law (American University)
Responsable des relations internationales de l’UFR de Sciences Juridiques pour la zone Amérique du Nord
Autres activités
2007-2008 :
Collaboratrice de la Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
2007-2010 :
External Examiner, Kent Law School
Depuis mai 2006 :
Responsable, avec J.-S. Bergé, de la section “Droit communautaire” de la Société de Législation comparée
Février 2006 :
Membre du Jury, European Law Moot Court Competition, Boston Regional final
1993 – 1995 :
Chargée de mission, responsable des questions européennes et internationales
Ministère du travail, Mission interministérielle de lutte contre le travail illégal
Publications, projets collectifs et communications
OUVRAGES
- Droit européen (Union européenne – Conseil de l’Europe), en collaboration avec J.-S. Bergé, Éd. PUF collection Thémis / Droit, 2ème édition, 2011, 608 pages
- Les échanges entre les droits, L’expérience communautaire (dir. ), avec D. Fasquelle, Bruylant, 2009, 423 pp.
- Le principe d’égalité en droit communautaire, étude à partir des libertés économiques, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1999, 552 pp.
- Diversité et discriminations raciales : une perspective transatlantique (dir.), avec F. Guiomard, Dalloz, thèmes et commentaires, 2009, 119 pp.
ARTICLES
- Libre circulation des travailleurs (2010-2011), RTD eur., vol. 3, 2011, p. 599
- La mobilité internationale des salaries, Dr. Soc., 2011, p. 897
- The Magic of Combination: Uses and Abuses of the Globalization of Sources by European Courts, in European Legal Method : Synthesis or Fragmentation ?, DJØF Publishing, 2011, p. 307
- Droit du commerce international et protection des droits sociaux, in La fragmentation du droit applicable aux relations internationales, Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes, éd. Pédone, 2011, p. 48
- Politique sociale de l’Union européenne (2009-2010), RTD eur., vol. 3, 2010, p. 673
- Revisiter la direction public/privé dans le droit de l’Union européenne, Une invitation au débat, RTD eur., vol. 3, 2010, p. 823
- Le droit des discriminations en Europe, Contributions pour une construction en cours, numéro spécial (dir. & introduction), Revue des affaires européennes, 2009-2010/2
- Protection of Fundamental Rights under Internal Market Rules and in the Area of Freedom, Security and Justice: Unity or Dualism ?, CEJEC-wp, 2009/10 (en ligne: cejec.eu)
- A French Reading of Directive 2008/104 on Temporary Agency Work, ELLJ, issue 3, 2010
- La Cour de Justice, in Dictionnaire de la Globalisation – Droit et Sciences Politiques, A.-J. Arnaud (dir.), LGDJ Lextenso, Paris, 2011, p. 311
- Les migrations jurisprudentielles, facteur de développement du droit international du travail ?, avec P. Rémy, in Justice et mondialisation, Rôle du juge et recherche de modes alternatifs de résolution des conflits à la lumière des conflits sociaux transnationaux, M.-A. Moreau (dir.), Dalloz, 2011, p. 65
- Loyauté du commerce et droit social européen, Loyauté du commerce et droit social européen, Revue des Affaires Européennes, 2011, vol. 2, p. 343
- Le regroupement familial confronté au pluralisme familial, in « Le pluralisme familial », O. Roy (dir.), Presse Universitaire de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, 2011, p. 167
- French Prohibition of Harassment at Work: A Case of Complex Articulation of Moral and Sex, under European Influence, ELLJ, n°1, 2009
- The position and Function of Executive Staff Members in French Labour Law, in Comparative Study on Executive Staff Members A. Seifert, M. Weiss (dir.), Nomos-Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, 2009, p. 126
- Normative Interactions and the Development of Labour Law: A European Perspective, Cambridge Yearbook of European Legal Studies Vol 11, C. Barnard et O. Odudu (dir.), 2009, p. 377
- Les procédures d’alerte dans l’approche de l’administration française, RDT, 2009, p. 191
- Confiance, construction du marché intérieur et harmonisation du droit de la consommation, Petites Affiches, février 2009, p. 11
- Libre prestation de services, marchés publics et régulation sociale : le droit européen privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail (CJCE, 3 avril 2008, Rüffert, affaire C-346/06), RTDE, 2008, p. 485
- Europe sociale ou Europe économique ? (à propos des arrêts Viking et Laval), avec E. Pataut, RDT, février 2008, p. 80
- Consultations, négociations, accords… : recherche sur les voies du développement du droit dans l’Union européenne, in « Approche renouvelée de la contractualisation », PUAM, 2007, p. 63
- Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du XXIème siècle, Un livre vert présenté par la Commission européenne, RDT, 2007, p. 89
- L’européanisation judiciaire du droit britannique : analyse de la décision de la chambre des Lords dans l’affaire Belmarsh, in « Frontières du droit, critique des droits – Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak », LGDJ, coll. Droit et Société, 2007, p. 271
- La généalogie des rapports entre le droit communautaire et le droit privé, en collaboration avec J.-S. Bergé, in « Les 50 ans du Traité de Rome », LPA 2007 n° 79 (numéro spécial), dir. F. Chaltiel, pp. 46
- Sur l’idée d’échange, dans et hors du droit et La référence (non imposée) à d’autres droits par les juges des Etats membres de l’UE, in « Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire », S. Robin-Olivier et D. Fasquelle (dir.), Bruylant, 2009, p. 141
- La mobilité internationale du salarié, Dr. Soc., 2005, p. 495
- Fédéralisme et dialogue sur l’égalité, Comparaison du droit des Etats-Unis et de L’Union européenne, avec Ch. Baron, Droit et Culture, 2005, p. 147
- Les étrangers et la citoyenneté européenne, Lecture de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, in « La protection des droits sociaux fondamentaux dans l’Union européenne », P. Lokiec et A. Lyon-Caen (dir.), Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005, p. 185
- Citizens and Non-citizens in Europe: EU Measures Against Terrorism after September 11, Third World Law Journal, Boston College Law School, déc. 2004, p. 197
- L’influence de la jurisprudence de la Cour de Justice sur le droit social français, Bulletin de Droit comparé du travail et de la sécurité sociale, déc. 2003, p. 149
- Droits fondamentaux et droit des étrangers dans l’évolution récente de l’Union européenne, Gaz. Pal., 19-21 oct. 2003, n° 292-294, p. 19
- La référence aux droits sociaux fondamentaux dans le traité d’Amsterdam, Dr. Soc. 1999, p. 609
- L’accès au marché du travail et la lutte contre l’emploi illégal des étrangers, Etude comparative de quelques législations européennes, Revue Mouvements, août 1997, p. 12
- L’application du droit social français aux entreprises prestataires de services étrangères, Dr. Soc., 1994, p. 127
- Le travail temporaire en Europe, étude comparative, Les cahiers de la mission, n° 7, Ministère du Travail, 1994
- Prestations de services et circulation des travailleurs dans la Communauté européenne, juin 1994, OCDE
- Bénévolat et droit social, Les cahiers de la mission, n° 5, Ministère du Travail, 1993.
CHRONIQUES
- L’impact de la directive 2008/104 relative au travail intérimaire sur les droits nationaux, RDT, 2009, p. 737
- La clause de non-concurrence, Introduction, avec P. Lokiec, RDT, 2007, p. 674
- Libéralisation du commerce et justice sociale : Lecture d’une étude menée conjointement par le BIT et l’OMC, RDT, 2007, p. 608
- Introduire le droit européen en droit, with J.-S. Bergé, in Chroniques du CEJEC, Petites Affiches, 16 avr. 2007, p. 6
- Mise en œuvre du droit du travail et cultures nationales, avec P. Lokiec, RDT, 2007, p. 124
- Mobilité des personnes, créativité des juristes et complexité du droit, avec P. Lokiec, RDT, 2006, p. 264-265
- Prise d’acte et rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, Introduction, avec P. Lokiec, RDT, 2006, p. 196
- Points de vue nationaux sur l’harmonisation communautaire du temps de travail, Introduction, avec P. Lokiec, RDT, 2006, p. 123
- Flexibilité, emploi et droit du travail, Les affres du discours et de la méthode, with P. Lokiec, RDT, 2006, p. 45
- La marge de manœuvre des Etats membres dans la transposition des directives, with J.-S. Bergé, in Chronique de droit européen, Petites Affiches, 19 mai 2003, p. 20
- L’influence des sources internationales sur le droit social communautaire, with I. Omarjee, in Chronique de droit communautaire, Petites Affiches, 29 juillet 2002, p. 16
- La légende de Romulus et Remus revisitée : droit communautaire et Convention européenne des droits de l’homme, with L. Sinopoli and I. Omarjee, in Chronique de droit communautaire, Petites Affiches, 2 juillet 2002, p. 12
- L’harmonisation communautaire : quand le droit technique devient un droit fondamental, in Chroniques de droit communautaire, Petites Affiches, 28 fév. 2002, p. 4
NOTES D’ARRÊTS
- Cour AELE, 28 juin 2011, Aurorité de surveillance de l’AELE c/ Islande, E-12/10, RJS, 2/12, p. 83
- CJUE, 21 juill. 2011, Dias, C-325/09, RDT, 2011, p. 601
- CJCE, 11 déc. 2007, Viking, C-438/05, RDT, 2008, p. 8
- CJCE, 27 juin 2006, Parlement européen c/ Conseil de l’Union européenne, C-540/03, RDT, n°8, 2007, p. 61
- CJCE, 22 nov. 2005, Mangold, C-144/04, RDT, n°2, 2006, p. 133
- Cour de Cassation, Chambre sociale, 1er mars 1995, Sté Faure c/ Chergui, Dalloz, 1998, Sommaires commentés, p. 257
- Cour de Cassation, Chambre sociale, 11 mai 1995, Ass. Chorégies d’Orange c/Capricas, Dr. Soc., 1995, p. 752
PARTICIPATION A DES PROJETS COLLECTIFS
- Dispute Settlement Related to Transnational Company Agreements : Enforcement and International Private Law Aspects, Study for the European Commission, dir. F. Henricks et A. Vanhoeck, sept. 2009
- Comparative Study on Authentic Instruments, National Provisions of Private Law, Circulation, Mutual Recognition and Enforcement, Possible Legislative Initiative by the European Union, Etude pour le Parlement européen, n° IP/C/JURI/IC/2008-019, Conseil du Notariat de l’Union européenne, nov. 2008
- Les implications, en termes de migrations, de la libéralisation des prestations de services internationales : l’exemple européen, OECD Working Party on migrations, Paris, 2 juin 2004
- La transposition de la directive communautaire relative au détachement des travailleurs, Situation française et document de synthèse, Etude pour la Commission européenne, 2002
- La mobilité des artistes en Europe, Etude pour la Commission européenne, CEJEC, 2001
- Mesures de prévention et sanctions prises contre l’emploi d’étrangers en situation irrégulière dans les Etats membres de l’OCDE, OECD Working Party on migrations, La Haye, 22-23 avril 1999
- Circulation des personnes dans le cadre de prestations transfrontalières de services en Suisse, Etude collective réalisée pour le ministère du travail suisse, déc. 1998
COMMUNICATIONS
- L’émergence de la notion de discrimination indirecte : évolution ou révolution ? Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (CRDEI), Université Montesquieu – Bordeaux IV, 7 avr. 2011
- European Courts and Globalization of Law, Kings’ College (Londres), 15 mars 2011
- La comparabilité de la situation des hommes et des femmes en matière de travail et d’emploi, Réflexions actuelles sur le droit de l’UE sur l’égalité entre les femmes et les hommes, Trèves, ERA (Academy of European Law), 20 sept. 2010
- L’impact du traité de Lisbonne sur le droit social européen, Colloque des Associations française, espagnole et italienne de droit du travail, Saragosse, 15 avr. 2010
- Redéfinir le périmètre du droit social européen ?, Transeuropexperts network, Paris, 31 March 2010, en ligne : www.transeuropexperts.eu (« documents »)
- The Transformations of EU Social Policy: Questions about the Existence and Survival of a “European Social Model”, Boston College Law School, 18 fév. 2010 et Marquette Law School, 2 mard 2010
- Legal Approach of the European Common Good, University of Salzburg, Centre of European Union Studies, 28-30 oct. 2009
- Definitions of key concepts: Direct discrimination, Indirect discrimination, Harassment and sexual harassment, Seminar on Equal Treatment between Men and Women, Academy of European Law, Trèves, 7 déc. 2009
- Social Fundmental Rights and Legal Pluralism, European University Institute, Florence, 11 déc. 2009
- Le juge et la justice sociale dans le cadre de la liberté des échanges, Justice and Globalization of Labor Law, Conference on the Role of Courts in International Labor Conflicts, Florence, European University Institute, 21 nov. 2008
- Free Trade and Social Justice, About the Viking and Laval cases, Kings’ College, Londres, 11 fév. 2008
- Le droit des discriminations en France et en Europe, Séminaire sur les entreprises et la HALDE, ANVIE, Paris, 5 fév. 2008
- The European Union legislation concerning positive action, Symposium on the Impact of Proposition 209, UCLA, Los Angeles, oct. 2008
- Le regroupement familial confronté au pluralisme familial, Colloque international consacré au Pluralisme familial, CEJEC, Nanterre, 28 sept. 2007
- Discrimination, diversité, race : les mots et les concepts, avec F. Guiomard, Colloque “Discrimination raciale et diversité : L’essor d’une question sociale”, Nanterre, 22 juin 2007
- Protecting workers of third countries through collective action in the EU, Institut Universitaire Européen, Florence, 7 mars 2007
- La référence (non imposée) à d’autres droits par les juges des Etats membres de l’UE , Colloque “Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire”, Boulogne sur Mer , 17-18 mai 2006
- Sur l’idée d’échange, dans et hors du droit, Colloque “Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire”, Boulogne sur Mer, 17-18 mai 2006
- Equality and the Constitution : A Critique of the Approval of the “First Job contracts Law” by the French Constitutional Court, Golden Gate University, 11 avr. 2006
- The use of Comparative Law in Adjudication, Oxford Brookes University, 3 mars 2006